Interventions sur "sanitaire"

... ne pas fracturer la société française. En somme, ce serait l’exact inverse de ce que vous nous proposez ! Vous réduisez l’obligation à certaines professions ; elles sont certes très concernées par le virus, mais ne le sommes-nous pas tous ? Vous découpez l’espace public en lieux accessibles et non accessibles ; plus grave encore, vous demandez à des personnes privées de contrôler la situation sanitaire des individus. Vous venez pourtant de découvrir, semble-t-il, que vous ne pourriez pas leur faire contrôler les identités sans remettre en cause les principes de liberté de circulation et d’anonymat constitutifs du pacte républicain. Vous voilà pris au piège : un contrôle de passe sanitaire sans contrôle d’identité ne vaut rien, mais un contrôle d’identité par des personnes non habilitées est i...

Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ces derniers jours ont vu le contexte sanitaire se dégrader très rapidement, avec une hausse des contaminations de plus de 150 % par rapport à la semaine dernière. Cette situation entraîne la mise en place de nouvelles mesures, qui rendent dès aujourd’hui le vaccin plus que nécessaire pour la plupart de nos activités. Naturellement, les prises de rendez-vous ont explosé, ce qui accroît les besoins en personnel médical dans un contexte traditi...

Monsieur le Premier ministre, j’imagine que, au moment où vous avez élaboré le système qui a été présenté aux Français, vous avez bien envisagé les deux options qui s’offraient à vous : l’obligation vaccinale universelle et le passe sanitaire sans obligation vaccinale, puisque c’est ainsi que l’on peut qualifier l’option que vous avez retenue, qui consiste à amener sans qu’ils le sachent les Français jusqu’au vaccin. L’obligation vaccinale universelle avait beaucoup d’avantages. D’abord, elle était juridiquement et légistiquement pratique. Dans la mesure où onze vaccins obligatoires figurent déjà dans le code de la santé publique, i...

Monsieur le Premier ministre, hier, lors de son audition à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur notre capacité d’approvisionnement en vaccins, alors que le passe sanitaire est devenu obligatoire à compter d’aujourd’hui pour accéder à de nombreux lieux. Sa réponse a été brève est limpide et c’est empreint de certitudes qu’il a assuré que plusieurs millions de doses étaient livrées chaque semaine. Vous avez ensuite précisé ses propos en annonçant l’existence d’un stock de 6 millions de doses, stocks auquel s’ajouteront, chaque semaine au mois d’août, 4, 5 millions de...

M. Olivier Rietmann. Monsieur le Premier ministre, loin de moi la volonté d’agiter les peurs, mais je m’interroge aujourd’hui, comme des millions de Français. Pourquoi annoncer le lundi 12 juillet l’application dans des délais très brefs du passe sanitaire avec un parcours vaccinal complet, alors que, voilà à peine quarante-huit heures, les agences régionales de santé communiquaient sur le fait que nous n’avions manifestement pas la capacité de vacciner nos concitoyens ?

Monsieur le Premier ministre, l’une de vos formules favorites pour qualifier votre politique est « agir en responsabilité ». Vous avez eu raison de pointer les outrances et les images abjectes utilisées par certains extrémistes lors des manifestations contre l’obligation vaccinale et le passe sanitaire. Toutefois, il serait bon que vous essayiez de comprendre le bruit de fond de tous les autres, qui sont loin de ces irresponsables minoritaires : ils défilent, ils ont défilé, ils défileront pour une certaine idée de la France, de notre France, où la liberté est assortie de devoirs, mais aussi de droits. Monsieur le Premier ministre, je vous pose donc la question : est-ce agir en responsabilité...

