Interventions sur "policiers"

L'amendement n° 3 autorise les policiers municipaux à effectuer des contrôles d'identité sur le territoire de la commune. Cela pourrait être utile dans la mobilisation nationale contre le terrorisme. Néanmoins cet amendement conférerait davantage de pouvoirs aux policiers municipaux qu'aux officiers de police judiciaire ! En attendant une démarche d'ensemble, retrait, ou avis défavorable.

L'armement des policiers municipaux relève largement du domaine réglementaire. Mandatés par votre commission, M. Pillet et moi-même entretenons des contacts avec le ministère depuis des mois. Les dispositions relatives à la police municipale qui nous sont présentées, telles que l'élaboration de la doctrine d'emploi par délibération du conseil municipal - sans préjudice des pouvoirs de police du maire - ou l'obligation d'...

Je comprends bien l'amendement n° 4, qui autoriserait les policiers municipaux à porter une arme de catégorie A ou B dans le cadre de leurs fonctions, mais une telle mesure ne peut être prise par amendement, fût-ce à un texte portant sur l'état d'urgence sans une réflexion plus approfondie. Pour qu'elle soit effective, il faudrait distribuer des armes et qu'elles retenues en lieu sûr... Retrait.