Interventions sur "médecin"

... affaires sociales. Posons-nous sincèrement la question : où est la plus grande humanité ? Dans le fait que, sous sédation profonde, après l’arrêt d’un traitement qui ne peut être poursuivi sans obstination déraisonnable, la fin de vie survienne le plus vite possible ? Ou réside-t-elle dans le fait que cette fin de vie sera accompagnée le mieux possible, en prévoyant non pas l’obligation pour le médecin de poursuivre l’hydratation, mais la possibilité de le faire, s’il le juge approprié ? On élargirait là le champ des actes d’humanité qui peuvent accompagner une fin de vie, dont on sait qu’elle surviendra de toute façon assez rapidement dès lors que les traitements auront été arrêtés pour cause de refus d’obstination déraisonnable. Pour ma part, j’estime que la position de la commission des aff...

... totalement les explications données par le rapporteur. Comme vient de le relever notre collègue Philippe Bas, il s’agit là d’une possibilité. En quoi offrir une possibilité serait-elle une régression par rapport au texte précédent ? C’est, au contraire, une précision par rapport à la législation en vigueur. Une possibilité, ce n’est pas une obligation, c’est une souplesse. Faisons confiance aux médecins et au personnel soignant pour prendre la bonne décision ! Chacun le sait bien, l’hydratation peut être nécessaire à un moment donné, puis arrêtée, dans la phase ultime, pour ne pas prolonger indéfiniment la vie en cas de souffrance. Cela renvoie d’ailleurs à la question de la fin ultime : à partir de quand sommes-nous dans la phase terminale ? Laissons les médecins et le personnel soignant s’o...

...irement à ce que vous prétendez. Les membres de la commission ont accepté de ne pas rétablir la nutrition, mais ils considèrent que l’hydratation est nécessaire. De plus, elle a aussi une valeur symbolique. D’ailleurs, vous le savez bien, pour administrer des médicaments, il faut au moins une voie veineuse pour installer la sédation profonde et continue. Sans perfusion, comment ferez-vous ? Les médecins ne vont pas injecter des litres et des litres de sérum glucosé ou de sérum physiologique pour provoquer des désordres supplémentaires au patient ; ils agiront en tant que de besoin. La position de la commission sur ce point est tout à fait raisonnable, alors que l’amendement du Gouvernement est, pour le moins, injustifié.

Je ne suis pas médecin et sûrement pas excellent juriste, mais je veux réagir aux propos de mon excellent collègue Dominique de Legge, qui estime qu’il faut faire confiance aux médecins, car c’est leur métier. À l’instar de nombre d’entre vous probablement, j’ai été confronté dans mon histoire personnelle à des fins de vie catastrophiques, vraiment catastrophiques, madame la ministre. Le personnel médical était tout à...

...re, le chemin de crête sur lequel nous cheminons est extrêmement difficile. J’ai beaucoup apprécié la volonté que nous semblions partager de travailler, comme l’a dit Jean Leonetti, dans la recherche consensuelle du bien commun. Or l’amendement que vous nous présentez cet après-midi, madame la ministre, nous écarte de ce chemin. Je souhaite que nous suivions la commission parce que les avis des médecins sur l’hydratation sont extrêmement partagés. Il nous semble nécessaire d’en rester à ce qui constitue notre objectif avec cette loi : il s’agit non pas d’abréger la fin de vie, mais d’accompagner le patient durant sa fin de vie moyennant le moins de souffrances possible, en laissant au médecin le soin de savoir s’il doit hydrater ou non la personne. Pour ma part, eu égard au caractère discordan...

Je veux, à mon tour, m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement. Une fois n’est pas coutume, je me rallierai à la position exprimée par M. Karoutchi. Moi non plus, je ne suis pas médecin, pas plus que Mme Gatel d’ailleurs, dont je rejoins la position. Tout d’abord, je regrette, madame la ministre, que l’amendement du Gouvernement nous parvienne si tardivement. Cela a été dit – le rapporteur de la commission des lois en a témoigné précédemment à la tribune –, la commission des affaires sociales a eu, sur cette question, de véritables débats au fond. Nous avons réussi ensemble, pa...

Une fois de plus, ma position ira à rebours de ce que l’on pourrait imaginer. Je ne suis pas médecin, mais, au cours des « années sida », j’ai accompagné, avec d’autres, nombre de malades, dans certains cas très jeunes, qui sont morts dans des conditions parfois difficiles, au milieu de familles déchirées par des disputes sans fin, d’entourages proches, mais juridiquement démunis, et de médecins de bonne volonté, mais perplexes. Même si je comprends entièrement votre intention, madame la minist...

