Interventions sur "bio"

...isis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de 20 % de produits servis issus de l’agriculture biologique. Il s’agit pour nous de préparer l’alimentation de demain. Puisqu’il est question de demain, permettez-moi de dire un mot du documentaire récemment primé intitulé justement Demain. Un certain nombre d’entre vous l’ont peut-être ...

... s’est poursuivi jusqu’à une heure du matin ; l’assistance était non pas militante, mais intergénérationnelle et représentative de l’ensemble de nos concitoyens, cette foule sentimentale qui a soif d’idéal ! Je le dis sans reproche, mais je suis convaincu que, si nous étions une majorité à avoir vu ce film dans cet hémicycle, la disposition portant sur les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique serait facilement adoptée… Quoi qu’il en soit, l’alimentation est par définition un besoin essentiel pour toutes les populations du monde. Le droit à l’alimentation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui garantit à chacun l’accès à une alimentation suffisante, de qualité et correspondant aux traditions culturelles locales. Jusqu’aux années soixante...

M. Joël Labbé, rapporteur. Cela étant, j’émettrai un avis favorable sur les amendements qui seront présentés par Jean Desessard visant à réintroduire l’ambition bio de cette proposition de loi.

...n termes d’alimentation durable par le biais de produits saisonniers et de proximité est bonne ; elle conduit à privilégier encore une fois l’agriculture de territoire. Veillons cependant à ne pas y opposer l’agriculture conventionnelle. Notre réglementation est aujourd’hui bien contrôlée, et les agriculteurs produisent des produits de qualité, il faut le dire. Soutenons certes notre agriculture biologique, mais n’oublions pas notre agriculture raisonnée. Les efforts en ce sens doivent être soulignés. Je pense notamment à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. En la matière, des progrès importants ont déjà été réalisés, ce qui nous différencie de nos voisins européens, même si le manque d’étiquetage ne permet pas toujours de valoriser cette différence. Enfin, il convie...

...d’initiative nécessaire selon la diversité des territoires et les situations locales. J’ai plus confiance en l’organisation de filières coconstruites plutôt qu’en une réglementation impérative. Aussi ai-je déposé en commission des amendements visant à assouplir le texte et qui ont été adoptés. À l’article 1er notamment, il me paraissait difficile d’imposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique quand celle-ci ne représente que 5 % à 6 % de la production dans certains départements. C’est pourquoi il m’a semblé plus judicieux d’enlever cet objectif chiffré pour parler de « proportion de produits issue de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale ». Cette mesure est un assouplissement ; il ne s’agit pas d’un amendement « anti-bio », comme certains peu...

... territorial de la production l’un des enjeux de la politique agricole et alimentaire. Ainsi, comme l’a souligné le rapporteur, cette proposition de loi vise à atteindre l’objectif de 40 % de produits issus de l’agriculture durable, locaux ou liés aux saisons dans la restauration collective publique dès 2020. À cet égard, il est regrettable que le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ait été supprimé en commission. Pour parvenir à l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, le texte confie à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité. Il ajoute un volet alimentaire aux plans régionaux d’agriculture durable, afin que les régions aident à la structuration des filières locales par l’i...

...tion collective publique à l’horizon de 2020. Je vous rappelle que, selon le code rural et de la pêche maritime, l’alimentation durable correspond à l’utilisation de produits sous signe de qualité ou d’origine et bénéficiant de mentions valorisantes comme le label rouge, l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et les mentions « Montagne », « Fermier » et, pour les outre-mer, « ‘Produits pays », ainsi que la qualification « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ». Pour moi, plus globalement, l’agriculture durable est surtout l’agriculture issue d’approvisionnements en circuits courts et répondant notamment à des critères de saisonnalité. Les circuits courts sont un mode de ...

