Interventions sur "taxe"

J’ajouterai quelques remarques à la présentation qui vient d’être faite par notre collègue Corinne Imbert. La taxe à laquelle ces laboratoires sont assujettis a, certes, un caractère optionnel et n’est due que lorsque des remises supérieures à 2, 5 % sont consenties par les fournisseurs aux officines, mais, sans ces remises, les coûts de distribution des laboratoires d’homéopathie augmenteraient considérablement, ce qui engendrerait des pertes plus importantes encore. C'est la raison pour laquelle nous propos...

Ces trois amendements identiques soumettent la loi aux dispositions du règlement. Ils posent donc un problème de rédaction. Sur le fond, la distribution des médicaments homéopathiques est effectivement spécifique. Faut-il pour autant les exonérer de la taxe sur la distribution ? Nous ne disposons d'ailleurs pas d’éléments sur le coût de cette mesure. Je souhaite donc connaître votre avis, madame la ministre.