Interventions sur "branche"

...de prélèvements nouveaux ont été effectués, pour 3, 6 milliards d’euros de réduction du déficit ; en 2014, 5, 6 milliards d’euros de prélèvements ont été réalisés, pour seulement 1, 3 milliard d’euros de réduction du déficit. Depuis trois ans, l’assurance maladie et le Fonds de solidarité vieillesse demeurent à un niveau de déficit quasi inchangé et toujours très, pour ne pas dire trop élevé. La branche famille ne se redresse qu’au prix de mesures qui affectent son identité. Face à cette situation, le Sénat a adopté des articles additionnels, marqueurs de ce que serait une politique plus volontariste en faveur de la maîtrise des dépenses hospitalières et de l’allongement de la durée passée au travail. L’amendement présenté par la commission sur la retraite visait à restaurer l’équité entre publ...

...ité des métiers. J’ai relu les débats de cette époque. Ce choix, cette orientation, ce ne sont pas ceux du Gouvernement, qui entend, quant à lui, agir sur les déficits sociaux sans réduire les droits. Ainsi, le reste à charge des assurés a diminué pour la troisième année de suite. Le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base a été divisé par deux en seulement trois ans, celui de la branche vieillesse par huit, celui de la branche famille par trois et celui de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT-MP, a été supprimé, puisque cette branche est excédentaire. Ce n’est pas mince ! Est-ce suffisant ? Non, bien sûr. Nous ne sommes pas aveugles. L’assurance maladie et le Fonds de solidarité vieillesse présentent un niveau de déficit encore important q...

... aucune des améliorations apportées par le Sénat en première lecture. J’évoquerai d’abord les équilibres généraux de ce texte. Avec un déficit de la sécurité sociale de 12, 4 milliards d’euros, marquant un léger recul par rapport à celui de 2014, le groupe UDI-UC reconnaît que des efforts ont été entrepris. Dans le même temps, il faut bien reconnaître que nous sommes encore loin du compte ! La branche maladie, qui représente près de la moitié du budget du régime général, concentre les deux tiers des déficits, avec un solde négatif supérieur à 6 milliards d’euros. Quant à la branche vieillesse, elle enregistre – techniquement – un léger solde positif en 2016, qu’elle doit d’ailleurs largement à la réforme des retraites de 2010. Mais le Fonds de solidarité vieillesse reste, lui, en situation de...

...eurs mesures courageuses votées au Sénat, destinées à rétablir durablement l’équilibre des comptes, en particulier des dispositions qui sont le fruit du travail remarquable et audacieux mené par nos rapporteurs et le président de la commission des affaires sociales, que je salue. Au premier rang de ces mesures, je pense à la proposition du rapporteur de la commission des affaires sociales sur la branche vieillesse, Gérard Roche, visant à reporter à 63 ans l’âge légal de départ en retraite, à compter du 1er janvier 2019.

...ééquilibrer. Je ne sais que dire, à part que vous n’en êtes pas à une contradiction près – avec tout le respect que je vous dois. Reprenons point par point les motifs invoqués par votre motion, qui ne manque pas de mettre en exergue griefs et chefs d’accusation. Tout d’abord, vous dites que, en dépit d’un « niveau record » des prélèvements obligatoires, « les déficits, en particulier ceux de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse, se stabilisent à des niveaux très élevés ». Cette affirmation mérite que l’on s’y attarde. L’idée que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale soit le plus équilibré de ces dix dernières années ne vous a pas plu dès le départ. Vous avez précisément supprimé les articles 26 à 28, puis les articles 30, 34, 36 et 38 et les articles 54 à 56...

...l’âge légal de la retraite à 63 ans et l’instauration de trois jours de carence pour le personnel hospitalier, avec, si j’ai bien compris, en ligne de mire également la remise en cause des 35 heures. Vous n’avez, en revanche, rien à redire au sujet des nouveaux cadeaux que ce projet de loi accorde indistinctement aux employeurs, qu’il s’agisse de l’exonération de toutes cotisations sociales à la branche famille pour les salaires allant jusqu’à 3, 5 SMIC ou de la suppression de la contribution de solidarité des entreprises au régime social des commerçants, artisans et professions libérales. Vous approuvez ainsi le pacte de responsabilité que nous contestons, pour notre part, car il aboutit à priver de recettes la sécurité sociale, ce qui a pour conséquence indirecte de diminuer les prestations. ...