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Interventions sur "undecies"
1 intervention trouvée.
Jérôme Bignon, rapporteur :... l'avant. On donne un élan et on montre que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du protocole de Nagoya auquel on croit. L'amendement n° DEVDUR-66 est adopté. L'amendement n°670 du Gouvernement supprime une habilitation à prendre des ordonnances. Celle-ci n'a plus lieu d'être puisque la mise en conformité avec la convention pour la gestion des eaux de ballast est effectuée par l'article 51 undecies.
