Interventions sur "lotissement"

L'amendement n° 287 reconnaît la nécessaire association des compétences d'urbanisme et de paysage dans l'élaboration d'un lotissement.

Lors de la table ronde sur l'architecture, je l'avais dit : il faut supprimer cet article. Il est anormal d'accorder un monopole aux architectes sur les lotissements. Un architecte peut figurer dans les équipes d'ingénierie multidisciplinaire, ce ne doit pas être une obligation.

Pour avoir été maître d'ouvrage de plusieurs lotissements, je peux vous assurer qu'il vaut mieux travailler avec des géomètres.

Tout à fait d'accord. Cet article est essentiel pour encourager la construction de lotissements non seulement plus beaux mais plus durables et mieux intégrés dans leur environnement. Approfondissons la réflexion dans le sens indiqué par le rapporteur.

Il ne serait pas raisonnable de supprimer cet article. Chacun d'entre nous pourrait faire état d'une histoire de lotissement réussi ou non. Dans la Marne, j'en vois beaucoup qui ne le sont pas. Cet amendement d'étape est de sagesse. Supprimer cet article, ce serait renoncer. J'ai rencontré des géomètres à tous les niveaux, départemental, régional et même national ; j'ai entendu les difficultés auxquelles ils se heurtent. Ce qui compte, c'est d'avoir un résultat satisfaisant en termes d'aménagement paysager et urbanisti...

Non, car nous avons précisé que l'exigence de qualité devait s'appliquer à tous les lotissements sans considération de surface. D'expérience, ce sont les plus petites opérations de lotissement qui posent le plus de problèmes. Mon amendement évitera que cette loi ne soit privée d'effet par un arbitrage interministériel défavorable. J'ai appris lors des auditions que le seuil envisagé se situait à 40 000 mètres carrés de surface. L'amendement n° 286 est adopté. L'article 26 quater est adop...