Interventions sur "temporaire"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi organique du RDSE, revisitée par notre rapporteur et la commission des lois, est de supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Il s’agit, en français standard, de supprimer les « parlementaires en mission ». Pourquoi cette idée saugrenue, penserez-vous ? Pourquoi priver le Parlement de ce moyen de faire connaître à l’exécutif, qui ne l’entend guère, son sentiment sur des sujets importants ? Telles sont les questions que se posent un certain nombre de nos collègues. Y rép...

... bascule très vite dans la confusion des pouvoirs. L’ensemble des institutions démocratiques s’en trouvent alors affaiblies. Par suite, à force de confusion, c’est la confiance entre le peuple et ses représentants, ce lien démocratique si précieux, qui est remise en cause. Aussi la présente proposition de loi déposée par mes collègues du groupe du RDSE et moi-même visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires s’inscrit-elle dans le vaste chantier de la refondation de nos institutions politiques. À l’heure où l’on recherche plus de transparence et de clarté, nous proposons une mesure simple, concrète, qui permettra de remettre de l’ordre démocratique là où des années de dérives et de mélange des genres ont affaibli et abîmé notre démocratie parlementaire...

...lus ni moins, une question de principe. Or, en matière tant constitutionnelle que démocratique, on ne badine pas avec les principes ; ils sont essentiels ! Il est intéressant de noter que, comme le relève fort justement M. Portelli dans son excellent rapport, le Conseil constitutionnel n’a jamais été appelé à examiner la constitutionnalité des dispositions organiques qui traitent de ces missions temporaires. Notre proposition de loi vient compléter le corpus des textes déjà déposés par le RDSE ces dernières années pour moderniser nos institutions et revaloriser le rôle du Parlement au sein d’un bicamérisme réaffirmé et rénové, textes parfois repris ou copiés-collés par d’autres que nous… Les principales propositions de loi que nous avons déposées et qui, pour certaines, ont été débattues dans cet...

… pour débattre d’une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Il me semble quelque peu incongru de voir des sénateurs de tradition radicale nous présenter aujourd’hui un tel texte, alors même que des parlementaires radicaux ont participé au Gouvernement, tout au long de l’histoire de la République, sans cesser d’être parlementaires !

Cette remarque étant faite, je voudrais revenir sur les arguments théoriques qui ont été avancés pour justifier la suppression des missions temporaires confiées aux parlementaires, notamment par M. le professeur Portelli, rapporteur de la commission des lois, et M. Requier, qui vient de rappeler les termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cet article, nous avons eu bien raison, me semble-t-il, de ne pas l’appliquer souvent au cours de notre histoire constitutionnelle ! La raison en est toute simple : nous ...

...fait d’une forme d’utilisation de parlementaires par l’exécutif. Bien souvent, tout le monde le sait bien, une telle nomination est considérée comme une gratification. Même s’il s’agit d’un point mineur, cette pratique est contraire à notre ambition d’instaurer un Parlement rénové, occupant une place prédominante au sein des institutions. Comme le rappelait M. Portelli, la pratique des missions temporaires a été introduite en 1849, dans le cadre de la IIe République, sous un régime au caractère présidentiel prononcé. Elle a été confirmée, cent neuf ans plus tard, par une ordonnance d’octobre 1958, les règles de prolongation des missions ayant été précisées en 1959. Qu’une Constitution aussi favorable au pouvoir exécutif confie un tel semblant de pouvoir aux parlementaires n’est pas le fruit du ha...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous est proposé, par M. Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, de procéder à la suppression des missions temporaires que le Gouvernement peut être amené à confier à des parlementaires. Le parlementaire en mission a été institué sous la IIe République. Ce régime n’entretenait pourtant pas de confusion dans l’exercice des pouvoirs, puisqu’il avait la singularité de poser une séparation très stricte entre l’exécutif et le législatif. La Ve République a voulu faire sienne cette pratique. Que ce soit pour prépare...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, les membres du Rassemblement démocratique et social européen nous proposent aujourd’hui de supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires, pour plusieurs raisons, que l’auteur de la proposition de loi et le rapporteur ont exposées. Nous entendons bien les critiques de deux ordres qui peuvent être adressées à ces missions. Tout d’abord, elles remettraient en cause la séparation des pouvoirs, car elles lieraient législatif et exécutif. Les écologistes sont très attachés au principe ...

...nous pourrions aller plus loin et la conforter, voire la rendre obligatoire. En outre, j’estime que lorsque le Parlement veut travailler sur les réformes à venir, il n’a pas besoin d’autorisation gouvernementale. Il dispose de suffisamment de moyens humains et de pouvoirs d’enquête pour être à même de produire des rapports. Je suis favorable à cette proposition de loi organique, car les missions temporaires confiées à des parlementaires par le Gouvernement ne se justifient ni au regard de l’esprit de notre Constitution, qui sépare le pouvoir législatif du pouvoir exécutif, ni au regard des moyens déjà accordés aux parlementaires dans le cadre de leur mandat. Je voterai donc en faveur de son adoption.

Nous voilà réunis pour statuer sur les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Je vois bien l’intérêt qui peut s’attacher à essayer de traquer le dévoiement ayant conduit à l’utilisation régulière par les pouvoirs, quelle que soit leur couleur politique, de ce type de dispositions existantes pour éviter telle ou telle élection partielle. Pour autant, supprimer purement et simplement le dispositif est, à mon sens, quelque pe...