...ent à disposer de produits de qualité dans leurs assiettes. Leur confiance s’érode à mesure que les scandales sanitaires et alimentaires se succèdent et révèlent des pratiques douteuses masquant, par exemple, l’origine réelle de la viande, ou encore, même si de tels établissements font exception, la situation révoltante de certains abattoirs – y compris lorsqu’ils font l’objet d’une certification biologique – dans lesquels le bien-être animal est loin d’être au cœur des préoccupations. La restauration collective, qui fournit le principal repas de la journée aux personnes les plus fragiles, constitue ainsi un levier intéressant pour agir en faveur de l’ancrage territorial de l’alimentation. La définition de l’alimentation durable retenue dans le présent texte demeure large, afin de tenir com...

...re. Les collectivités locales ont conduit des expérimentations avant même que nous n’examinions cette proposition de loi. C’est ce que nous avons appris en écoutant différents témoignages lors de nos auditions. Où est donc l’urgence à légiférer ? De surcroît, ce texte pourrait avoir des conséquences inattendues : après les hôpitaux et les établissements scolaires, c’est au tour des exploitations biologiques de se massifier pour répondre à la demande tout en limitant les coûts ! Autrement dit, comment fournir 20 000 à 50 000 cuisses de poulet simultanément sans revenir au point de départ ? À l’inverse, on demande aux agriculteurs des efforts d’investissement toujours plus importants pour respecter les normes sanitaires et proposer des produits de qualité, ce qui nécessite bien sûr que leurs ...

Le prix des repas n’est pas un élément qui doit être négligé, nous le savons bien en tant qu’élus. L’inscription de repas équilibrés au menu des cantines doit également passer par une meilleure éducation de nos enfants. Une pomme aura beau être bio, elle n’en sera pas pour autant consommée si nous ne revoyons pas nos pratiques de consommation actuelles, notamment parce que celles-ci jettent le discrédit sur les fruits et légumes disgracieux. Cela correspond d’ailleurs aux discussions que nous avons eues voilà peu de temps sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. En conclusion, le groupe Les Républicai...

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue députée Brigitte Allain, auteur de la proposition de loi, et notre rapporteur, Joël Labbé. La loi Grenelle fixait un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines pour 2012. Mes chers collègues, au cas où vous n’auriez pas bien entendu, je vous rappelle l’échéance retenue : 2012 ! Nous en sommes aujourd’hui bien loin !

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons ce débat aujourd’hui. J’entends les arguments de ceux qui prétendent que la filière bio serait trop peu développée pour répondre à la demande et qu’elle entraînerait des importations massives. Pourtant, c’est faux ! Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20 % de produits bio dans la restauration collective, soit 3 milliards de repas par an.

Pour rappel, l’agriculture biologique représentait 1, 3 million d’hectares en France à la fin de l’année 2015. De plus, 220 000 hectares ont été convertis à ce mode de culture au cours de cette seule année. Monsieur le ministre, vous pourriez d’ailleurs nous parler de la difficulté que rencontrent certaines régions pour satisfaire la forte demande de conversion des exploitations agricoles à l’agriculture biologique. Par aille...

...r local et d’avoir une meilleure alimentation que l’alimentation industrielle. Penchons-nous donc sur les raisons pour lesquelles les collectivités atteignent déjà difficilement les objectifs du Grenelle. Nous faisons de la surenchère en doublant un objectif qui n’est même pas encore atteint ! Le surcoût est souvent cité comme le frein principal au déploiement des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, ce qui empêcherait ainsi d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle. Mais, au-delà du prix supplémentaire à payer pour manger du bio à la cantine, nombre de collectivités se sont fixé un objectif complémentaire de consommation de produits locaux. Désormais, les cuisines centrales ne peuvent utiliser que des fruits et légumes transformés, c'est-à-dire ...

La raison ? Alors que les cuisines ne comptent plus assez de personnel pour éplucher les produits sur place, le stockage des épluchures et autres déchets de préparation pose problème pour des raisons d’hygiène. Dans ces conditions, la transformation doit s’effectuer au plus près du producteur. Or cela soulève des difficultés dans le cas du bio. Les exploitations sont souvent de petite taille et disséminées sur un territoire. Il leur est donc difficile de déployer des unités de transformation. Voilà une contrainte, un frein concret au développement des produits bio dans les cantines scolaires ! Tel est le point sur lequel il faudrait réfléchir plutôt que de doubler un objectif qui n’est même pas encore atteint, je le répète ! Par aill...

