Interventions sur "parrainage"

On peut être sensibles à l’argumentation de M. le rapporteur, mais il subsiste tout de même un problème : il faudra courir après les récépissés pour s’assurer que le parrainage a été adressé, ce qui complique grandement les choses pour un certain nombre de candidats. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à modifier le texte actuel en remplaçant la publication régulière du nombre de parrainages par candidat par une publication régulière du nom et de la qualité des parrains. Nous formulons cette proposition au nom d’un principe de transparence. Un moyen d’éviter l’effet pervers évoqué tout à l’heure consiste justement à faire en sorte que le candidat puisse être informé régulièrement du nom de ceux qui ont déposé un parrainage pour lui. C’est pourquoi il faut publier non seulement le ...

Je salue le talent de notre collègue Alain Anziani, qui invoque aussi les arguments au nom desquels on pourrait s’opposer à cet amendement. Toutefois, ces arguments ne sont pas les miens et, s’il ne devait y avoir que ces objections, je serais tenté d’appeler à voter en faveur de cet amendement. Je le rappelle, nous venons de décider de la transmission directe au Conseil constitutionnel des parrainages, notamment afin de limiter les pressions. L’écrasante majorité d’entre nous votera un dispositif qui accroît la transparence par rapport au régime actuel. Notre position, ce n’est pas le tirage au sort, ex post, de 500 parrains, c’est bien la présentation de tous les noms. Notre débat ne porte que sur la mise en œuvre de la transparence entre le début et la fin de la collecte des parrain...

...’exprimant. Il faut soit tout changer, soit ne rien changer ! Voilà le résultat de cette logique. On nous dit pourtant qu’il ne faut pas y toucher ; on préfère continuer ainsi comme si de rien n’était en ne faisant que poser des rustines à la marge. Or des rustines de ce caractère-là, je n’en veux pas ! Voilà pourquoi je soutiens la position de la commission, qui permet de suivre le déroulé des parrainages tout en ne publiant les noms des parrains qu’une fois les choses faites, quand les pressions n’ont plus lieu d’être. À vouloir ainsi la transparence à tout prix, on supprimera bientôt les isoloirs !

Selon moi, tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle aujourd’hui savent que des pressions sont exercées sur les élus. Celles-ci émanent surtout de grandes formations politiques qui cherchent à éviter la multiplication des candidatures en imposant au plus grand nombre le parrainage de leur candidat. Bien évidemment, la publication des parrainages peut répondre à une exigence éthique ; c’est d’ailleurs une idée que notre groupe a longtemps défendue. Néanmoins, à la lumière des deux textes que nous examinons aujourd’hui, mais aussi de l’évolution du présidentialisme dans notre pays, il nous apparaît important de protéger autant que faire se peut, c’est-à-dire le mieux possib...

.... J’ai personnellement été témoin de nombreux cas où un élu expliquait qu’il ne voterait pas pour le candidat qu’il avait parrainé, mais qu’il jugeait simplement sa présence à l’élection présidentielle justifiée par la nécessité d’un débat démocratique. Par conséquent, nous pensons pour notre part qu’il est mieux qu’il y ait transparence, ce qui doit se traduire par une publication régulière des parrainages pour une raison très simple : comme ce n’est plus le candidat qui les envoie au Conseil constitutionnel, il faut, à tout le moins, qu’il sache régulièrement qui a choisi de le parrainer et s’il dispose ou non d’un nombre suffisant de parrainages. Finalement, je suis persuadé qu’il faut vraiment simplifier cette question sans soupçonner d’arrière-pensées. Il est préférable que ce processus soit ...

... tout le même sens pratique pour les uns ou pour les autres. Pour le dire simplement, pour les grands partis où le maillage des élus locaux est très important, cette collecte est assez simple. En revanche, pour ceux qu’on appelle les « petits candidats », cela s’apparente à une course de fond qui nécessite beaucoup de temps et d’énergie. Je voudrais sur ce point faire remarquer que, souvent, les parrainages ne concordent pas avec les votes. Bien des maires, dans un souci de pluralisme, offrent leur parrainage à un candidat qui est loin de recueillir leur suffrage.

Néanmoins, l’inverse a parfois lieu aussi : pour des raisons de pure tactique politicienne, on suggérera à certains maires, quand ce n’est pas une pression plus forte qui s’exerce, de donner leur parrainage à un candidat non seulement éloigné de leurs idées, mais qui peut même appartenir au camp opposé, et cela dans une perspective de fragmentation des suffrages.

...e si nous ne nous abritons pas derrière la pression et le stress qu’ils subiraient alors pour nous masquer une autre question, relative au stress subi par les petits candidats. En effet, ceux-ci se trouvent clairement mis en compétition entre eux, alors que les plus grands candidats échappent complètement à cette course. Par conséquent, pendant que les petits s’agitent pour essayer de trouver ces parrainages, une sorte de propédeutique au premier tour se met peu à peu en place. Je regrette pour ma part l’absence d’une réelle expertise scientifique sur les différences entre une publication des noms à la fin de la période et une publication au fil de l’eau. Je manque peut-être d’informations, mais j’ai bien lu le rapport de la commission, qui est très documenté. Il aurait peut-être été intéressant d’...

