Interventions sur "biodiversité"

Les amendements identiques n° 271 rectifié et 314, qui prévoient une consultation du comité régional de la biodiversité lors de l'élaboration du schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires, sont de bon sens. Avis favorable sous réserve d'une rectification : comme l'article L. 4251-4 du code général des collectivités territoriales n'est pas encore entré en vigueur, il convient de viser l'article de la loi Notre qui crée cet article du code : en conséquence, il convient de les...