Interventions sur "d’urgence"

Agir vite dans des situations de crise est une absolue nécessité, ce qui n’empêche pas le discernement et la lucidité. Le 13 novembre, il fallait agir et l’état d’urgence était pleinement justifié pour les jours qui ont suivi le massacre du Bataclan, car la présence d’un groupe actif militarisé de soldats de Daech était identifiée. L’état d’urgence est un état d’exception. État d’exception que le Premier ministre lui-même avait refusé au lendemain des assassinats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher. Il ne peut être permanent, comme M. le m...

Monsieur le secrétaire d’État, le courage politique n’aurait-il pas exigé de tenir un discours de vérité à notre peuple, comme l’avait fait le Président de la République quelques heures avant l’attentat ? L’état d’urgence est devenu inutile. L’application des lois existantes et, surtout, la mise en œuvre de moyens considérables peuvent bien entendu permettre de faire face à la menace. Pourquoi avoir choisi la voie de l’incohérence en prorogeant un dispositif que chacun, à droite comme à gauche, présentait comme inutile ? Résultat, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement s’est placé sous une double pressi...

Oui, l’attaque sauvage de Nice, étant donné son caractère atypique et imprévisible, exigeait de prendre le temps de la réflexion. Nous pouvions le faire, monsieur le secrétaire d’État, puisque nous étions en état d’urgence jusqu’au 26 juillet et ensuite, peut-être aurions-nous dû prendre les mesures les plus adaptées, quitte, effectivement, à proroger l’état d’urgence. La polémique qui enfle, depuis hier, sur les moyens effectifs mis en œuvre par l’État pour faire face à la menace lors de tels rassemblements populaires montre bien qu’il s’agit maintenant essentiellement d’une question financière, d’une question de...

...ont national. Un symbole grave imprègne ce texte, le jour où le 49-3 est imposé pour faire passer à la hussarde la loi Travail, toujours rejetée par 71 % des Françaises et des Français : toujours sans majorité parlementaire, le Gouvernement et la droite ont aménagé la procédure d’interdiction de manifester pour la rendre plus opérationnelle. Cette mesure de renforcement, dans le cadre de l’état d’urgence, de l’interdiction de manifester, appelée aussi « interdiction de cortège » – à un moment donné, la sémantique à ses limites : il s’agit bel et bien de s’attaquer au droit de manifester ! –, confirme nos craintes et celles de nombreux démocrates quant à l’influence détestable de l’état d’urgence sur les droits politiques et sociaux. Je le dis solennellement : le groupe communiste républicain et ...

… comme l’ont fait 13 des 14 membres de la commission mixte paritaire, et nous respectons ceux qui ont fait un autre choix. Pour le groupe socialiste, il était important que ce texte comporte deux éléments. Il s’agissait, premièrement, d’une rigueur, d’une sévérité et d’une efficacité accrues dans la mise en œuvre de l’état d’urgence. Après ce que nous avons vécu, nous ne pouvions faire autre chose. Deuxièmement, ce texte devait respecter entièrement l’État de droit. Je citerai plusieurs exemples. Tout d’abord, monsieur le rapporteur, nous avons dit hier que, s’agissant des lieux de culte, le texte ajoutait une précision utile, qui s’applique aux fondamentaux de notre droit. Mes chers collègues, il est inadmissible qu’en t...

Ils l’ont fait d’autant plus facilement que les dispositions qui posaient le plus de problèmes ont été enlevées du projet de loi par la commission mixte paritaire. D’autres, en revanche, considèrent que la prolongation de l’État d’urgence qui nous est proposée n’est pas opportune et ne suffira malheureusement pas à empêcher de nouveaux drames, tant la menace à laquelle nous devons faire face peut prendre de formes différentes, qu’il est impossible d’anticiper toutes. Le Président de la République, lors de l’interview du 14 juillet dernier, annonçait d’ailleurs la suspension de l’état d’urgence, qui avait été prolongé trois fois d...