Nous partageons évidemment les objectifs de cette proposition de loi, à savoir une meilleure alimentation et un ancrage territorial. Toutefois, on doit confronter le texte à la réalité, et la réalité nous indique clairement qu’il n’est pas nécessaire de légiférer une fois de plus et d’accumuler les contraintes. Il faut, certes, soutenir l’agriculture bio, mais, surtout, il ne faut pas oublier l’agriculture raisonnée. Certaines villes, notamment dans mon département, l’Eure, ont des projets de ce type avec des produits nature, des produits frais pas forcément issus de l’agriculture biologique. Pourquoi imposer du bio alors que nous avons de nombreux d’agriculteurs en détresse qui produisent de la qualité ? Ne faudrait-il pas réfléchir aux leviers ...

...de loi vient conforter et garantir l’application de ce modèle sur l’ensemble du territoire national. Permettez-moi de citer l’exemple de la cuisine communautaire de l’agglomération paloise, qui livre 8 000 repas par jour, dont 7 200 à destination des scolaires des quatorze communes du territoire. Elle offre une politique tarifaire pour faciliter l’accès de tous à des repas équilibrés, mais aussi bio. Elle remplit une mission d’éducation au goût, afin de sensibiliser nos plus jeunes et de leur faire découvrir les saveurs du terroir. L’UFC-Que Choisir lui attribue la note de 15, 8 sur 20. Voilà pour moi un bel exemple qui pourra demain, grâce à ce texte, être généralisé sur l’ensemble de notre territoire. En tant que conseillère régionale d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, je citerai auss...

L’analyse des échanges que nous avons eus en commission des affaires économiques devrait nous inciter, mes chers collègues, à nous abstenir de faire de cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, un enjeu politicien. N’opposons pas les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de nos produits agricoles. Agricultures biologique, raisonnée et conventionnelle sont non pas opposées, mais complémentaires. Cette diversité, pour autant que nous puissions la préserver – ce que je souhaite –, est une chance pour la France ! L’agriculture industrielle s’inscrit elle-même dans une perspective de qualité croissante de la production et de compétitivité accrue. Elle ne doit pas être opposée à l’agriculture des circuits court...

...it parce qu’elles sont fournisseurs des collectivités locales, notamment pour la restauration collective. Ensuite, ils sont le support indispensable de la boucherie traditionnelle, qui achète ses animaux sur pied et affiche l’origine locale de la viande. En ce sens, ils sont un maillon de la traçabilité de l’origine des viandes de qualité commercialisées sous label ou appellation, dont la viande bio. Enfin, ils sont un appui indispensable aux circuits courts de vente directe de viande par les agriculteurs. Pour ces éleveurs qui transportent leurs animaux à l’abattoir avec les moyens de la ferme, la proximité de celui-ci est une nécessité impérative. Le développement des circuits courts est aussi favorable à la création d’un emploi complémentaire sur une exploitation et conforte l’objectif d...

...réjouit de cette volonté de développer l’approvisionnement de proximité, de qualité, respectueux d’un environnement fragile et facteur de développement économique local. Le problème est de parvenir, dans les faits, à suffisamment produire local, pour pouvoir manger le plus possible local, à un coût raisonnable. La Guadeloupe reste un territoire majoritairement agricole. Toutefois, l’agriculture biologique ne représente que 150 hectares, pour une surface agricole utile, d’ailleurs en diminution, de 32 000 hectares, soit moins de 1 % de celle-ci ! Il faut dire que l’agriculture biologique se heurte outre-mer à de nombreux obstacles techniques : je pense à ceux qui sont engendrés par la pression parasitaire, la pression climatique, le manque d’encadrement technique, sans parler du surcoût. A...