2 interventions trouvées.
L'amendement n° DEVDUR-66 vise à autoriser la ratification du protocole de Nagoya à la convention sur la diversité biologique. Je crois que c'est une bonne chose que notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance le processus. C'est un signal fort.
J'ai deux doutes. Nous ne sommes qu'en première lecture et nous ne savons pas quand la loi sera adoptée. Est-ce qu'on ne se prive pas de la possibilité de permettre la ratification du protocole de Nagoya plus vite par le biais d'une proposition de loi ? Deuxièmement, est-ce une bonne chose de ratifier avant de savoir exactement quel sera le dispositif adopté ? Cela me semble être un amendement de deuxième lecture.