Elle n’existe pas dans tous les pays, loin de là… Et nous supprimerions, sous le coup de l’émotion, en quelques heures, ce que nous avons acquis au cours des siècles ? C’est très grave ! La prolongation de l’état d’urgence n’est donc pas une mesure anodine. Monsieur le secrétaire d’État, beaucoup de propositions ont été faites. Le Parlement a travaillé depuis les attentats de Charlie Hebdo. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu un rapport formulant des propositions concrètes pour améliorer notre lutte contre le terrorisme. L’urgence est désormais de réfléchir à de véritables réponses à mo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le drame qui a endeuillé le pays, après l’horreur qu’ont vécue – et que vivent – des dizaines de familles, la puissance publique devait réagir, avec force et détermination. Plus que jamais, nos concitoyens réclament de l’efficacité. Le Gouvernement nous proposait de proroger de nouveau l’état d’urgence pour trois mois. C’était nécessaire, mais pas suffisant. Depuis mardi, le Parlement a pleinement joué son rôle puisqu’il a adopté, outre la prorogation de l’état d’urgence pour six mois supplémentaires, plusieurs mesures importantes visant à renforcer durablement les moyens de la lutte antiterroriste, au-delà du strict régime de l’état d’urgence. Le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sén...

Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger l’état d’urgence. Certes, la semaine dernière, la commission des lois, tirant le bilan de la dernière prorogation de ce dispositif, relevait que l’autorité administrative s’était peu servie de cet état d’urgence allégé. Nous nous opposions alors à une éventuelle reconduction du dispositif aujourd’hui en vigueur, car la loi du 3 juin 2016, que nous avons votée, donne tant à l’autorité administrative qu’à l’autorit...

...t de droit n’était pas entamé. C’est bien notre position, et ce pour une raison simple : je suis juriste, j’aime le droit, mais je sais aussi que le droit évolue. Ainsi, pour ce qui est des pouvoirs exceptionnels, comparons simplement l’arrêt Heyriès, rendu en 1918 par le Conseil d’État, premier exemple de la théorie des pouvoirs exceptionnels, à ce qui se dit aujourd’hui autour de l’état d’urgence. Les discours ont changé, mais nous sommes toujours dans un État de droit. Celui-ci n’est pas quelque chose d’éthéré ou un bel objet que l’on encadre.

...gagné. Voilà pourquoi nous sommes prêts, avec vous, à nous battre pour conserver ce vivre ensemble. La commission des lois du Sénat, dans ce cadre, a voulu, en premier lieu, renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative. Nos collègues députés ont pris de ce point de vue plusieurs mesures que j’approuve et sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Ainsi, la prorogation pour six mois de l’état d’urgence permettra aux autorités de bien prendre leurs marques et d’organiser les choses. Nous acceptons également, bien entendu, le renforcement du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. À ce propos, je tiens à mentionner que la commission des lois publiera à la rentrée un rapport qui montrera que l’état d’urgence a fourni au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État l’occasion de développer leu...

Nous voterons la prorogation de l’état d’urgence, parce que c’est mieux que rien et que nous nous réjouissons des légères avancées proposées dans ce texte par la majorité sénatoriale. Mais non, monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas nous habituer à vivre avec le terrorisme islamiste : les Français veulent et sont en droit d’attendre, que le Gouvernement combatte sans répit et avec détermination ces islamistes radicaux. Vivre avec, c...

Débattre dans la dignité ne signifie pas une absence de débat. Il est souhaitable qu’un consensus de fond, et non de circonstances, émerge sur les questions de sécurité, car cette dernière n’est ni de droite ni de gauche, elle est un droit pour tous ceux qui vivent sur notre sol, même si ce n’est pas dans la culture de la Ve République. La prolongation de l’état d’urgence, accompagnée de dispositions nouvelles, répond-elle tant aux impératifs de sécurité qu’à la nécessité du maintien d’un État de droit ? Le vote des sénateurs du groupe du RDSE, dans le respect absolu de leur liberté, apportera à cette question une réponse diverse. Elle sera négative pour ceux qui ont toujours combattu le principe de telles lois, tels Gilbert Barbier et Pierre-Yves Collombat, mais...

Disons les choses telles qu’elles sont : c’est plus simple et plus clair. Sur l’état d’urgence lui-même, dois-je rappeler que, le 13 juillet, la commission des lois proposait à l’unanimité sa levée et que, le 14 juillet, le Président de la République lui-même annonçait sa non-reconduction ? Soyons clairs, la reconduction pour six mois de l’état d’urgence n’a que peu d’intérêt pratique ; elle représente plutôt une vertu de communication à l’égard de nos concitoyens, tant pour les rassurer ...

