Interventions sur "devient"

... réforme et non d'en détruire purement et simplement le sens. Un maire qui a la mainmise sur un site patrimonial doit pouvoir être épaulé par une commission nationale. Sans être d'accord avec cet amendement, nous considérons qu'il va dans le bon sens. Le débat aura lieu en séance. Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 274 est adopté. L'amendement n° 46 n'est pas adopté et l'amendement n° 104 devient sans objet.

Abstention. L'amendement n° 277 est adopté. L'amendement n° 105 devient sans objet.

Nous nous abstiendrons. Cette proposition ne manque pas d'intérêt mais son applicabilité en droit reste douteuse, particulièrement pour le second point. L'amendement n° 280 est adopté. L'amendement n° 106 devient sans objet.

Nous nous abstiendrons. Le sujet mérite d'être creusé. L'amendement n° 282 est adopté et devient article additionnel.

... ce serait renoncer. J'ai rencontré des géomètres à tous les niveaux, départemental, régional et même national ; j'ai entendu les difficultés auxquelles ils se heurtent. Ce qui compte, c'est d'avoir un résultat satisfaisant en termes d'aménagement paysager et urbanistique. Lorsque le projet de lotissement dépend du maire, il est en général réussi. C'est plus compliqué quand le moindre mètre carré devient synonyme de profit à réaliser. Adoptons mon amendement pour l'améliorer en séance. L'amendement n° 287 est adopté. Les amendements n° 93, 100, 121, 143, 144, 153 et 99 deviennent sans objet. L'amendement n° 286 supprime le seuil de recours obligatoire à un architecte et, le cas échéant, aux professionnels compétents en matière d'urbanisme et de paysage, pour l'élaboration d'un lotissement.

Contre, également. L'amendement n° 289 est adopté. L'amendement n° 66 devient sans objet. L'article 26 sexies est supprimé. L'article 26 septies est adopté sans modification.

Comme le groupe socialiste. L'amendement n° 293 est adopté. L'amendement n° 70 devient sans objet. L'article 26 undecies est supprimé.

En ce qui concerne les dispositions de l'article 30, on peut inscrire dans la loi ce que l'ordonnance prescrit. Ce n'était pas le cas pour les séances de cinéma en plein air. Je n'ai pas de position de principe sur les ordonnances. Il faut envisager la situation au cas par cas. L'amendement n° 297 est adopté. L'amendement n° 85 devient sans objet. L'article 30 est supprimé.

... qu'on appelle des chaussées. Beaucoup ont été construits à l'époque médiévale, voire gallo-romaine. Tous, en revanche, ne méritent pas une protection. L'important est d'entretenir les passes. Sans esprit de système, je crois qu'on peut voter l'amendement du rapporteur. Nous n'avons pas à choisir entre la discontinuité hydraulique et la protection du patrimoine. L'amendement n° 301 est adopté et devient article additionnel. Les amendements n° 97, 95,98, 50 et 96 deviennent sans objet.

Nous pourrions être d'accord sur le principe, mais préférons poursuivre la réflexion. Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 310 est adopté. L'amendement n° 110 devient sans objet. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 37 est adopté sans modification.

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 316 est adopté. L'amendement n° 111 devient sans objet. L'amendement de coordination n° 317 est adopté. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Idem pour mon amendement n° 319 : coordination pour prévoir l'application outre-mer. L'amendement n° 319 est adopté et devient article additionnel. L'article 44 est adopté sans modification, de même que l'article 45.