Interventions sur "cité"

Je me félicite aussi de l’ouverture qu’a faite Mme la ministre. J’étais quelque peu réticente à l’égard de l’appellation « cité historique », qui me donnait l’impression d’un enfermement qui aurait pu conduire éventuellement à une mise en concurrence entre ceux qui auraient eu la chance, grâce à leur patrimoine, de bénéficier de cette appellation et les autres, quoique leur patrimoine pût être tout à fait intéressant. C’est bien de vouloir mettre à profit la navette, mais il y a un problème : si l’on vote l’amendement du...

...e aussi – et c’est là où je voulais en venir – un problème budgétaire. Il n’est pas toujours facile de faire face aux dépenses d’entretien et de rénovation de ces sites, d’assumer les frais de construction dans leur périmètre. Se pose alors la question de la répartition des dépenses y afférentes entre l’État et les collectivités. À titre personnel, je préférerais que soit retenue l’appellation « cité historique ».

En écoutant les interventions des uns et des autres, je me disais, avec mon ami Jacques Legendre, que l’on avait lancé un concours pour trouver le meilleur sigle. Alors permettez-moi d’apporter ma contribution. Pourquoi ne pas retenir le mot « site » plutôt que le mot « cité » ? On a parlé du patrimoine, alors on pourrait parler de « site patrimonial ». On a parlé de qualité, alors pourquoi ne pas parler de « site patrimonial de qualité » ? Et puisqu’il faut bien remarquer ces sites, alors pourquoi ne pas parler de « site patrimonial de qualité remarquable », ou SPQR, ce qui présenterait l’avantage de nous renvoyer à l’histoire ?

Beaucoup de communes ont retenu une terminologie propre. L’un de nos collègues évoquait l’appellation « cité d’art et d’histoire ». Les communes qui l’ont obtenue ont dû se battre pendant des années pour parvenir à leurs fins. Pour ma part, j’ai été maire pendant plus de trente ans d’une ville « cité médiévale » comptant cinq châteaux forts et une collégiale exceptionnelle et qui a obtenu le label « cité d’art et d’histoire ». Mais, sur toutes les cartes, il est indiqué « cité médiévale ». Simplement,...

Je ne reviens pas sur le fond de notre discussion. Nous avons bien compris que le mot « site » peut prêter à confusion et que l’appellation « cité historique » ne convenait pas non plus. En tout cas, je trouve que ce débat a été extraordinaire : les idées foisonnent, les esprits sont en éveil et, comme l’a proposé Mme la ministre, je vous invite, mes chers collègues, à continuer de phosphorer, de faire tourner nos petites cellules grises afin de trouver une dénomination qui convienne à tous. Pour répondre à la question de notre collègue P...

...ue peu durcie. Aussi, je suis heureux de vous entendre, madame la ministre, parce que le travail va ainsi pouvoir se poursuivre durant la navette. Il me paraît important d’ajouter deux petits points à cette réflexion. Premièrement, et c’est à mon sens essentiel, nous nous inscrivons dans une démarche non pas de marketing, mais de protection patrimoniale. Certes, il vaut mieux avoir un panneau « cité historique » à l’entrée d’une commune qu’un panneau « site patrimonial », mais il faut quand même que les mots reflètent la réalité. Par conséquent, quand on voit cette appellation, il faut pouvoir se dire que, dans ce lieu, le maire, le président de la communauté a pris à bras-le-corps la protection de son patrimoine, qui doit être respecté. Je le répète, la démarche n’est pas celle de la promo...

La commission émet malheureusement un avis défavorable. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de supprimer la référence à l’article L. 151–29 du code de l’urbanisme, alors même que la rédaction de cet article prévoit une saisine de la commission régionale. Sa référence doit donc être impérativement citée. En outre, cet amendement opère une coordination avec un amendement que l’auteur propose à l’article 24 et pour lequel la commission est réservée. Telle est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés.

Cet amendement vise à protéger davantage le patrimoine immobilier français à l’étranger, dès lors qu’il est classé ou qu’il présente une valeur historique ou culturelle particulière, en en soumettant tout projet de vente ou d’aliénation à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques. Depuis 2010, effectivement, la politique immobilière du ministère des affaires étrangères n’est plus financée que par les cessions de biens, principalement à l’étranger, car aucun crédit d’investissement n’est plus inscrit au budget général. Outre des bureaux ou appartements, sans valeur historique ou culturelle particulière, des biens prestigieux et particulièrement e...

Lors du débat en commission, les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont obtenu, à l’article 24, l’adoption d’un amendement tendant à rendre la Commission nationale compétente pour intervenir dans la gestion des cités historiques, en demandant la remise d’un rapport ou en émettant un avis sur l’état de conservation du site protégé considéré. Ce rapport pourra être rédigé en interne, ou dans le cadre d’une mission d’inspection ou par toute personne publique ou privée mandatée par l’autorité compétente. Nous avons également prévu que ces rapports et avis soient transmis au maire ou au président de l’EPCI. Cet...

...ible de laisser la main aux seules municipalités, avec les risques d’abus ou des décisions dans lesquelles l’État était totalement évincé. Cet équilibre, nous espérons le retrouver lors de la discussion des amendements. Nous remercions, en tout cas, le Gouvernement d’avoir fait preuve d’ouverture. Tout à l’heure, à l’issue du débat pour choisir entre « les sites patrimoniaux protégés » et « les cités historiques », divergence d’appellation qui semblait le point de blocage majeur, nous avons salué par des applaudissements la décision prise par Mme la ministre, qui a accepté en séance de retirer son amendement. Elle a ainsi permis au Parlement d’apporter sa contribution à la rédaction du projet de loi. Cette attitude mérite d’être soulignée, car elle annonce une poursuite de la discussion dan...

...onstructive. Quelques points de divergence sont apparus. Tel est le cas de la question des abords : le périmètre dit « intelligent » délimité au cas par cas doit être réaffirmé. La nouvelle rédaction laisse les maires en première ligne sur cette question. Nous pensons, au contraire, que l’ABF doit rester maître d’œuvre en matière de tracé des abords. Autre point de désaccord, la dénomination « cité historique », sur lequel je ne reviens pas. S’agissant des domaines nationaux, nous n’approuvons pas le texte de la commission, qui limite drastiquement la constructibilité. Parce qu’elle tend à « figer » ces domaines, cette rédaction nous paraît inopportune. Je tiens vraiment à saluer, après David Assouline et d’autres, l’évolution du Gouvernement sur le PLU patrimonial, qui était vraiment une...