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Merci pour votre participation au débat. Nous ne nous contentons pas de supprimer le « Pinel », puisque nous réaffectons les crédits au logement social. Monsieur le rapporteur, l'USH a-t-elle été consultée sur le relèvement du plafond d'accès au logement social ?
Je salue la proposition de Michel Le Scouarnec. Les lois précédentes ont permis de progresser, même si beaucoup reste à faire. Le coût du logement entame considérablement le pouvoir d'achat de nombre de nos concitoyens. Toutes les études montrent que la part du revenu consacrée au logement est bien supérieure en France à celle constatée dans des pays comparables. Facteur de blocage de notre société, il affecte la compétitivité globale, y compris économique, de notre pays, et devrait motiver des évolutions politiques. Le travail des gouverne...
J'ai présidé pendant vingt ans un département au parc social très important. Le prix de revient des logements était allégé car la collectivité apportait le foncier, viabilisé, et aidait les logements dégradés. Les recettes que l'on applique depuis 30 à 40 ans n'ont pas marché. Revoyons tout le système, nous sommes tous d'accord ! Les spécialistes doivent se réunir autour d'une table. Investisseurs privés et organismes de logement social sont aussi épouvantables les uns que les autres... Les conseils d'a...
Sans être un spécialiste du logement, je partage le diagnostic. Il existe des logements, pas toujours où il faut, dans des petites villes en déclin, où l'office HLM n'arrive pas à remplir tous ses logements. Que de volets fermés dans nos bourgs ! Ces logements sont souvent vétustes, mais j'en ai aussi vu un neuf, très beau, rester vacant depuis vingt ans. Un observatoire serait utile pour s'attaquer aux logements vacants rechercher ...
Je partage pour une grande part les propos de Marie-Noëlle Lienemann ; nous en débattrons lors de l'examen de la loi Égalité et citoyenneté... quand elle viendra. La politique de loyer dans le parc social est fonction du financement d'origine du logement. Accordons plus de souplesse aux bailleurs sociaux pour la fixation des loyers - avec un encadrement, bien sûr. Ils vivent des loyers et des subventions. Dans les territoires tendus, comme en région PACA, les bailleurs - je préside un office - doivent puiser dans leurs fonds propres, face à la hausse des impayés de loyers et à la baisse de l'apport des collectivités territoriales... Une telle sou...
Révolution, le terme me convient. Mettons à plat le dispositif pour l'expertiser et le faire évoluer. Les moyens pour le logement social sont insuffisants. Où les trouver, comment ? Je m'abstiendrai sur cette proposition. Le dispositif « Pinel » n'a pas si mal fonctionné, dans la mesure où il profite surtout aux petits propriétaires privés. Quand j'étais maire, je ne travaillais que par zone d'aménagement concerté publique : j'imposais un prix d'achat du foncier trois fois moins cher. Nous avons les moyens de le faire et d...
...t qui commence, du consensus sur certains points, et des pistes de réflexion qui se dessinent. Je partage certains propos de Mme Estrosi Sassone. Un observatoire ? Nous avons des outils au niveau du département et de l'intercommunalité, avec le programme local de l'habitat (PLH). La réponse à apporter n'est pas la même selon que le secteur est tendu ou non. Franck Montaugé a raison : le poids du logement dans les revenus est un vrai handicap. Dommage que le consensus ne soit pas total : il faudra une suite, car les gens attendent.
Ne faudrait-il pas faire l'inverse et regarder quelle part des revenus devrait être consacrée au logement? Par des économies d'énergie, la rénovation des bâtiments, on pourrait redonner du pouvoir d'achat alors que les salaires urbains stagnent, que la part consacrée au logement est plus importante en ville qu'ailleurs. Dans ma communauté urbaine, je voudrais faire utiliser la thermographie pour faire économiser 25 à 30 % de charges, et donc redonner un peu de pouvoir d'achat.
Les établissements publics fonciers nationaux et régionaux bénéficient chaque année de la taxe spéciale d'équipement : ils ont beaucoup de trésorerie mais ne peuvent participer au financement du logement social. Il faudrait les mettre dans la boucle. Plus largement, les garanties d'emprunt imposées aux collectivités locales freinent également la construction de logements sociaux.
Je suis d'accord avec nos collègues CRC. Il y a urgence. Toutes les interventions sont pertinentes. De même que la ruralité est plurielle, les problèmes de logement sont multiples : dans ma commune, les loyers sont si bas qu'on ne peut boucler une opération. Chaque cas est particulier. Derrière, il y a le bâtiment, l'emploi...
Le débat est riche ; il se poursuivra, car d'autres textes sont annoncés sur ces questions. Les collectivités se désengagent de plus en plus. En 2013, elles assuraient encore 6 % des investissements ; leur investissement par logement est passé de 3 600 à 8 900 euros entre 2010 et 2013- mais c'était avant le choc budgétaire. S'agissant des chiffres de construction cités par Mme Annie Guillemot. Je n'ai pas les mêmes chiffres ; en tout état de cause, 2014 est marqué par un recul de 11 % des constructions Sur le fait que certaines communes n'ont pas construit de logements sociaux récemment, je souhaiterai dire que beaucoup ont...
Le dispositif « Pinel » a permis un certain redéploiement. Pour rénover du logement privé en mauvais état, il existe des possibilités de conventionnement avec l'Anah - qui manque certes d'argent. La mixité sociale est compliquée à mettre en oeuvre. Dans les zones urbaines sensibles, et c'est le cas dans mon département des Yvelines, il est très difficile de faire revenir des classes moyennes, même après rénovation totale du quartier, et même si le loyer est attractif et les bâti...