Interventions sur "renvoi"

Nous étions parvenus ensemble à un texte équilibré il y a six mois. Cette longue interruption a eu pour effet de laisser cours à une grande imagination, parfois débridée, perceptible dans les amendements sur le texte de la commission. Le gouvernement a déposé peu d'amendements sur le texte mais il a tenu compte de notre irritation sur les renvois à des ordonnances, préférant intégrer directement dans la loi le texte des ordonnances. Certains de ces amendements gouvernementaux font plusieurs pages. Nous n'avons pu les examiner en détail mais la navette permettra d'affiner la rédaction. 600 amendements ont été déposés. Beaucoup avaient déjà été déposés et rejetés lors de l'élaboration de notre texte. C'est pourquoi je me contenterai d'in...

Il sera opportun aussi éventuellement de consulter à nouveau la commission des lois. L'amendement n° 596 du Gouvernement, déposé ce matin, inscrit dans la loi le texte d'une ordonnance dont le renvoi était auparavant prévu à l'article 59. C'est la bonne démarche, mais cet amendement réécrit entièrement, sans doute par erreur, l'article 3 ter. Aussi j'y serai favorable sous réserve d'insérer après le mot « géologique », le mot « pédologique ». L'alinéa 9 avait été introduit à l'initiative de M. Dantec, dans le prolongement d'une réflexion de la Délégation du Sénat à l'outre-mer. Il prévoit q...

C'est pour éviter un renvoi à un décret d'application.