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Dossier sur le site du Sénat
Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 39 (2015-2016) 18 novembre 2015, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 135 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
- Texte de la commission N° 136 (2015-2016), sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie (1 amendement)
- Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Tasca (2 interventions)
- Mathieu Darnaud (2 interventions)
- Guillaume Arnell (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Félix Desplan (1 intervention)
- Aline Archimbaud (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
