Interventions sur "restauration collective"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de 20 % de produits servis issus de l’agriculture biologique. Il s’agit pour nous de préparer l’alimentation de demain. Puisqu’il est question de demain, permettez-moi de dire un mot du documentaire...

... loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoyait un engagement en la matière. En 2013, cet engagement était renouvelé dans le programme Ambition bio 2017. En 2014, en clôture de la conférence environnementale, était rappelé l’objectif du Président de la République d’atteindre une quotité de 40 % de produits locaux dans la composition des repas proposés en restauration collective. Force est pourtant de le constater, plus de six ans après les premiers engagements, les objectifs fixés n’ont pas été atteints, tant s’en faut. Toutefois, depuis 2009, des initiatives de plus en plus nombreuses se sont fait jour pour relocaliser l’alimentation servie en restauration collective ; elles sont porteuses en germe d’un mouvement de fond qu’il convient non seulement d’accompagner, ma...

...s, la saisonnalité, les signes d’identification de qualité, ou encore les mentions valorisantes. Toutefois, ces critères demeurent encore très flous. Prenons l’exemple de mon département. Le Lot-et-Garonne, un département très rural avec 78 productions différentes, compte une zone agroalimentaire, avec 2 000 emplois et un marché d’intérêt national, qui a passé des contrats avec les acteurs de la restauration collective. L’agropole d’Agen prépare des plats à partir de produits locaux : les fameuses pommes de terre sarladaises ou les tomates séchées. Ces produits seront-ils considérés comme étant issus de l’agriculture durable ? Je n’ai pas de réponse claire à cette question. La seconde difficulté réside dans la définition de la qualité figurant dans cette proposition de loi et qui soulève des questions. L’appr...

Depuis 2014, l’Association des maires de France incite les collectivités à acheter des produits de proximité pour approvisionner la restauration collective. Nous l’avons constaté lors de nos débats en commission – chacun, dans son territoire, peut en témoigner –, de nombreuses collectivités s’engagent déjà dans cette démarche sans qu’une loi le leur impose. Néanmoins, cela reste un combat compliqué à mener dans de nombreuses communes, et nous constatons que les problèmes de prix se posent partout. Tous les territoires n’ont pas les mêmes capacités f...

...entation. En effet, ce texte reprend des préoccupations chères aux parlementaires de mon groupe – nous avons eu l’occasion de les défendre à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ou sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt –, à savoir la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et la relocalisation des productions agricoles. À cet égard, dans un courrier adressé au ministre au mois de novembre 2014, j’avais relevé les incohérences de notre système. En effet, l’essor de ces filières courtes reste encore modeste. Les achats réalisés grâce à un circuit court représentent 6 % à 7 % des courses alimentaires en France. De plus, selon les chiffres communiqués par la FNSEA, ...

...ourts de distribution. Chacun, je pense, a bien conscience que ce sont de tels circuits que nous devons promouvoir et développer. Nos collègues députés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, puisqu’ils ont adopté la proposition de loi à l’unanimité. L’objectif fixé par le Président de la République consiste à porter à 40 % la part des produits de proximité dans le total des produits utilisés par la restauration collective d’ici à 2017. La mise en œuvre des mesures nécessaires a d’ores et déjà commencé. En particulier, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a ouvert la voie à plusieurs avancées. Ainsi, l’encouragement de l’ancrage territorial de la production figure désormais au nombre des finalités de notre politique agricole et alimentaire inscrites dans le code rural e...

Cela dit, la principale disposition de la proposition de loi prévoit l’obligation d’intégrer 40 % d’aliments durables dans la restauration collective publique à l’horizon de 2020. Je vous rappelle que, selon le code rural et de la pêche maritime, l’alimentation durable correspond à l’utilisation de produits sous signe de qualité ou d’origine et bénéficiant de mentions valorisantes comme le label rouge, l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et...

