Interventions sur "laïcité"

...doute de cet anniversaire que notre collègue Jacques Mézard et plusieurs membres de son groupe ont déposé la proposition de loi constitutionnelle qui nous est soumise. Cette initiative n'est pas sans relation avec les propositions formulées, lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, par le président François Hollande, qui a précisé sa pensée le 5 février 2015 en indiquant que la laïcité, définie comme « la séparation de l'État et des cultes », doit « être comprise pour ce qu'elle est, c'est-à-dire la liberté de conscience et donc la liberté des religions ». Une telle initiative provoque un débat pertinent dans le contexte particulier que traverse notre pays. Mais il appartient à notre commission de s'extraire des querelles de l'instant pour revenir aux principes fondateurs. Aus...

... d'une laïcisation progressive des services publics, entre 1880 et 1901. La Chambre des députés n'examinera pas moins de huit propositions de loi avant de parvenir au texte de la loi, au reste modifiée depuis à plusieurs reprises. Vous trouverez dans mon rapport l'intéressant historique de l'élaboration de cette loi. La constitutionnalisation de cette loi - dans laquelle n'apparaît pas le mot de laïcité et où le mot de séparation ne figure que dans l'intitulé - ne consacrerait pas l'introduction de la laïcité et de la liberté de conscience dans la Constitution, principes qui y sont déjà contenus. Loi de séparation des Églises et de l'État, elle ne règle pas les relations entre les particuliers et l'État et donc l'éventuelle application d'un principe de laïcité, restant à définir, dans la sphère ...

Le principe selon lequel la République ne subventionne aucun culte, inscrit à l'article 2 de la loi de 1905, n'étant pas retenu par le Conseil constitutionnel dans sa définition du principe de laïcité en 2013, n'a qu'une valeur législative : il peut donc y être dérogé par la loi. L'interdiction de rémunérer le ministre d'un culte doit ainsi être distinguée de l'interdiction de subventionner un culte, à laquelle le législateur n'est pas tenu. En retenant cette distinction dans son explicitation du principe de laïcité, le Conseil constitutionnel n'a donc pas invalidé les dispositions législative...

C'est pourquoi je m'opposerai à ce texte avec la plus grande énergie. En Alsace-Moselle, notre laïcité est certes différente de celle qui prévaut dans ce que nous avons coutume d'appeler l'outre-Vosges, mais nous tenons à cette laïcité apaisée comme à la prunelle de nos yeux. Avec la mission d'information sur l'islam, que nous devons à l'initiative du groupe centriste, on se rend compte de tout l'intérêt que présente le cadre qui est le nôtre pour gérer des situations qui ne trouvent pas, ailleurs...

Ce texte se situe dans la ligne qu'ont toujours tenue les radicaux et, même s'ils ne sont pas les seuls à avoir défendu la laïcité, leur engagement historique en sa faveur mérite d'être salué. En un temps où la résurgence du communautarisme et l'essor des fondamentalismes nous interpellent, il n'est pas inutile de rappeler ce que sont les fondements de notre laïcité. La loi de 1905 est d'abord une loi de liberté, qui pose un principe d'organisation de la société, par le peuple - laos, par opposition à klericos -, comme l'in...

Pas plus que mes collègues, je ne saisis l'apport de ce texte, alors que la laïcité est totalement intégrée aux esprits. Elle n'a besoin ni d'être définie, ni d'être qualifiée. Il y aurait beaucoup trop de risques à toucher à l'héritage de la loi de 1905, au-delà même des difficultés que cela poserait en Alsace-Moselle et outre-mer. Il serait sage d'en rester là.

Je précise que le principe concordataire n'est pas contraire à la laïcité, mais l'organise différemment. Nous avions, à l'époque, fait valoir au Président de la République que le concordat ne saurait être supprimé au nom de grands principes et que la laïcité pouvait être respectée selon diverses modalités.

Je suis en plein accord avec ce qu'a exposé Didier Marie au nom de mon groupe. Nous approuvons les objections soulevées par notre rapporteur, tout en souhaitant manifester notre attachement à la laïcité, d'où notre choix de l'abstention. La laïcité suscite bien des débats...

Je salue l'avis quasiment unanime de notre commission. Je vois cependant un intérêt à ce texte : le débat qui aura lieu en séance publique sera l'occasion pour le Sénat de rappeler l'attachement des parlementaires à la laïcité.

Votre amendement démontre l'intérêt et la pertinence du débat introduit par la proposition de loi constitutionnelle. Les motivations de l'amendement, détaillées dans l'objet, sont claires : préciser les conséquences du principe de laïcité. On répondra que ces conséquences ont déjà été dites ; mais peut-être ne l'ont-elles pas été assez. Notre commission est unanime pour dire que ce principe doit être acquis. Est-il utile de le réaffirmer, dans les termes proposés ? Dans les circonstances présentes, je pense, à titre personnel, qu'une réaffirmation, en termes purs, des conséquences de ce principe dans la Constitution peut être acce...

