Interventions sur "logement"

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, alors que j’étais rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, j’ai obtenu la suppression de l’article 17 relatif à l’accession sociale à la propriété, en dépit de la volonté de Christine Boutin, ministre chargé du dossier à l’époque. Je l’avais fait battre ; cela avait fait la une de la presse d’ailleurs. N’oubliez pas que l’article 55 de la loi SRU, imposant aux communes 20 % de logements sociaux, a été quasiment sacralisé....

… et je n’ai de leçons à recevoir de personne, mes chers collègues, de quelque travée que ce soit. Dans ce même hémicycle, avec l’accord du Gouvernement, j’ai fait adopter un amendement, qui porte mon nom d’ailleurs, et qui tendait à orienter la défiscalisation vers le logement social. Cette mesure sera le principal levier pour la construction de logements sociaux dans les départements d'outre-mer, complété par la ligne budgétaire unique.

Mais non, mon cher collègue ! Et ne vous érigez pas en expert dans les domaines que vous ne maîtrisez pas ! L’opposition que vous faîtes, tant M. Repentin que vous-même, entre le logement évolutif social et le logement locatif social est un non-sens. La population qui habite dans des logements évolutifs sociaux à la Réunion – toutes les communes de l’île, sans exception, en disposent, y compris les communes de gauche, parce que ce type de logement a constitué le mode privilégié permettant aux personnes concernées de s’élever socialement –, est composée, pour moitié, de RMIstes, q...

...mer ne disposent pas gratuitement de terrains de l’État. En réalité, le nombre de communes concernées ne se compte même pas sur les doigts d’une main ! Le présent débat aurait dû être abordé sereinement. Loin de moi l’idée de faire plaisir aux maires les moins vertueux. Je constate seulement que la loi, qui respecte la Constitution, texte suprême, a longtemps incité les communes à construire des logements évolutifs sociaux en accession à la propriété, puis, en raison de la raréfaction du foncier, a privilégié les logements locatifs sociaux. L’article 73 de la Constitution dispose que la loi peut être adaptée aux réalités de l’outre-mer. Ce soir, mes chers collègues, je vous demande donc de regarder la réalité sociale outre-mer, sans commettre d’injustice par rapport à la loi SRU. Selon certains,...

J’ai eu la chance de faire partie de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est récemment rendue en Martinique et en Guyane pour y étudier les questions particulières qui peuvent s’y poser en termes de logement et de santé. Sans ce déplacement, je n’aurais sans doute pas abordé de la même manière les rapports de Georges Patient et de Serge Larcher, que je remercie d’ailleurs de leur accueil, de leur disponibilité, des explications tout à fait passionnantes qu’ils nous ont données au cours des visites que nous avons effectuées. Surtout, sans ce déplacement, mon vote n’aurait pas été fondé sur la même in...