Interventions sur "l’origine"

Il y va de même pour l’étiquetage des produits. C’est vrai qu’il est important que le consommateur soit informé sur les produits qu’il achète. Il doit savoir, par exemple, ce que contient le ravioli qu’il mange et l’origine des différents ingrédients.

...’obligation d’étiquetage du pays d’origine à d’autres viandes et produits agricoles. Cependant, les produits agricoles entrant dans la composition des plats transformés échappent, nous le savons, à cette contrainte. L’article 3 prévoit un moyen habile de contournement de la réglementation européenne. Néanmoins, l’information du consommateur a posteriori n’est pas idéale et pourrait être à l’origine d’une « usine à gaz », comme l’ont souligné à juste titre les associations de consommateurs et les industriels. Je précise toutefois que mon amendement, lequel, vous l’aurez compris, est d’appel, vise à relancer le débat plutôt qu’à contester le dispositif, qui a notre soutien sur le fond. En effet, l’étiquetage n’a pas seulement des vertus pour les consommateurs. Il est aussi un gage de compéti...

Le règlement INCO interdit aux États membres d’obliger tous les opérateurs économiques à effectuer l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires lorsque cela n’est pas prévu par le droit européen. Actuellement, seuls certains secteurs sont concernés par l’obligation d’étiquetage : viande bovine fraîche, viandes crues de porc, mouton et chèvre, mais aussi miel, œufs, huile d’olive ou vin. On ne peut pas le faire dans les autres cas. L’article 3 permet de contourner cette interdiction en prévoyant une information <...

Je vous rassure, monsieur le ministre, l’article 3 tel qu’il est rédigé va complètement dans votre sens. Premièrement, nous avons le courage de dire, au travers de cet article, qu’il ne faut pas compliquer les choses et que, ce qui est important, c’est l’ingrédient principal. Il n’est donc pas question, par exemple, d’indiquer l’origine de la vanille entrant dans la composition d’un yaourt à la vanille ; l’important est d’indiquer l’origine du lait. Deuxièmement, nous avons précisé que les entreprises ne donnant pas l’information sur leurs produits ont l’obligation, si le consommateur demande l’origine de l’ingrédient principal, de lui communiquer cette information. Cet article vise donc à pénaliser ceux qui refusent, par exemp...

Voilà un amendement élégant, mais non d’appel, car j’espère vivement qu’il sera adopté ! Il vise à étendre l’obligation d’information a posteriori des consommateurs qui en feraient la demande à l’indication du mode d’élevage, au-delà de l’origine géographique, et à l’ensemble des produits ingrédients issus de l’élevage. Sont notamment visés les œufs, dont l’origine et le mode d’élevage ne sont pas indiqués sur l’étiquetage lorsque ceux-ci sont utilisés comme ingrédient. Les conditions d’élevage sont des préoccupations majeures, qui ont de plus en plus d’importance pour les consommateurs. Selon un sondage IFOP pour CIWF France de janvier ...

...n de l’agriculture du 27 juillet 2010 avait introduit la possibilité de faire figurer l’indication du pays d’origine « pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé ». De même, la loi relative à la consommation a rendu cette mention obligatoire, tout en renvoyant la liste des produits concernés et les modalités d’application de l’indication de l’origine à un décret en Conseil d’État, « après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article ». Toutefois, si, depuis le 1er avril 2015, la mention de l’indication du pays d’origine a été étendue aux viandes de mouton, de porc et à la volaille, la Commission européenne s’y refuse pour les autres produits agricoles et l’ensemb...

S’agissant de la question soulevée par l'amendement n° 15, notamment après le débat que nous venons d’avoir sur l’amendement proposé par M. Collin, il faut faire preuve d’une grande prudence. L’article 3 vise à prévoir la possibilité pour les consommateurs de demander l’origine de l’ingrédient principal. Ne compliquons pas les choses : tenons-nous en déjà à ce type d’information pour les consommateurs ! Il sera toujours temps, ensuite, d’aller plus loin. Je le redis, il faut être très prudent : je vous rappelle qu’un certain nombre d’agriculteurs ont mis en place des cahiers des charges, avec des labels, des appellations, qui définissent les conditions de production. I...

J’irai dans le sens de M. le ministre. Un consommateur passe entre trois et sept secondes à choisir un produit. L’information inscrite sur le produit doit donc être pertinente et lisible extrêmement rapidement. On peut faire figurer l’origine, l’origine contrôlée, les appellations, l’utilisation d’OGM… Bref, un certain nombre de choses qui vont finalement faire perdre de vue l’information la plus essentielle. En termes d’étiquetage, nous devons donc être raisonnables. Ces quatre amendements partent vraiment d’un bon sentiment, mais ils nous obligent à créer, comme souvent dans cet hémicycle et à l'Assemblée nationale, des normes exce...

Mes chers collègues, vous êtes au moins deux sur trois à ne pas m’avoir qualifié de démagogue ou d’idéologue… Chère Sophie Primas, l’amendement n° 15 porte non pas sur l’étiquetage, mais sur l’information donnée a posteriori au consommateur qui la demande. Il ne faut pas faire de confusion ! Si le consommateur demande à connaître l’origine du produit, le distributeur doit être à même de la lui indiquer. Pour ce qui est de la qualité, je ne parlais même pas d’améliorer la qualité des produits, qu’ils viennent d’un élevage industriel ou non, mais simplement d’informer le consommateur, afin qu’il puisse faire un choix et, par conséquent, privilégier un mode de production. Je veux revenir sur la question des OGM. Nous sommes dans le ...

...simplement rappeler le sujet qui nous occupe ce soir : la performance de notre agriculture. Cela permettra de mieux comprendre l’objet de notre amendement. Cet amendement vise à prévoir un étiquetage pour les produits carnés et laitiers contenus dans les plats cuisinés. Les auteurs de la proposition de loi n’ont pas voulu imposer l’étiquetage en amont au motif, semble-t-il, que l’information sur l’origine des produits risquerait de se heurter à la réglementation européenne. Cette lecture ne nous paraît pas fondée. Tout d’abord, l’affirmation par la Commission européenne d’un surcoût de 30 % lié à l’obligation d’indiquer l’origine des produits semble un peu fantaisiste. Ensuite, cette interprétation nous paraît incohérente au regard de l’affaire récente de l’étiquetage des produits originaires de...