L’objet de cet amendement est très simple : il s’agit de préciser que le parrainage, une fois qu’il a été envoyé au Conseil constitutionnel, ne peut être retiré.

Par cet amendement, nous entendons aller au bout de notre logique de publicité intégrale des parrainages en l’étendant aux candidats n’ayant pas obtenu 500 signatures. Ainsi, on assurerait non seulement la transparence pour tout le monde, mais aussi l’égalité. En effet, si notre amendement n’était pas adopté, on pourrait voir se multiplier des candidatures de posture dont les parrains, contrairement à ceux des autres candidats, resteraient opaques.

Dès lors que l’amendement n° 45 n’a pas été adopté, la publication au fil de l’eau conduira à la publicité intégrale des signataires, y compris ceux dont les candidats n’ont pas obtenu 500 parrainages.

Je soutiens l’amendement n° 46. En effet, si nous ne l’adoptons pas, il y aura en quelque sorte un trou dans la raquette de la transparence que nous voulons mettre en place. Il n’est pas normal de ne pas connaître le nom de ceux qui ont soutenu un candidat ayant obtenu 499 parrainages, alors que, pour celui qui en a obtenu 501, on le sait.

...parole est rétablie pendant la durée intermédiaire. Troisièmement, Mme la secrétaire d'État argue que le Conseil constitutionnel a besoin de plus de temps pour examiner les candidatures. Or je rappelle que sous l’empire de l’ancienne loi, jusqu’à l’élection présidentielle de 2007, les listes étaient déposées le vendredi et la campagne officielle commençait le lundi. Y a-t-il aujourd'hui plus de parrainages, plus de candidats ? Je n’en suis pas sûr. Le Conseil constitutionnel s’étant plaint que trois jours n’étaient pas suffisants pour examiner les candidatures, le délai est passé de trois jours à trois semaines. Pour ma part, je pense que, entre trois jours et trois semaines, on peut trouver un compromis et que le Conseil constitutionnel peut effectuer son travail en une semaine.

... ce matin pour nous déterminer rapidement, après les auditions, sur l’amendement de M. Anziani. Je remercie M. Anziani d’avoir fait preuve de pédagogie et d’avoir bien expliqué qu’il existe trois périodes : la période préliminaire, la période intermédiaire et la campagne officielle. Madame la secrétaire d’État, vous considérez que le Conseil constitutionnel ne pourra pas analyser l’ensemble des parrainages en dix jours. Pourriez-vous nous expliquer comment vous parvenez à ce nombre, alors que notre collègue considère que le confort du Conseil constitutionnel serait bien amélioré par rapport à la situation précédente s’il disposait d’une semaine ? Ce point mérite un éclairage. Si l’argument technique tombait, le Gouvernement n’aurait plus de raison d’émettre un avis défavorable sur l’amendement. P...

...ec tout ce qu’il supposerait d’arrière-pensées, de postures, de positionnements et de difficultés à exprimer des idées de façon intelligible. Restent trois arguments. Tout d’abord, techniquement, madame la secrétaire d'État, je ne peux pas retenir vos propos, parce qu’ils contredisent les faits et, surtout, ce que nous avons déjà voté. Lors des dernières élections, la date limite de collecte des parrainages était le 16 mars et, le 19 mars, le Conseil constitutionnel pouvait publier la liste. Il a fallu trois jours. On en propose dix ! Ensuite, nous venons d’adopter un article qui organise la transmission au fur et à mesure des parrainages. Le contrôle du Conseil constitutionnel ne se fait donc plus le dernier week-end, mais tout au long de la période. C’est une question de cohérence par rapport au...

Je propose un amendement n° 17 à l'article 5 de la proposition de loi pour corriger une erreur d'imputation au « compteur outre-mer ». Alors que l'article 3 de la proposition de loi organique interdit de retirer un « parrainage » à partir du moment où il a fait l'objet d'une publication, je propose, avec un amendement, que cette interdiction prenne effet à partir de l'envoi du « parrainage ». Enfin, je suggère de supprimer l'alinéa 8 de l'article 8 A de la proposition de loi organique. L'amendement n° 17 et les amendements n° 50 et 51 sont adoptés.

Le système des « parrainages » est censé empêcher les candidatures fantaisistes. L'expérience montre qu'il donne lieu à des situations extravagantes : certains candidats qui représentent une frange importante des électeurs ne peuvent pas se présenter, et inversement. Il suffit de rappeler les exemples opposés de MM. Gluckstein et Le Pen en 2002. Un candidat soutenu par au moins 5 % des électeurs doit pouvoir se présenter,...

Chacun sait que les « parrains » subissent des pressions. La bonne foi n'est pas ce qu'il y a de plus répandu en politique. Mon amendement n° 14 sanctionne pénalement ceux qui tenteraient d'empêcher les maires d'accorder leur « parrainage » à un candidat.

Avis défavorable. Cette réforme n'est ni celle du rapporteur, ni celle de la commission des lois, ni même celle du député Jean-Jacques Urvoas. C'est la somme des remarques qui ont été faites lors de la dernière élection présidentielle. La transmission directe des « parrainages » au Conseil constitutionnel n'altère pas la démocratie. Il peut y avoir débat sur la publication au fil de l'eau, pas là-dessus.