...orts que ceux qui veulent nous détruire. Ce qui compte plus que jamais après ce nouveau drame, c’est l’avenir. Il s’agit de mettre fin à cette stratégie incohérente en matière de terrorisme, subissant au lieu d’agir, étant trop souvent dans la parole et pas assez dans les actes, discutant pendant six mois de la déchéance de nationalité, pour rien, ainsi que de la constitutionnalisation de l’état d’urgence, dont nous allons finalement voter la prolongation pour la troisième fois. Tout cela était-il bien utile ? L’état d’urgence, dont le terme a été officiellement annoncé le 14 juillet à midi, comme si tout danger était soudainement écarté, a été reconduit dans la nuit, quelques heures plus tard. L’état d’urgence, qui était censé être relayé par le droit commun, se révèle de nouveau nécessaire. Il...

Il faudra des réponses législatives. Cela passe dans l’immédiat par le vote du projet de loi qui nous est soumis, amendé et renforcé par la commission des lois du Sénat et défendu par notre collègue Michel Mercier. Si l’état d’urgence doit être reconduit, il faut que ce soit réellement utile et efficace. Il faut que les pouvoirs de l’administration – ministre de l’intérieur, préfets, police – soient accrus. Il faut y intégrer de nombreuses dispositions qui ont été adoptées par le Sénat et qui n’ont pu être reprises, faute d’accord avec l’Assemblée nationale, notamment la création d’un délit de séjour sur une zone à l’étranger ...

... un assaillant isolé, sans lien évident avec une organisation terroriste, bien éloigné du profil type de l’apprenti terroriste ? C’est tout le paradoxe du débat qui nous intéresse aujourd’hui. Face à l’émotion, à la colère, au sentiment d’impuissance, nombreux sont ceux qui, tout en qualifiant l’attentat de Nice d’imprévisible, voire de fatal, exigent dans le même temps la prolongation de l’état d’urgence, qui s’est, en l’occurrence, révélé totalement inefficace. Aussi, dans une précipitation extrême, les députés ont adopté un texte qui ne répond en rien à la situation niçoise, pas plus qu’il ne répond au légitime besoin de sécurité exprimé par nos concitoyens. En outre, cette précipitation ne permet pas d’aborder le point clef de la bataille contre Daech : reconstruire une région dévastée par l...

Les politiques libérales, défendues aujourd’hui comme hier, détruisent ce lien, créent de l’individualisme, de l’exclusion, alors que la riposte à ce terrorisme exige une France solidaire. Le bilan de l’état d’urgence n’est pas très favorable. Sur les milliers de perquisitions administratives des premières semaines, les procédures pour terrorisme se comptent sur les doigts de la main. L’affaire la plus sérieuse, celle d’Argenteuil, avec l’arrestation le 24 mars dernier de Reda Kriket, détenteur d’un véritable arsenal, a été menée dans le cadre de la procédure de droit commun. L’état d’urgence, hormis l’ajout ...

...ière l’affichage contre la radicalisation, l’affaiblissement de notre appareil judiciaire, pénitentiaire et policier est patent. L’école, nos collectivités et le mouvement associatif sont bien sûr aux premières loges de cette bataille. C’est un grand effort financier qui doit être engagé pour mobiliser tous ces acteurs. Le projet de loi de finances pour 2017 devrait en être la traduction. L’état d’urgence a trouvé ses limites en matière de politique répressive. C’est maintenant un autre état d’urgence que vous devez déclencher, monsieur le Premier ministre, celui de la mise en mouvement de la société, pour repousser la division. Cet état d’urgence populaire doit s’appuyer sur une autre politique économique et budgétaire. Oui, l’argent doit être mis au service du vivre ensemble et non pas toujours ...

Je ne doute pas que la justice de notre pays aura la main ferme. La nouvelle prorogation de l’état d’urgence, qui est débattue sereinement, va dans ce sens. Il faut l’expliquer aux Français sans mensonge, avec clarté, force et courage. Oui, des lois sur le terrorisme ont été votées. Oui, des lois sur le renseignement ont été votées – le Premier ministre a rappelé qu’il fallait aller plus loin. Oui, nous soutenons la coalition internationale et le fait que la France, avec d’autres pays, aille frapper en...