Interventions sur "d’art"

...e à un ajout de nos collègues députés qui permet la prise en compte d’une partie non négligeable des acteurs faisant vivre nos manifestations culturelles et artistiques. C’est un message fort envoyé tant aux structures culturelles et artistiques qu’aux artistes amateurs eux-mêmes. Nous ne pouvons que souscrire à la rédaction des premiers paragraphes de l’article 11 A, qui ne dénie pas la qualité d’artistes à ces amateurs, reconnaissant de fait le rôle de ces derniers l’acte de création. Cela avait fait débat dans cette enceinte en première lecture. Nous nous réjouissons que M. le rapporteur ait pu être convaincu. Le respect pour ces artistes amateurs se manifeste aussi par la possibilité qui leur est offerte de se faire rembourser leurs frais de déplacement, de répétition et de représentation...

...rtiste amateur. Nous pourrions accepter une telle disposition, mais elle ne règle pas le problème du travail dissimulé, pour deux raisons. Premièrement, si le plafond est fixé à quinze ou trente représentations, comme proposé, cela peut représenter pour certaines structures, parfois largement bénéficiaires, une saison complète. Deuxièmement, rien n’empêchera les structures concernées de changer d’artistes amateurs une fois les plafonds atteints.

...e conteste. Cela étant, il ne nous semble pas souhaitable de cloisonner l’enseignement supérieur. Malgré tous ses défauts, la loi de 2013 pour l’enseignement supérieur et la recherche, ou loi ESR, avait au moins le mérite de permettre une avancée vers l’unification du service public de l’enseignement supérieur. Or voici que se profile un recul, au travers d’adaptations visant à isoler des écoles d’art et d’architecture du reste de l’enseignement supérieur. Ce dispositif est calqué sur le modèle du CNESER dédié au domaine agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Or, dans un récent rapport, la Cour des comptes dresse un bilan particulièrement sévère de dix ans de tutelle du ministère de l’agriculture sur les filières agronomiques et vétérinaires. Nous défendrons, aux articles 17 B et 17, une ...

...ents d’enseignement supérieur de la création artistique. Si nous ne souhaitons pas revenir sur les autres missions devenues obligatoires, bien que le CNESER ait toujours validé le texte faisant état de missions optionnelles, il nous paraît primordial de rendre à la transmission son caractère optionnel. Rien n’oblige, en effet, dans le dispositif LMD ou dans le code de l’éducation, que les écoles d’art forment spécifiquement à la médiation, ni même à la transmission. Inscrire dans la loi qu’il s’agit d’une mission obligatoire revient à affirmer que l’artiste, l’auteur ou le designer doit impérativement s’acquitter d’une mission sociale, ce qui contrevient à l’esprit du projet de loi, qui défend la liberté de création, la liberté de diffusion, bref, tout simplement la liberté de l’artist...

Cet amendement visant à rendre optionnelle la mission de transmission des écoles d’art est conforme à notre position en première lecture. La commission y est donc favorable.

Ces amendements visent à insérer la mission de médiation au sein des missions des écoles d’art. Estimant que la référence à la transmission est suffisamment large, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

...ère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur tous les établissements publics du supérieur, et la participation de ce dernier à l’accréditation de toutes les formations supérieures. Encore une fois, il s’agit pour nous de défendre le principe d’égalité de traitement et d’accès au service public. Il nous semble en effet ubuesque de créer ainsi une frontière entre les étudiants des écoles d’arts et d’architecture et ceux des autres filières, plus particulièrement les étudiants en filières universitaires d’arts et d’architecture. Cela ne peut que conduire à voir disparaître les passerelles entre les deux structures, à remettre en cause le principe de cadrage national unique des diplômes et à précariser une partie des étudiants. Les étudiants de ces écoles sont déjà exclus de certains di...

La place de la France sur le marché mondial de l’art ne cesse de décroître, au profit de Londres, New York ou Hong Kong. Les grandes maisons délocalisent les ventes d’œuvres d’art découvertes sur le territoire national, et ce pour un montant estimé à 500 millions d’euros par an. Cette situation a des conséquences financières lourdes pour notre pays : perte d’emploi et de valeur de la filière, manque à gagner fiscal, dévalorisation de Paris face à la concurrence, affaiblissement du droit de préemption de l’État… Tenant compte des remarques formulées lors des précédents dé...

Nous avons déjà tenté de remédier, par un amendement en première lecture, à la situation préoccupante du marché de l’art français et de la chute de la place de Paris, qui occupe désormais la cinquième place mondiale, avec 6 % de parts de ce marché. Je rappelle que l’exercice du droit de préemption de l’État sur toute vente publique d’œuvre d’art ou sur toute vente de gré à gré a permis le maintien dans le patrimoine français d’œuvres célèbres et a participé à l’enrichissement de nos musées. Pour essentiel qu’il soit, le dispositif mis en place n’est pas suffisamment efficace. En effet, lorsque la vente d’une œuvre d’art est réalisée à l’étranger, le droit de préemption ne peut s’appliquer. L’établissement de la vente à l’étranger rend d...