L’évolution actuelle et prévisible de la situation sanitaire dans les outre-mer inquiète légitimement. Partout, les taux d’incidence et de reproduction sont alarmants, et les capacités hospitalières restent sous-dimensionnées. Outre-mer, le taux de couverture vaccinale oscille entre 18 % et 32 %, soit trois fois moins que le taux national. La carte des plus faibles vaccinations recouvre parfaitement celle de la pauvreté, de l’accès aux services publics, d...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger. C’est peu de dire que les Français de l’étranger ont été gâtés en matière d’annonces, de démentis ou de tweets contradictoires ces dernières semaines : couacs sur la gratuité des tests, incertitudes sur le passe sanitaire ou le QR code… Il aura fallu qu’avec mes collègues, Jacky Deromedi et Ronan Le Gleut notamment, nous intervenions encore et encore pour que les Français de l’étranger ne soient pas une énième fois traités comme des étrangers en France. Finalement, comme d’habitude, on bricole : un arrêté du 6 juillet a rendu les tests payants pour tous les non-résidents sur le territoire national ; puis, il y a ...

...S’agissant des vaccins, après la première phase, conduite par nos postes eux-mêmes, ambassades et consulats – je leur tire mon chapeau et les remercie –, qui a permis d’approvisionner plus de cinquante pays, nous entrons dans une deuxième phase, avec la société International SOS, qui va poursuivre cet effort dans la durée pour traiter le plus grand nombre de nos compatriotes. S’agissant du passe sanitaire, plusieurs situations existent. Pour celles et ceux qui sont vaccinés avec des vaccins homologués par l’Agence européenne des médicaments, ou leur équivalent – nous avons reconnu, par exemple, le Covishield, auquel une grande partie de nos compatriotes en Afrique ont eu recours, ainsi qu’une soixantaine de vaccins équivalents –, nous mettons en place, avec Jean-Yves Le Drian, une cellule au Quai...

...œuvre les activités périscolaires que vous avez dénommées « sport, santé, civisme et culture ». À ce propos, nous souhaiterions une réponse précise : quel protocole s’appliquera pour ces activités périscolaires ? un protocole spécifique ou un protocole scolaire ? Enfin, sur la problématique majeure de la responsabilité, le Sénat, au cours de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, a souhaité offrir aux élus et aux directeurs d’établissement l’assurance que, en appliquant des consignes qu’ils n’ont en rien décidées, ils ne sauraient être poursuivis en cas de nouvelles contaminations. Il s’agit d’un préalable essentiel si l’on veut garantir un climat de confiance indispensable à cette rentrée scolaire. Ma question est claire : soutiendrez-vous cette disposition afin que la...

...ieurs les ministres, mes chers collègues, les gens du voyage entament chaque année, dès la mi-mai, une traversée du pays en direction du littoral atlantique ou du sud méditerranéen. Cela concerne jusqu’à 25 000 personnes. Les maires et les présidents d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), compétents en matière d’accueil, sont extrêmement inquiets en cette période de crise sanitaire. En effet, les « grands rassemblements » sont des pèlerinages de foi auxquels il pourrait être difficile de renoncer. Monsieur le secrétaire d’État, ces mouvements de population conduiraient à d’inévitables catastrophes que les élus de proximité auraient à gérer, en plus du reste ! Nous nous trouvons très souvent, dans cette période de crise, placés en situation d’urgence. C’est pourquoi je sou...

Au-delà des grandes associations nationales, les commissions départementales consultatives des gens du voyage ont-elles également été sollicitées ? Sont-elles opérationnelles pour sécuriser la situation ? Outre les risques sanitaires, des familles pourraient se trouver en situation d’errance sur les routes, confrontées à l’hostilité des populations sédentaires. On a évoqué les maires qui sont en grande difficulté. Il ne faut pas attendre que les caravanes soient sur la route et le maire au milieu de la route, en train de gérer la situation ! Je vous remercie de m’avoir rassurée sur le fait que le dialogue est bien toujours...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Cette crise sanitaire inédite se double d’une crise économique sans précédent, nous l’avons tous souligné. Le Parlement comme le Gouvernement sont au chevet de l’économie française. Nous avons déjà voté deux lois de finances rectificatives, qui reposent sur des outils principaux que nous connaissons bien désormais. L’activité partielle, qui concerne six salariés sur dix, le fonds de solidarité pour les petites entrep...

