Interventions sur "États-unis"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion, au sein de cet hémicycle, de débattre des accords de libre-échange, et plus particulièrement du projet de partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis. Au cours de la discussion d’une précédente proposition de résolution européenne, je vous avais alerté sur les conséquences dramatiques de l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans ce projet de partenariat. Nous avions alors émis un certain nombre de réserves, d’exigences et de propositions alternatives. Cette proposition est devenue, par un vot...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis n’est pas un traité commercial comme les autres. Ses conséquences, si les négociations aboutissaient, seraient déterminantes, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, s’agissant de la fixation de normes et de standards qui protègent aujourd’hui le consommateur européen. Ceux-ci, compte tenu du volume des échanges transatlantiques, pourraient devenir des normes de por...

...d’un futur accord commercial ne doivent pas être les variables d’ajustement de concessions obtenues sur d’autres secteurs, comme l’ont excellemment exprimé les deux précédents orateurs. Notre collègue Daniel Raoul et moi-même avons rapporté cette proposition devant la commission des affaires européennes, en ayant en tête le fait que le solde de nos exportations sur nos importations vis-à-vis des États-Unis était positif de 7 milliards d’euros et que la crise de l’élevage français, qui affleure largement notre débat, est, par définition, préalable aux éléments d’un éventuel accord. Nous avons souhaité insister sur trois points, et conclurons en vous demandant, monsieur le secrétaire d’État, de nous donner des garanties quant au rôle du Parlement français, si l’accord devait être signé. Premier poi...

...’est en effet bien la moindre des choses. Nos agriculteurs, plongés dans les difficultés que je viens d’évoquer, n’ont vraiment pas besoin d’une enclume supplémentaire au-dessus de leur tête. En effet, même si aucune étude d’impact n’a été réalisée pour évaluer les effets du traité transatlantique sur l’agriculture, on doit faire preuve de vigilance et veiller à ce que les négociations entre les États-Unis et l’Union européenne s’engagent dans le sens de l’équilibre et de la réciprocité. Comme l’a souligné notre collègue rapporteur, la question agricole est sensible des deux côtés de l’Atlantique. Parmi les secteurs qui pourraient être les plus exposés au traité, la filière bovine concentre toutes les craintes. Il suffit de se remémorer le dossier du bœuf aux hormones ou celui de la vache folle pou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des conséquences d’un partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis sur l’agriculture, ainsi que sur l’aménagement de notre territoire. À l’heure où les agriculteurs de notre pays se mobilisent pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail, soyons très vigilants et prenons en compte leur détresse et leur désespoir, car beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. L’ensemble des filières est touché. Notre agricultur...

...el que soit le jugement que rendra Cour de justice de l’Union européenne concernant le caractère mixte de l’accord conclu avec Singapour. Le travail engagé par la France au niveau européen va également dans le sens de la primauté des valeurs économiques, sociales, environnementales et sociétales, qui sont considérées aujourd’hui comme non négociables. La menace de stopper les négociations si les États-Unis ne jouaient pas le jeu et si le contenu de l’accord s’avérait insatisfaisant, menace que vous avez vous-même brandie à l’automne dernier, monsieur le secrétaire d’État, doit être lue en ce sens. Elle était tout à fait légitime et nous y adhérions ! Ce travail a permis une évolution et une inflexion de la stratégie commerciale européenne, plus exigeante désormais en matière d’équité et de récipro...

...ilisation de l’élevage bovin constituerait une menace pour la survie de nombreux élevages [de notre pays]. On le sait ! Dès lors, faudra-t-il multiplier les « 1 000 vaches », les « 1 000 taurillons », les « 150 000 poulets » et autres ? Nous lutterons contre cette logique qui n’est pas la nôtre, et nous lutterons debout ! Au final, la production de viande bovine est beaucoup plus compétitive aux États-Unis qu’en Europe. Le différentiel calculé par l’Institut de l’élevage entre la France et les États-Unis est estimé, dans une étude récente, à 1, 83 euro par kilo de carcasse. Nous ne jouons pas dans la même cour ! D’ailleurs, dans les négociations, monsieur le secrétaire d’État, on parle de « rounds ». Nous approcherions du dernier round. Or, en sport, il y a des règles du jeu, qui son...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce traité transatlantique établi entre l’Union européenne et les États-Unis ressemble à un coup de grâce pour le monde agricole. Il souhaite abaisser, voire supprimer, les barrières tarifaires. Pour le secteur agricole, ce serait tout simplement catastrophique. Au vu des différences de structures entre les exploitations agricoles européennes – 12 hectares en moyenne – et américaines – 169 hectares en moyenne –, on imagine les conséquences du rapprochement des deux modè...

