Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "exactement"
1 intervention trouvée.
Ronan Dantec :J'ai deux doutes. Nous ne sommes qu'en première lecture et nous ne savons pas quand la loi sera adoptée. Est-ce qu'on ne se prive pas de la possibilité de permettre la ratification du protocole de Nagoya plus vite par le biais d'une proposition de loi ? Deuxièmement, est-ce une bonne chose de ratifier avant de savoir exactement quel sera le dispositif adopté ? Cela me semble être un amendement de deuxième lecture.