...les, celles et ceux qui, inévitablement, seront pointés du doigt parce que votre décision de rouvrir les écoles le 11 mai les invite inévitablement à rouvrir les cantines, les transports scolaires et, dans quelques semaines, les internats. Ils seront ainsi pointés du doigt parce qu’ils seront responsables de la propagation du virus dans leur territoire. Monsieur le Premier ministre, un protocole sanitaire a été présenté lundi. Vous l’avez lu, nous l’avons lu. Ce protocole sanitaire est souvent contradictoire, mais, surtout, il est inapplicable dans la plupart des écoles de notre République. En période de crise, l’heure n’est pas à faire comme l’on veut ; l’heure est à assurer partout l’égalité républicaine. Monsieur le Premier ministre, qu’entendez-vous faire d’ici au 11 mai pour assumer vos res...

...is les questions ne sont pas l’apanage de la classe politique : ce sont les Français qui s’en posent, ne sachant plus à qui les adresser. Lundi, monsieur le Premier ministre, vous nous avez présenté le plan de déconfinement, et c’est peu dire que nous sommes restés sur notre faim, avec plus de questions que de réponses : priorité donnée à l’exigence de santé ou à la reprise économique ? sécurité sanitaire des enfants ou libération des parents pour retourner travailler ? masques « priorisés » pour les soignants, mais inutiles pour les citoyens, qui, finalement devront obligatoirement en porter dans les transports ? tests massifs recommandés par l’OMS (Organisation mondiale de la santé), mais encore bien peu usités pour préparer le déconfinement ? distanciation physique quasi impossible dans les tra...

Quels que soient les termes de cet accord, la crise sanitaire a fait prendre conscience que notre souveraineté dans les domaines tant sanitaire qu’alimentaire était essentielle, favorisant de fait les circuits courts. Pourquoi envoyer ce message contradictoire en cette période troublée ? Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les incertitudes sont encore nombreuses, nous savons que nous allons devoir vivre avec le virus durant de longs mois. Un déconfinement progressif va cependant commencer lundi prochain, provoquant chez les Français beaucoup d’inquiétudes quant à la situation sanitaire mais aussi économique et sociale qui pourrait les impacter durablement. Le choc économique va être très violent, plus encore dans les secteurs d’activité qui ne pourront pas reprendre le 11 mai, comme l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel et d’autres encore. À période exceptionnelle, mesures économiques et sociales exceptionnelles. Pour permettre la survie de milliers de T...

...aluer la qualité de l’engagement du corps préfectoral aux côtés des élus locaux, car, ensemble, ils sont tous devenus des « inventeurs de possibles ». Au Sénat, la commission des lois et la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation suivent avec intérêt la gestion de la crise dans les territoires. Qu’avons-nous appris ? Que cette crise était protéiforme, qu’elle était d’abord sanitaire, mais qu’elle était aussi sociale et économique. Elle est durable, évolutive et parfois imprévisible. Qu’en avons-nous déduit ? Que la bataille à conduire doit être collective, mais ordonnée. Qu’avons-nous constaté ? Que les gestions territoriales sont efficaces quand elles réunissent, autour du préfet, l’ensemble des acteurs locaux dans un modèle de task force qui a pour objectif de rés...

...légitimité. En effet, 86 % des communes ont élu au premier tour des municipales un conseil complet. Il est souhaitable que les nouvelles équipes puissent être installées rapidement afin de disposer de la légitimité politique nécessaire. La levée du confinement ayant lieu le 11 mai, peut-on prévoir l’élection des nouveaux maires à une date proche de celle-ci, en respectant bien entendu les règles sanitaires indispensables ? Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, si, d’une part, vous envisagez d’encadrer strictement la responsabilité juridique des maires et si, d’autre part, l’installation des équipes municipales est envisageable à partir du 11 mai.

Nous partageons l’objectif de prudence face à la crise sanitaire. Mais il reste très peu de temps pour lever les ambiguïtés sur les modalités, adaptées aux territoires, de la reprise de l’école. Surtout, vous ne m’avez pas répondu sur l’urgence sociale, monsieur le Premier ministre. Nous aimerions que, sur ce point, vous soyez non pas prudent, mais résolu.