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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "élaboration"
8 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 279 crée une commission locale pour assurer la participation des élus et des milieux locaux à l'élaboration du document et au suivi des questions patrimoniales, sur le modèle de ce qui se fait dans les AVAP.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 278 s'inspire des AVAP pour définir le contenu, les règles d'élaboration, de modification et de révision du PMVAP.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 280 étend l'autorisation de travaux à la question du second oeuvre. Il complète également le droit en vigueur en prévoyant la protection des parties intérieures des immeubles bâtis dès que le principe de l'élaboration d'un PSMV a été acté.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 287 reconnaît la nécessaire association des compétences d'urbanisme et de paysage dans l'élaboration d'un lotissement.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :...d le moindre mètre carré devient synonyme de profit à réaliser. Adoptons mon amendement pour l'améliorer en séance. L'amendement n° 287 est adopté. Les amendements n° 93, 100, 121, 143, 144, 153 et 99 deviennent sans objet. L'amendement n° 286 supprime le seuil de recours obligatoire à un architecte et, le cas échéant, aux professionnels compétents en matière d'urbanisme et de paysage, pour l'élaboration d'un lotissement.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :L'amendement n° 109 supprime les réponses que les députés ont tenté d'apporter au problème de l'élaboration d'un PSMV dans le cadre intercommunal. Je lui préfère mon amendement n° 308 avec lequel il est en discussion commune. Avis défavorable. L'amendement n° 109 n'est pas adopté. Avec mon amendement n° 308, une commune pourra solliciter l'assistance technique et financière de l'État pour l'élaboration des études préalables à la mise en place d'un PSMV.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :Il faut trouver une solution quand un EPCI refuse d'élaborer un PSMV que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture juge indispensable. C'est le but de mon amendement n° 309, compatible avec le rétablissement de l'élaboration conjointe du PSMV.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat, rapporteur :Afin de garantir un haut niveau de protection, mon amendement n° 310 rétablit l'élaboration conjointe des PSMV par l'Etat et la collectivité.
