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Interventions sur "douanes"
1 intervention trouvée.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.10 met en conformité le code des douanes français avec le code communautaire des douanes. L'amendement n° FINC.10 est adopté. L'amendement n° FINC.11 renforce la dématérialisation des procédures administratives. L'amendement n° FINC.11 est adopté.
