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Interventions sur "nomination"
1 intervention trouvée.
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° DEVDUR-1 est un amendement de coordination avec la loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L'amendement n° DEVDUR-1 est adopté. La séance est levée à 14 h 10.
