Interventions sur "maladie"

Des économies substantielles sont également envisageables grâce au développement de la permanence des soins, dont vous avez fait un axe de votre politique. Je vous rappelle qu’une visite de consultation en ville est facturée entre 60 euros et 70 euros, alors qu’un passage par les urgences hospitalières coûte 240 euros à l’assurance maladie. Si nous faisons en sorte de diffuser le dispositif prévu à l’article 44 bis, si les médecins sont davantage engagés et responsabilisés et si une campagne de communication est lancée autour d’un nouveau numéro d’appel national, il me paraît possible de viser 500 millions d’euros d’économies par an, voire davantage, sur ce poste. S’agissant des dépenses hospitalières, il me paraît urgent ...

...articulièrement bas. Nous aurions préféré connaître les vraies tendances de la réalisation de l’objectif 2015, et les informations dont nous disposons ne sont pas forcément très positives. Cela étant, ce taux mérite tout de même nos encouragements. Le quantum théorique de 3, 4 milliards d’euros, c’est en réalité 3, 1 milliards si l’on écarte l’effet de la baisse du taux de cotisation d’assurance maladie des professionnels de santé. L’ONDAM est néanmoins un bel outil, qui s’intègre dans la technique financière. Aussi, dans l’ensemble des travaux et par cohérence, nous demandons la suppression de l’article 55.

Je salue la pertinence de l’intervention de Mme la ministre. M. le rapporteur général vient de suggérer quelques pistes de réflexion. Il me semble fort injuste de porter un jugement négatif sur le Gouvernement pour un effort prétendument insuffisant dans la réduction du déficit de la branche maladie, et ce pour plusieurs raisons. La première est qu’il s’agit d’un fait historique. Examinons le déficit de la branche maladie : en 2000, il s’élevait à 1, 6 milliard d’euros ; le déficit le plus important a atteint 11, 6 milliards d’euros, en 2004 et en 2010, donc pas uniquement par l’effet de la crise de 2008. On établit souvent une comparaison avec des pays étrangers, mais des pays où l’approc...

M. Delattre présente systématiquement des amendements de suppression de l’article chaque fois qu’un tableau et des comptes y figurent, en formulant une proposition alternative qui n’est pas très concrète. Ensuite, on assiste, de la part de M. le rapporteur général, à la présentation d’un programme à améliorer sur la branche maladie. Tout cela est quand même un peu déconcertant. M. Yves Daudigny vient de le dire, la branche maladie est la plus difficile. En France, nous avons d’autres méthodes qu’en Allemagne avec cette fameuse enveloppe, le médecin devant la gérer du début à la fin. Nous voterons bien sûr contre cet amendement et nous soutenons l’article 55.

...user son chien pour le noyer ? Quels motifs pouvait-on bien invoquer ? Au reste, à vouloir trop en faire, on aboutit à des contradictions ou à des affirmations si péremptoires qu’elles ne démontrent rien. On laisse entendre, par exemple, que l’on serait sur la mauvaise voie pour atteindre le niveau de 3 % de déficit de la nation. Dans le même temps, on assure que le déficit cumulé de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse s’établit à environ 10 milliards d’euros. Mais, dans le budget total de l’assurance maladie, qui s’élève à 500 milliards d’euros, cette somme représente 2 %. Eh bien, si l’on atteint ce seuil dans tous les autres domaines, le pari sera largement gagné ! Aussi, madame la ministre, je tiens à vous féliciter.

...organismes de sécurité sociale se fera sur la base de l’inflation constatée, et non plus de l’inflation prévisionnelle ; il instaure, ensuite, un mécanisme de bouclier afin de prévenir une baisse des prestations en cas d’inflation négative ; enfin, il fait passer du 1er juillet au 1er avril la date de revalorisation des plafonds pour les ressources applicables au calcul des droits à la couverture maladie universelle complémentaire, ou CMU-C, à l’aide pour une complémentaire santé, ou ACS, et à l’aide médicale de l’État, l’AME. Contrairement à ce qu’indique l’objet de cet amendement, cet article ne conduit pas obligatoirement à un report des dates de revalorisation. L’avis de la commission est défavorable.

...ancement de la sécurité sociale pour attirer votre attention sur un exemple frappant : la situation inquiétante des centres de sécurité sociale de son département. L’annonce de la réduction du nombre de centres d’accueil du public a été faite il y a quelques mois. Il s’agissait au départ d’en supprimer presque la moitié, mais, face au tollé général, les services de la caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, ont réduit le nombre de fermetures prévues. Pourtant, la situation sociale et sanitaire de la Seine-Saint-Denis aurait dû conduire à l’abandon complet du projet. Dans un département déjà gravement touché par la crise économique, en raison, notamment, des politiques d’austérité menées par les gouvernements Fillon et – hélas ! – Valls, l’accès à la santé devrait au contraire être largeme...

...ne complémentaire santé. Pour le reste, nous avons rejeté les objectifs de recettes et de dépenses pour 2016, ainsi que les projections pluriannuelles. Ce vote traduit notre désaccord de fond sur les arbitrages effectués depuis 2012 et que j’ai rappelés en discussion générale : alourdissement des prélèvements, ponctions sur la politique familiale, traitement insuffisant des déficits des branches maladie et vieillesse, en particulier du FSV. Le Gouvernement l’a relevé, plusieurs amendements adoptés en troisième partie induisent de moindres recettes. C’est notamment le cas de celui qui porte sur les prélèvements sociaux pour les non-résidents, mais, sur ce point, la fragilité juridique du dispositif proposé au regard de la jurisprudence européenne a été soulignée. J’observe néanmoins que, pendan...