...de nos longs débats de première lecture que certains d’entre nous craignent que l’on veuille faire de la proposition de loi un premier pas vers le suicide accompagné, tandis que d’autres redoutent que l’on veuille, au nom de convictions religieuses, empêcher un patient d’accéder à la sédation profonde et continue alors même qu’il en a manifesté le désir, que les conditions sont réunies et que les médecins ont pris collégialement la décision. Là est le fond du problème. La question de l’hydratation, du fait de son caractère symbolique, nous replonge dans ce débat. L’hydratation est la garantie que la proposition de loi n’est pas un premier pas vers le suicide accompagné, mais un texte tourné vers l’accompagnement des derniers jours et destiné à aider les gens à mourir dans la dignité – bref, à le...

Permettez à un médecin qui s’est forgé une certaine philosophie médicale de donner son avis. Lorsqu’un médecin, ou une équipe médicale, décide de pratiquer une sédation profonde et continue, c’est bien entendu pour le malade, mais aussi un peu pour son entourage, pour essayer d’atténuer la tristesse qui règne dans la maison en permettant aux proches du malade de garder de lui une belle image, empreinte de quiétude et ...

...tées avec le souci de favoriser la recherche du consensus au sein de la commission des affaires sociales, comme nous l’avons dit ce matin dans la discussion générale. Mon rôle étant de faire respecter ces orientations, je ne puis, au nom de mon groupe, qu’appeler le Sénat à s’abstenir sur cet amendement, pour des raisons qui ont été très bien expliquées par les orateurs précédents, qu’ils soient médecins ou qu’ils ne le soient pas, ce qui est aussi mon cas.

...hes sur plusieurs points, parmi lesquels l’alinéa 4 de l’article 3. M. le rapporteur pour avis, François Pillet, aura l’occasion de développer ses arguments lorsqu’il présentera l’amendement n° 5, qui sera examiné dans un instant. Pour autant, j’aurai d’emblée quelques remarques à faire. L’article 3, en son alinéa 4, vise le cas où un patient n’est pas en « état d’exprimer sa volonté » et où le médecin « arrête un traitement de maintien en vie au titre de l’obstination déraisonnable » lorsque « la souffrance du patient est jugée réfractaire. » Il nous semble que des précisions seraient utiles pour améliorer le cadre légal et les garanties offertes, tant aux patients qu’aux médecins, d’ailleurs. Tout d’abord, il faudrait préciser que l’arrêt du traitement doit se faire « au titre du refus de l...

...l est engagé à court terme » et dont la souffrance est « réfractaire à tout autre traitement » exprime « la volonté d’éviter toute souffrance ». Le second cas, prévu à l’alinéa 4, est celui où le patient est « hors d’état d’exprimer sa volonté ». Dans ce cas-là, si le traitement de maintien en vie est arrêté « au titre de l’obstination déraisonnable » – si le patient est donc en fin de vie –, le médecin met en œuvre la sédation profonde et continue, lorsqu’il juge que la souffrance du patient est réfractaire et lorsque les directives anticipées ne s’y opposent pas. Il n’y a donc pas automaticité entre l’arrêt des traitements de maintien en vie et la mise en place de la sédation, et ce à un double titre. En premier lieu, je le répète, le texte prévoit bien que la sédation n’est pas mise en œuvr...

...ntinue » aux termes de « sédation profonde et continue », ce qui aurait signifié une augmentation du titrage nécessaire ou un changement de molécule jusqu’à obtenir le soulagement du patient, même si cela peut entraîner une mort plus rapide, en supposant bien sûr son accord - selon ses directives anticipées – ou celui de la personne de confiance. Je voudrais également indiquer que, lorsque nous, médecins, arrêtons le traitement curatif déraisonnable avec l’accord du malade et lorsque nous mettons en œuvre une analgésie et une sédation, nous ne savons pas pour autant formuler un pronostic précis sur la fin de vie du patient : il peut lui rester un mois, trois mois, six mois à vivre… Le médecin n’est pas en mesure de faire un pronostic à une semaine ou trois jours près lorsque l’agonie est proche....

