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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "producteur"
6 interventions trouvées.
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon amendement n° AffEco.2 permet la cession de contrats laitiers au sein d'une même organisation de producteurs (OP). Le Sénat a voté à l'unanimité la non-cessibilité des contrats laitiers. Les dernières auditions auxquelles j'ai procédé m'ont conforté dans cette position, mais il apparait souhaitable, dès lors que les producteurs sont organisés, qu'ils puissent gérer eux-mêmes les volumes qui se libèrent, notamment au profit des jeunes.
Bruno Sido :La lutte contre la marchandisation des droits à produire ne risque-t-elle pas de conduire à céder les exploitations en bloc : droits à produire, mais aussi foncier et matériel ? Les producteurs de lait, qui ont beaucoup travaillé, souvent avec leur conjoint, ont droit à ce complément de retraite. Je crains qu'on ne crée une usine à gaz. Quelle est la légitimité des OP ?
Daniel Gremillet, rapporteur :...re ne sont plus attachés au foncier, au matériel, au cheptel, mais uniquement au contrat. Il serait dommage, quand un agriculteur cesse son activité, de tout bloquer et de ne pas utiliser les volumes ainsi libérés à l'intérieur de l'OP pour favoriser l'installation des jeunes. Certaines OP gèrent l'ensemble du volume de production, d'autres sont des coquilles vides : nous redonnons du pouvoir aux producteurs.
Alain Bertrand :Il s'agit de contrats de droit privé. Rien n'oblige l'acheteur - généralement une grosse centrale - qui avait un contrat avec un producteur donné à poursuivre avec un autre. Oui à l'article 1er, mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre.
Daniel Gremillet, rapporteur :...on des contrats laitiers. « Le premier sou économisé, c'est celui qu'on ne dépense pas », me disait mon père ! On ne peut pas, au titre de la compétitivité, dépenser des moyens significatifs sur des contrats laitiers alors que les pays concurrents n'ont pas ces frais. Nous rendons service aux agriculteurs en orientant l'argent vers l'investissement et redonnons du pouvoir au premier maillon : les producteurs de lait.
Gérard Bailly :Le décret « peut » autoriser les cessions. Le ministre décidera, pas les producteurs. S'il décide de ne pas exercer cette faculté, nous serons Gros-Jean comme devant !