..., les normes ont, plus que dans d’autres domaines, un poids politique fort. Bien que parfois trop lourdes ou inadaptées, elles sont l’expression de préférences collectives auxquelles nos concitoyens sont très attachés et sur lesquelles ils n’accepteront pas de transiger. Il me semble toutefois important de rappeler le contexte dans lequel s’inscrivent ces négociations. À ce jour, l’Europe et les États-Unis représentent près de 50 % du PIB mondial et environ 30 % des échanges commerciaux. Cette « position dominante » n’est cependant pas nécessairement appelée à durer indéfiniment, et nous constatons chaque jour un peu plus le glissement du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie. La Chine, malgré ses difficultés actuelles, se lance ainsi à la conquête du monde. Songeons par exemple au ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé l’importance de cet accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, ses enjeux en termes de marché, tant pour nos exportations que pour nos importations, et ce dans tous les secteurs qu’il concernera, en particulier pour l’agriculture. Le traité transatlantique constitue une chance pour l’ouverture vers de nouveaux marchés. Les attentes sont immenses de chaque côté de l’Atlantique. Nous espérons en Europe un gain économique de plusieurs centaines de milliards d...

...r, mes chers collègues, les marchés anciens s’effritent et les marchés nouveaux se dérobent, il faut se rendre à l’évidence, 2016 est bien l’année de tous les dangers. Les bonnes perspectives annoncées se sont envolées. La question qui se pose à nous désormais est la suivante : souhaitons-nous que le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis porte le coup de grâce aux agriculteurs européens ? Ce risque existe, il est parfaitement explicité par nos collègues Michel Billout, Philipe Bonnecarrère et Daniel Raoul. L’opportunité de la proposition de résolution européenne ne fait aucun doute. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement des précédentes résolutions adoptées par le Sénat. Sur la forme, je partage tout d’abord vos inquiétudes et...

... la représentation nationale une attention et une vigilance particulières, eu égard aux enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux qu’il engendre. Quels sont les enjeux chiffrés de cette question ? Pour l’agriculture et les industries agroalimentaires françaises, l’enjeu de ce traité est de l’ordre de 2 milliards d’euros, soit 18 % du solde positif du commerce extérieur avec les États-Unis, qui atteint 11 milliards d’euros. Le TTIP va-t-il nous permettre d’accroître ce solde positif avec les États-Unis, ou pas ? Telle est la question ! Un rapport du département américain de l’agriculture sur les conséquences du TTIP, rapport évoqué par M. le secrétaire d’État il y a quelques instants, permet de faire un constat sans appel : en cas d’abolition des droits de douane, les États-Unis g...

...n sait qui produit, et où ! Notre agriculture ne se résume évidemment pas seulement aux circuits courts. Le traité aura des conséquences négatives pour l’ensemble du pays s’il n’est pas équilibré et s’il ne respecte pas les attentes de nos territoires. Les exigences de sécurité sanitaire et alimentaire – faut-il le rappeler ici ? – ne sont pas les mêmes selon que l’on se trouve en Europe ou aux États-Unis. Vous l’avez compris, les enjeux économiques sont importants, notamment pour l’élevage bovin, qui pourrait être le plus durablement frappé si un traité non négocié devait intervenir avec le premier producteur mondial de viande bovine sans que ce volet soit classé comme sensible. Quelles en seraient les conséquences en matière de santé publique, où il faut parfois plusieurs décennies pour mesure...

