Interventions sur "solidarité"

...le majorité, seulement 200 millions d’euros de réduction du déficit ont été constatés ; en 2013, 9, 8 milliards d’euros de prélèvements nouveaux ont été effectués, pour 3, 6 milliards d’euros de réduction du déficit ; en 2014, 5, 6 milliards d’euros de prélèvements ont été réalisés, pour seulement 1, 3 milliard d’euros de réduction du déficit. Depuis trois ans, l’assurance maladie et le Fonds de solidarité vieillesse demeurent à un niveau de déficit quasi inchangé et toujours très, pour ne pas dire trop élevé. La branche famille ne se redresse qu’au prix de mesures qui affectent son identité. Face à cette situation, le Sénat a adopté des articles additionnels, marqueurs de ce que serait une politique plus volontariste en faveur de la maîtrise des dépenses hospitalières et de l’allongement de la du...

...’esprit du Conseil national de la résistance et mise en place par Ambroise Croizat, elle a permis d’extraire la santé, l’assurance chômage, la retraite et les allocations familiales des mains du privé afin de les confier à un ensemble d’associations paritaires œuvrant pour l’intérêt général. Soixante-dix ans plus tard, la sécurité sociale est la cible d’assauts répétés afin de réduire la part de solidarité dans notre société. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit malheureusement dans la logique de réduction des dépenses et des prestations, alors que les besoins augmentent. Oui, madame la ministre, le texte issu de l’Assemblée nationale contient quelques avancées : l’individualisation de la gestion des droits à la protection universelle maladie, le développement de l’accè...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous nous sommes, toutes et tous, exprimés à cette tribune pour rendre hommage aux victimes du 13 novembre, dire notre soutien à leurs proches, ainsi qu’aux forces de sécurité et de secours. La solidarité nationale s’exprime aussi en actes. Comme vous nous l’avez indiqué dans votre intervention, madame la ministre, vous avez décidé l’application immédiate des dispositions de l’article 40 de ce projet de loi de financement permettant l’exonération de toute participation financière et l’assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières aux victimes d’actes de terrorisme. Votre...

...e base a été divisé par deux en seulement trois ans, celui de la branche vieillesse par huit, celui de la branche famille par trois et celui de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT-MP, a été supprimé, puisque cette branche est excédentaire. Ce n’est pas mince ! Est-ce suffisant ? Non, bien sûr. Nous ne sommes pas aveugles. L’assurance maladie et le Fonds de solidarité vieillesse présentent un niveau de déficit encore important que nous ne pouvons pas méconnaître, bien au contraire. Ils sont d’ailleurs l’objet de mesures de régulation et de réduction de dépenses, qui atteignent en 2016 – je le rappelle – 3, 4 milliards d’euros dans le champ de l’ONDAM, dont l’évolution a été fixée au niveau le plus strict qu’on ait connu. Mes chers collègues de la majorité sén...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en préambule, je souhaite, madame la ministre, au nom de mes collègues du groupe de l’UDI-UC, exprimer à vos côtés notre infinie solidarité avec les victimes et leurs familles, ainsi que notre infinie gratitude aux services de soins et de secours pour le travail remarquable qu’ils ont accompli. Nous examinons à nouveau le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui – à la déception du groupe de l’UDI-UC – ne comporte aucune des améliorations apportées par le Sénat en première lecture. J’évoquerai d’abord les ...

...ersonnes de 65 ans et plus ait été rétabli, même s’il a été modifié, sur l’initiative du Gouvernement, dans le sens d’une labellisation de plusieurs types de contrats couvrant des paniers de prestations diverses, avec un plafonnement du montant des cotisations en fonction de l’âge. Cette segmentation des offres met en difficulté l’équilibre d’ensemble du système, car elle constitue un frein à la solidarité et à la mutualisation des risques entre les actifs et les inactifs, qui se fera in fine au détriment des actifs. On le voit, l’accès aux complémentaires santé pose la question de la nécessaire remise à plat des huit dispositifs existants, afin d’apporter une plus grande lisibilité et une plus grande équité. Je souhaite également évoquer l’article 22, qui prévoit un système de « chèque san...

...e, à part que vous n’en êtes pas à une contradiction près – avec tout le respect que je vous dois. Reprenons point par point les motifs invoqués par votre motion, qui ne manque pas de mettre en exergue griefs et chefs d’accusation. Tout d’abord, vous dites que, en dépit d’un « niveau record » des prélèvements obligatoires, « les déficits, en particulier ceux de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse, se stabilisent à des niveaux très élevés ». Cette affirmation mérite que l’on s’y attarde. L’idée que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale soit le plus équilibré de ces dix dernières années ne vous a pas plu dès le départ. Vous avez précisément supprimé les articles 26 à 28, puis les articles 30, 34, 36 et 38 et les articles 54 à 56 relatifs aux objectifs de recette...

... temps où le Sénat et le formidable travail qui y est effectué sont remis en cause par certains, que ce texte fasse l’objet d’une motion de procédure « de l’intérieur ». Son adoption aura pour conséquence de priver la Haute Assemblée d’un second débat sur un texte si important pour la vie de nos concitoyens, un texte essentiel pour notre société, notre République, et les valeurs d’humanisme et de solidarité que bien d’autres nous envient.

...italier, avec, si j’ai bien compris, en ligne de mire également la remise en cause des 35 heures. Vous n’avez, en revanche, rien à redire au sujet des nouveaux cadeaux que ce projet de loi accorde indistinctement aux employeurs, qu’il s’agisse de l’exonération de toutes cotisations sociales à la branche famille pour les salaires allant jusqu’à 3, 5 SMIC ou de la suppression de la contribution de solidarité des entreprises au régime social des commerçants, artisans et professions libérales. Vous approuvez ainsi le pacte de responsabilité que nous contestons, pour notre part, car il aboutit à priver de recettes la sécurité sociale, ce qui a pour conséquence indirecte de diminuer les prestations. Au nom d’économies du Gouvernement jugées insuffisantes, vous appelez, dans votre motion, à toujours plu...