Face aux nombreuses dérives communautaristes parfois cautionnées par des élus ou des responsables, c'est le moment ou jamais de réaffirmer le principe de laïcité. Dans l'amendement, après « s'exonérer », il faudrait cependant ajouter « ou être exonéré », car ces revendications sont souvent validées par ceux qui entrent dans le jeu du communautarisme, en violation des règles de la laïcité. La précision n'est pas inutile.

La semaine dernière, nous avons tous rappelé que le respect de la laïcité devait demeurer au coeur de nos préoccupations, au regard des récents évènements et de la montée du communautarisme. Toutefois, nous étions réservés quant à la pertinence d'une révision constitutionnelle ; la même observation vaut pour cet amendement. Ne modifions pas la Constitution à la va-vite. La rédaction de l'amendement pose aussi problème. L'origine et la religion ouvrent un champ très la...

Je parlerai en tant qu'historienne des religions. Un bref rappel de l'histoire de la loi de 1905 n'est pas inutile. Le mot de laïcité en est absent. À l'époque, la France était divisée en deux par l'action du président du Conseil d'alors, le petit père Combes.

Combes s'était attaqué à l'enseignement congréganiste. En 1905, parler de laïcité, c'était s'opposer à la religion majoritaire, le catholicisme, et ainsi diviser la France. En revanche, en 1946, le gouvernement tripartite, qui comprenait des communistes et des catholiques, s'est entendu pour introduire le mot « laïque » dans la Constitution de la IVe République - repris ensuite dans la Constitution de 1958. Dans une décision du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel s'es...

Le fait est rare, je souscris entièrement aux propos d'Esther Benbassa sur la nature de la laïcité. Le principal défi n'est pas le concordat ou les dispositions dérogatoires outre-mer, mais bien la poussée communautariste et ceux qui l'instrumentalisent, dans l'anticléricalisme à gauche, dans l'islamophobie à droite. Dans la laïcité actuelle, les musulmans sont moins égaux que les autres, puisqu'ils n'avaient pas de lieux de culte en 1905. Le communautarisme, ce n'est pas l'organisation des ...

Je vais assister, à Roubaix, à une cérémonie en hommage à André Diligent. Deux constats : il y a plus de gens qui parlent de laïcité que de gens qui la pratiquent au quotidien ; et la foultitude de lois, la kyrielle d'arrêts du Conseil d'État et de décisions du Conseil constitutionnel montrent à quel point l'architecture de la laïcité est difficile. Jaurès préconisait d'apaiser la question religieuse pour poser la question sociale. La jurisprudence du Conseil d'État s'est merveilleusement acquittée de la nécessaire différencia...

...révisions sont à la mode en ce moment, sans qu'on en subodore toujours les incidences... Jacques Bigot a rappelé qu'au nom de la lutte contre le communautarisme, on risquait de remettre en cause des situations qui ne posent pas problème - et pas seulement le Vendredi Saint ! La semaine dernière, nous avons rejeté cette proposition de loi, préférant maintenir ce qui fonctionne et contribuer à une laïcité apaisée. Je suis par conséquent réservé sur l'amendement, qui risque d'engendrer de nouvelles difficultés. Soyons prudents !

Nous n'avons que deux possibilités claires et acceptables. La première est celle que nous proposons : rappeler la loi de 1905, qui explicite la notion de laïcité à une époque pas aussi apaisée que certains le prétendent. Esther Benbassa a évoqué les divisions suscitées par le père Combes, mais il avait face à lui une Église qui refusait la République - je vous renvoie au Syllabus et au Quanta Cura de Pie IX ! La loi Carle - que j'ai votée car elle apportait des améliorations pratiques - consacre néanmoins l'égalité de traitement entre l'enseignement publ...

...n consensus autour de la nécessité de ne retoucher la Constitution qu'en cas d'extrême nécessité. En l'espèce, la jurisprudence s'accommode très bien des textes actuels. Il est donc inutile de raviver ce débat, qui plus est en contradiction avec la position prise par notre commission la semaine dernière sur cette proposition de loi. Pourquoi lui substituer une autre formulation ? Le contenu de la laïcité est mis en forme par les décisions des tribunaux, les initiatives des élus et les demandes de nos concitoyens. Ils attendent de nous qu'on apaise le débat.

Le sujet est sensible. À la suite des polémiques sur les crèches dans les mairies, l'Association des maires de France a cru bon de publier un bulletin explicitant la notion de laïcité. Nombre de maires de mon département s'en sont indignés ; quatre d'entre eux, pourtant guère militants, refusent depuis de payer leur cotisation à l'AMF. Nous avons ouvert un faux débat, qui n'existe pas dans la société !