Ce n'est pas la première fois que notre commission examine le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) entre l'Europe et les États-Unis et se penche sur le volet agricole des discussions. Avant le lancement des négociations en juin 2015, une proposition de résolution avait été adoptée, pour demander, non pas l'exclusion de l'agriculture du champ des discussions, mais un traitement spécifique. En février dernier, nous avons débattu en séance du PTCI (en anglais : TTIP) et adopté une résolution européenne réclamant davantage de t...

...associons aux appréciations positives et aux propos des rapporteurs de la commissions des affaires européennes, comme à ceux que vient d'exprimer notre rapporteur. Quels sont les enjeux chiffrés ? L'agriculture et les IAA représentent 3,6 % du PIB français, soit 76 milliards d'euros de valeur ajoutée. En 2013, sur 59 milliards d'euros exportés par ce secteur, un peu moins de 3 l'ont été vers les États-Unis ; quant aux 48 milliards d'euros d'importation agricoles, un peu moins de 1 milliard d'euros provient des États-Unis. Par rapport aux USA, le solde positif pour la France en 2013 est donc de près de 2 milliards d'euros. Le TAFTA va-t-il nous permettre d'accroitre ce solde positif ? En tout état de cause, agriculture et agroalimentaire ne doivent pas être les variables d'ajustement de la négocia...

...s difficile, il faut en être conscient. Ce traité est d'une grande importance, et je suis d'accord pour ne pas le signer s'il n'est pas conforme à nos intérêts. Mais continuons à négocier, sans céder sur certains points essentiels, tels que la commercialisation des vins. Outre les aspects tarifaires, l'enjeu de l'exception demandée pour les produits français est capitale. Attention à ce que les États-Unis, une fois ces accords signés, ne créent d'autres barrières douanières, sanitaires notamment. Notre groupe votera cette PPRE à l'unanimité.

La négociation de ce traité résulte de l'échec du cycle de Doha. Les États-Unis comme l'Union européenne craignent les exportations chinoises. L'ouverture de nos marchés intérieurs respectifs est une réponse. Mais l'agriculture, comme l'énergie au demeurant, sont des secteurs particuliers de ce point de vue, car mettant en jeu notre indépendance. Les États-Unis se sont montrés très fermés lors des négociations. Ils ont taxé les yaourts à 40 % et les fromages frais à 33 %. N...

C'est une erreur, à mon sens, de croire que l'on pourrait relocaliser toutes les productions. Il nous faut, au contraire, nous relancer dans la compétition, tout en protégeant nos avantages concurrentiels, et notamment les signes de qualité, tout comme notre approche du consommateur, qui diffère notablement de celle ayant cours aux États-Unis. Il existe un risque de camouflage des particularismes de notre agriculture par l'analyse macro-économique ; il nous faut obtenir des analyses plus fines. Cela requiert une structure de veille permanente. Notre groupe votera cette PPRE sans réserve.

Nous voterons également cette proposition. Il faut demander immédiatement l'arrêt des négociations. S'il profitera sans doute à l'Allemagne et aux États-Unis, ce traité va en effet être très défavorable à l'agriculture française. L'exception culturelle, les appellations contrôlées, c'est très bien. Mais cela n'empêche pas le déficit dans les échanges extérieurs, notamment en matière agricole. L'accord conclu par l'Union européenne avec le Canada est déjà révélateur à cet égard. Je suis d'accord pour que l'on favorise l'échange, mais de façon encadrée...

...ui venait à ne pas aboutir : la lucidité est ici indispensable. Quatre points doivent être également soulignés. Tout d'abord le manque de transparence du processus est évident, y compris à l'égard du Parlement européen. En second lieu, je souligne l'insuffisance de la réciprocité : la faiblesse des propositions américaines depuis un an amène d'ailleurs à s'interroger sur la volonté d'aboutir des États-Unis. En troisième lieu, il est essentiel de ne pas remettre en cause le niveau de sécurité sanitaire et alimentaire. Enfin, j'insiste à mon tour sur la nécessité d'une étude d'impact pour mesurer les répercussions du Traité. Si l'une de ces quatre garanties ne figurait pas dans le Traité, il faudrait alors nous poser la question de l'opportunité d'y maintenir un volet agricole. Au final, les parleme...