...avons pas cessé de le dire en commission. Selon moi, le texte est très équilibré, notamment son article 3, pour lequel nous avons retenu la rédaction adéquate. Mes chers collègues, ne reproduisons pas les mêmes débats qu’en première lecture ! Nous nous sommes accordés sur la « sédation profonde et continue », maintenons cette approche. Pour nous qui sommes de simples sénateurs et ne sommes pas médecins, les termes utilisés dans cet hémicycle sont parfois un peu compliqués à comprendre, notamment s’agissant du choix des traitements. Pour autant, nous sommes tous bien d’accord sur le fond pour prendre en compte le souhait des patients, pour faire en sorte de les soulager, afin qu’ils ne souffrent pas en fin de vie. C’est là l’essentiel !

...yens la sérénité, le calme, la tranquillité de la personne en fin de vie lors des derniers jours, y compris à l’aide de traitements pouvant accélérer la survenue de la mort, si le patient ou la personne de confiance le demandent expressément, ou si l’équipe médicale le juge utile dans l’intérêt du patient et que les directives anticipées ne l’interdisent pas. Cette disposition préserve aussi les médecins et leurs équipes de demandes de soins extravagantes ou de pressions de toutes sortes, y compris médiatiques – l’actualité nous en donne de tragiques exemples. Cette autorisation donnée au médecin, qui l’accepte après décision prise dans le cadre de la procédure collégiale, d’avoir recours à un traitement susceptible d’accélérer la survenue de la mort en respectant la volonté, l’intégrité et la ...

... avons la faiblesse de croire, au sein de la commission des lois, que celle que nous proposons est plus claire ! S’il est exact que l’analyse des travaux parlementaires s’impose, il est tout de même préférable que les propos que nous tenons en séance trouvent de manière claire leur traduction dans le texte de loi. En l’espèce, la rédaction initiale de l’Assemblée nationale faisait obligation au médecin de recourir préventivement à une sédation profonde et continue, afin d’éviter toute souffrance au patient. La rédaction adoptée par la commission des affaires sociales a rompu cette logique d’automaticité. Cet amendement de la commission des lois vise à rendre plus clair le dispositif en prévoyant que le médecin ne peut mettre en œuvre cette sédation préventive que s’il estime que le patient ris...

...connu » - par la Haute Autorité de santé. En aucun cas, il ne s’agit d’ouvrir la porte à des pratiques euthanasiques ! Donc, afin d’éviter à nouveau de longs débats, je vais vous demander, monsieur Barbier, de bien vouloir retirer l’amendement n° 21. À défaut, l’avis sera défavorable. Il en va de même pour l’amendement n° 8 rectifié, dont l’objet est clairement d’ouvrir la possibilité pour les médecins de mettre en place un traitement susceptible d’accélérer la survenue du décès. Encore une fois, les choses sont claires : nous ne sommes pas dans le sujet ! Je le redirai peut-être encore, au-delà de tout effet oratoire, cette proposition de loi tend à atténuer les souffrances – physiques ou psychiques - de ceux qui vont mourir, et non à rouvrir le débat de l’euthanasie ou du suicide assisté, ...

Revenons-en à la pratique, mes chers collègues ! J’ai indiqué, dans d’autres lieux, que cette proposition de loi était teintée d’une double hypocrisie. Première hypocrisie, la sédation profonde et prolongée est pratiquée depuis des décennies par les médecins, et ce partout - à l’hôpital, à la maison – dès lors qu’ils le jugent nécessaire. Deuxième hypocrisie, nous savons pertinemment que, lorsque nous employons certains produits à certaines doses, cela accélère un peu les choses – il est question de quelques heures, quelques jours… Pardonnez-moi, mais, si vous donnez de la morphine à forte dose, cela crée des dépressions respiratoires et tout va pl...

...éfléchie. Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées. Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ? Pourquoi ? L’aide active à mourir est désormais inscrite à l’agenda législatif de plusieurs pays. Là où elle existe, les spécialistes s’accordent à dire qu’elle offre une paix de l’esprit au pati...

...ouré des siens. Bien entendu, ce recours doit être encadré, limité aux personnes majeures qui en ont fait la demande. Les garde-fous nécessaires sont prévus pour empêcher les dérives : informations relatives aux soins palliatifs, délai de réflexion, vérification du caractère libre et éclairé du choix du patient, etc. De plus, nous proposons d’introduire une clause de conscience, par laquelle le médecin peut refuser de pratiquer l’acte d’assistance pour mourir. Dans ce cas, il est prévu que le praticien oriente le patient vers un confrère ou une consœur à même de pratiquer l’acte. Ce droit a déjà été ouvert par plusieurs de nos voisins européens – la Belgique et les Pays-Bas, par exemple. Or il n’a entraîné ni baisse des moyens alloués aux soins palliatifs ni hausse des pratiques d’euthanasie a...