... les scandales sanitaires et alimentaires se succèdent et révèlent des pratiques douteuses masquant, par exemple, l’origine réelle de la viande, ou encore, même si de tels établissements font exception, la situation révoltante de certains abattoirs – y compris lorsqu’ils font l’objet d’une certification biologique – dans lesquels le bien-être animal est loin d’être au cœur des préoccupations. La restauration collective, qui fournit le principal repas de la journée aux personnes les plus fragiles, constitue ainsi un levier intéressant pour agir en faveur de l’ancrage territorial de l’alimentation. La définition de l’alimentation durable retenue dans le présent texte demeure large, afin de tenir compte des capacités de production locales. Toutefois, la mesure consistant à respecter une proportion de 20 % de prod...

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons ce débat aujourd’hui. J’entends les arguments de ceux qui prétendent que la filière bio serait trop peu développée pour répondre à la demande et qu’elle entraînerait des importations massives. Pourtant, c’est faux ! Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20 % de produits bio dans la restauration collective, soit 3 milliards de repas par an.

...tôt je l’espère, cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Plus de vingt plateformes de producteurs bio existent ; elles couvrent plus de 70 % des départements et sont en attente de commandes plus qu’en déficit d’offre ! En effet, au lieu des 20 % promis par le Grenelle de l’environnement, les commandes bio atteignaient seulement 2, 7 % des achats de la restauration collective en 2015. C’est ce pourcentage, trop faible, qu’il nous faut aujourd’hui augmenter. Concernant la notion de circuits courts, la principale critique serait que ce type de circuit garantit seulement le faible nombre d’intermédiaires, mais pas la distance entre le producteur et le consommateur. Certains ont affirmé en commission que cela aurait pour effet d’approvisionner la restauration collective...

...plus grande qualité, d’une plus grande proximité et d’un soutien accru à nos paysans, auxquels ils garantissent des marges décentes. Enfin, nous soutiendrons un amendement visant à rétablir l’article 5 de la proposition de loi concernant le « fait maison ». Cette mention n’est possible aujourd’hui que dans la restauration commerciale ; il semble important qu’elle puisse figurer également dans la restauration collective, afin de valoriser le savoir-faire de nombreux cuisiniers et les efforts de nombreux établissements dont les pratiques doivent pouvoir être identifiées. Cette mention valorise utilement l’un des piliers de notre savoir-faire national, notre gastronomie, et permet sa transmission auprès des usagers de ces restaurants, surtout dans le cas des cantines scolaires. En conclusion, cette proposition d...

...une meilleure alimentation que l’alimentation industrielle. Penchons-nous donc sur les raisons pour lesquelles les collectivités atteignent déjà difficilement les objectifs du Grenelle. Nous faisons de la surenchère en doublant un objectif qui n’est même pas encore atteint ! Le surcoût est souvent cité comme le frein principal au déploiement des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, ce qui empêcherait ainsi d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle. Mais, au-delà du prix supplémentaire à payer pour manger du bio à la cantine, nombre de collectivités se sont fixé un objectif complémentaire de consommation de produits locaux. Désormais, les cuisines centrales ne peuvent utiliser que des fruits et légumes transformés, c'est-à-dire préalablement nettoyés, épluchés et mis...

...inte, un frein concret au développement des produits bio dans les cantines scolaires ! Tel est le point sur lequel il faudrait réfléchir plutôt que de doubler un objectif qui n’est même pas encore atteint, je le répète ! Par ailleurs, nous avons tendance à beaucoup trop raisonner en termes de chiffres, j’en suis parfaitement d’accord. Néanmoins, l’introduction de produits bio dans le cadre de la restauration collective, par exemple, est un projet nécessitant d’actionner plusieurs leviers fondamentaux pour sa réussite. La démarche se doit d’être progressive, planifiée et organisée sur le long terme afin de favoriser, justement, la structuration de la filière locale, de permettre aux producteurs de s’organiser pour répondre à la demande et de prévoir leurs mises en culture sur le moyen et long terme. C’est d’ail...

