Interventions sur "compromis"

... dernière minute par le Gouvernement, qui pourtant s'y était opposé en première lecture à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Les artistes ont tout à y perdre. À l'article 6 bis relatif à l'application du régime de licence légale aux webradios, que nous avions supprimé en première lecture, faute d'étude d'impact, et que les députés ont rétabli à l'identique, je vous soumettrai une solution de compromis acceptant le maintien de la disposition, sous réserve d'une définition plus encadrée de son champ d'application. Enfin, à l'article 11 ter, qui traite des quotas radios, je souhaite revenir à la rédaction que nous avions adoptée en commission, avant les errements de la séance publique et les ajouts contestables de l'Assemblée nationale, qui ont conduit à assouplir des quotas que l'article initial...

...encadrer les cessions de monuments historiques appartenant à l'État, et que les députés ont vidé de sa substance en adoptant un amendement présenté par le Gouvernement. Les députés ont également supprimé l'article 33 bis A, que nous avions introduit en séance publique à l'initiative de M. Barbier pour encadrer l'implantation des éoliennes pour des motifs patrimoniaux. Quant à l'architecture, un compromis avec nos collègues députés a été trouvé pour une majorité d'articles. Neuf ont été adoptés de manière conforme ou modifiés de manière superficielle. C'est dans un esprit de conciliation que j'ai abordé ce volet du projet - je vous proposerai ainsi l'adoption conforme ou la modification constructive de plusieurs articles. En revanche, des divergences de fond subsistent sur plusieurs articles. À ...

C'est la logique de tout compromis !

...marqué, lors du débat en première lecture, le ton de la nouvelle ministre, et sa volonté de co-construire cette loi, en tenant compte des amendements des rapporteurs, et en dépassant les clivages entre la majorité et l'opposition. Cet état d'esprit n'a pas changé en deuxième lecture, notamment sur le volet création. La présentation de M. Leleux montre qu'il devrait être possible de parvenir à des compromis dès l'examen en séance, sans attendre la commission mixte paritaire (CMP). Le texte de l'Assemblée nationale est globalement proche des positions du groupe socialiste en première lecture. Toutefois nous avons déposé huit amendements, notamment à l'article 1 bis sur la liberté de diffusion, pour rétablir l'article dans sa rédaction adoptée à l'unanimité au Sénat. Nous avons aussi des divergences...

J'exprimerai la position du groupe socialiste sur le titre II. Je suis d'accord avec Mme Férat : il est nécessaire que le texte protège le patrimoine, le valorise, tout en simplifiant les règles. En première lecture, nous avons trouvé un compromis. L'article 20, en revanche, reste un point d'achoppement. Le groupe socialiste soutient la rédaction de l'Assemblée nationale qui rééquilibre le secteur de l'archéologie préventive et corrige les dysfonctionnements mis en évidence par le Livre blanc. Le texte clarifie les responsabilités et les rôles dans la chaine opératoire archéologique tout en réaffirmant le rôle de l'État, et en lui permet...

... certains opérateurs privés, au détriment des autres acteurs du secteur. Nous saluons le consensus trouvé sur plusieurs des dispositions relatives au patrimoine que nous avions adoptées en première lecture. Reste encore à trouver un nom qui contente tout le monde pour les « sites patrimoniaux remarquables », mais je ne doute pas que nous finissions par y parvenir. Enfin, nous avions trouvé un compromis satisfaisant en première lecture sur le projet architectural, paysager et environnemental, en maintenant la pluridisciplinarité de son élaboration. Je ne doute pas que nous reviendrons à ce compromis, même si je ne partage pas la volonté de suppression du seuil, défendue par notre rapporteur.

Je m'étais engagée à rechercher un compromis. La ministre s'y est engagée aussi à deux reprises pendant l'examen du texte en première lecture ; j'ai demandé début avril un rendez-vous à la ministre, sans obtenir de réponse à ce jour...

L'article 6 bis étend le régime de la licence légale aux webradios. Nous l'avions supprimé en première lecture au motif qu'aucune étude d'impact n'avait été réalisée et parce que nous voulions éviter que la multiplication des webradios très spécialisées ne bouleverse l'économie du secteur. L'Assemblée nationale l'a rétabli. Dans un esprit de compromis, l'amendement n° COM-82 vise à mieux encadrer le dispositif proposé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° COM-82 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...semble des offres aux services de l'État pour évaluation du volet scientifique et de s'entendre sur un prix avec l'INRAP lorsque ce dernier reprend un chantier en cours en raison de la défaillance de l'opérateur. Cet amendement satisfait les amendements n° COM-14, COM-15, COM-16, COM-17, COM-18, COM-19, COM-20, COM-22, COM-23, COM-31 et COM-27. Je suis défavorable aux amendements n° COM-24 - un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur les offres que doivent examiner les services régionaux de l'archéologie - et COM-28, qui prévoit un recours devant le Préfet en cas de désaccord sur le prix entre l'aménageur et l'INRAP lorsque ce dernier reprend un chantier. L'INRAP reçoit déjà une subvention de service public pour cela. L'amendement n° COM-101 est adopté. Satisfaits, les amendements ...