Interventions sur "remarquable"

Nous examinons de nouveau l'appellation « sites patrimoniaux remarquables. » En première lecture, le terme de site n'était pas complètement accepté par le ministre de l'environnement. Le terme fait désormais consensus entre les deux ministères. Avis défavorable à l'amendement n° COM-64 de M. Bignon.

Si je vous concède que le terme est acceptable, je répète qu'utiliser le terme « site » à la fois dans le code du patrimoine et dans celui de l'environnement avec des acceptions différentes, pose un vrai problème, sur lequel nous avons été alertés. Je soutiens l'amendement de M. Bignon, qui propose d'employer le terme d'« espaces » patrimoniaux remarquables même si le terme d'« ensemble » aurait aussi pu être envisagé. Mon alerte est autant administrative que politique. Je ne m'attache pas qu'à la beauté du terme !

...ements publics, cette partie perdrait son caractère inaliénable, imprescriptible et inconstructible. Mon amendement n° COM-109 prévoit que, dans ce cas, cette partie conserve son caractère inconstructible, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 621-37. L'amendement n° COM-109 est adopté. M. Bignon a déposé quelques amendements de coordination avec celui sur les espaces patrimoniaux remarquables que nous avons rejeté ; j'émettrai donc, par cohérence, un avis défavorable, sur ces amendements, dont le n° COM-68. L'amendement n° COM-68 n'est pas adopté. Le I de l'amendement n° COM-110 clarifie la rédaction. Le terme de « restauration » patrimoniale est préférable à celui de « réhabilitation ». L'amendement n° COM-110 est adopté. L'amendement n° COM-111 corrige une erreur matérielle. ...

L'article L. 631-5 octroyant à la Commission nationale la possibilité de suivre l'état du site patrimonial remarquable, indiquons que cette faculté l'autorise à recommander des évolutions sur le document de protection du site patrimonial remarquable. C'est l'objet de l'amendement n° COM-115. L'amendement n° COM-115 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

..... L'amendement n° COM-72 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-40 est déclaré irrecevable (article 48 du Règlement du Sénat). L'amendement n° COM-125 rétablit une partie des dispositions relatives à l'inapplicabilité des dérogations aux règles d'urbanisme pour isoler par l'extérieur les bâtiments, au profit des immeubles protégés au titre des abords ou dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. L'amendement n° COM-125 est adopté. L'amendement n° COM-73 est toujours un amendement de coordination de M. Bignon... L'amendement n° COM-73 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-126 modifie la rédaction de la disposition introduite par l'Assemblée nationale autorisant une commune ou un EPCI à élaborer seul son plan de sauvegarde et de mise en valeur, tout en conservant l'assistance techni...

L'amendement n° COM-46 oblige à recourir aux guides-conférenciers pour les visites guidées organisées sur le périmètre d'un site patrimonial remarquable, ce que proposait déjà un amendement débattu au Sénat en séance publique, apparu comme disproportionné et non retenu. Si je comprends l'objectif de qualité, celui-ci pénaliserait des associations réalisant un travail remarquable sur le terrain, qui auraient des difficultés à trouver des guides-conférenciers pour assurer toutes leurs visites. Retrait ou avis défavorable.

Le recours obligatoire aux guides-conférenciers est réservé aux musées et aux monuments historiques. Localement, des étudiants en histoire très motivés font parfois des visites remarquables. Ne nous privons pas de ces bonnes volontés et de ces compétences, et gardons un bon équilibre.