...oi local dans ces filières. Dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques, nous avons d’un côté un territoire qui regorge de produits alimentaires sous signe de qualité ou d’origine – les labels rouge agneau de lait des Pyrénées et blonde d’Aquitaine, l’AOC fromage pur brebis Ossau-Iraty et j’en passe –, de l’autre, des collectivités et des acteurs privés qui s’engagent de plus en plus dans une restauration collective de qualité, accessible financièrement et adaptée à toutes les générations. Cette réalité est un nouveau modèle de consommation durable qui s’installe en réponse à une demande sociétale de plus en plus forte. La proposition de loi vient conforter et garantir l’application de ce modèle sur l’ensemble du territoire national. Permettez-moi de citer l’exemple de la cuisine communautaire de l’agglomé...

...plois à la clé et la possibilité de relocaliser des filières agricoles et alimentaires et, ainsi, de relancer une vitalité sociale et économique indispensable pour nos campagnes. Comme vous le savez, mes chers collègues, le repas pris à la cantine est parfois le seul repas complet et équilibré. C’est pourquoi on ne peut que se féliciter de l’introduction de la notion de production locale dans la restauration collective, ce qui sous-entend qualité des produits et proximité de la production. C’est aussi, notamment pour les plus jeunes, une façon de découvrir des saveurs, d’éduquer un palais et, demain, d’être un consommateur responsable, soucieux de la qualité et de la provenance des produits. Dans ce contexte, l’examen d’un tel texte est tout à fait intéressant. Même si de nombreuses initiatives locales vont da...

Je reste convaincue que nous devons faire confiance aux territoires, sans ajouter de nouvelles normes, sans complexifier toujours plus les procédures. Nous devons faire confiance aux élus locaux, mais aussi aux agriculteurs, qui doivent pouvoir répondre plus facilement aux cahiers des charges des marchés publics de la restauration collective. Dans cet esprit, je voterai ce texte, sous réserve que certains amendements y soient apportés.

...e souci d’un développement plus durable, qualités sanitaire et gustative à coûts maîtrisés, voire dans certains cas à moindres coûts, sont possibles. Plateformes départementales de type Agrilocal, comme dans la Drôme et le Puy-de-Dôme, préservation d’outils d’abattage locaux, comme dans le Gers, afin de favoriser la commercialisation en circuits courts de viandes locales de haute qualité pour la restauration collective : nombreux sont les exemples démontrant que l’ancrage territorial de l’alimentation permet de conjuguer performances économique, sociale et environnementale, et que l’agroécologie a toute sa place dans l’économie rurale française. Les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, issus de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – il s’en est créé près de 2...

... février 1810. Aujourd’hui, les abattoirs ont acquis de nouvelles fonctions. D’abord, ils sont le moyen, pour une collectivité, de faciliter l’implantation d’entreprises. En pratique, il s’agit le plus souvent de maintenir des entreprises, soit parce qu’elles sont source d’emplois, en particulier en milieu rural, soit parce qu’elles sont fournisseurs des collectivités locales, notamment pour la restauration collective. Ensuite, ils sont le support indispensable de la boucherie traditionnelle, qui achète ses animaux sur pied et affiche l’origine locale de la viande. En ce sens, ils sont un maillon de la traçabilité de l’origine des viandes de qualité commercialisées sous label ou appellation, dont la viande bio. Enfin, ils sont un appui indispensable aux circuits courts de vente directe de viande par les agri...

Dans la culture indienne, la terre n’est pas un don reçu de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. Encourager la mise en place d’une alimentation de qualité et de proximité dans la restauration collective, principalement scolaire, c’est miser sur l’avenir, sur ces générations qui feront notre monde de demain. L’éducateur que j’ai été ne peut qu’approuver l’enjeu éducatif et citoyen qui sous-tend cette proposition de loi. Le sénateur de la Guadeloupe, île lointaine cumulant les handicaps structurels, que je suis se réjouit de cette volonté de développer l’approvisionnement de proximité, de qualit...

Cette proposition de loi, dont je salue la teneur, s’inscrit dans la continuité d’un processus engagé depuis plusieurs années, qu’elle vise à faire aboutir. Je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République de parvenir à une part de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ainsi que l’engagement du ministre de l’agriculture en faveur de l’approvisionnement de celle-ci par les circuits courts ou les avancées permises par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Pour moi, l’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Le développement des circuits courts, c’est moins de camions sur les routes, et les p...