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Interventions sur "aurais"
1 intervention trouvée.
Michel Mercier, rapporteur :Nous sommes saisis de quatre amendements à l'article unique de ce projet de loi. Ils sont intéressants et j'aurais pu en présenter certains moi-même, mais nous avons choisi, la semaine dernière, d'adopter le texte sans modification autre que de forme : je vous propose donc, par cohérence, un avis défavorable à ces quatre amendements.
