Interventions sur "diffusion"

... d’ailleurs reconnue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il était donc tout à fait indispensable qu’un projet de loi sur la création réaffirme ce droit fondamental. Cependant, l’ambition d’un projet de loi ne se juge-t-elle pas à l’aune des garanties nouvelles qu’il prévoit pour faire vivre ce droit fondamental, notamment en s’engageant pour assurer la liberté de « diffusion » ? Je pense à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui établit également que l’imprimerie et la librairie sont libres, englobant ainsi la totalité de la chaîne de la liberté de la presse. Il faut évidemment protéger les créateurs de la censure, mais la liberté de création est affaiblie sans liberté de diffusion. Ce n’est pas un combat du passé ! L’actualité fourmille d’exemples. Ainsi,...

Par ailleurs, pour donner à la liberté de création toute sa place, il va falloir évoquer la liberté de diffusion, qui constitue aussi un enjeu majeur ; c’est tout le sens de l'amendement portant article additionnel après l'article 1er que nous proposerons. Sans elle, à l’ère des mass media et de l’internet, la liberté de création peut devenir vide de contenu.

...lus détaillé. Je pourrais citer tous les éléments qui manquent dans la rédaction que vous proposez et qui, de ce fait, pourraient ne pas être considérés comme faisant partie des droits fondamentaux en termes de création. Nous aurons l’occasion d’entrer dans le vif du sujet lors de l’examen des amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 1er, qui abordent le sujet de la diffusion en tant que tel, et de l’article 2, qui définit l’ensemble des acteurs publics concernés et des droits, notamment culturels. Nous verrons alors que nous n’avons pas de divergence de fond.

La liberté de création ne se pose pas uniquement en termes d’attaques ou de remises en cause de la part d’extrémistes, comme nous en avons parlé jusqu’à présent. Je veux aussi aborder le problème de l’actualité du monde culturel. Aujourd'hui, on peut écrire ou réaliser un film vite fait – c’est de plus en plus facile ! –, mais la concentration, le monopole des moyens de diffusion conduisent à la diffusion d’œuvres de plus en plus uniformisées, ce qui peut porter atteinte à la liberté de diffusion, mais aussi réduire la diversité de l’offre culturelle. Aussi, il nous semble tout à fait important d’affirmer dans un article en tant que tel que la diffusion de la création artistique est libre, tout en l’« encadrant » – mais ce n’est pas véritablement un cadre ! –, tout en l’...

...oup de choses ont déjà été dites par mon collègue David Assouline. Notre groupe a fait le choix de ne pas modifier l’article 1er du projet de loi, mais le principe de liberté de création qui y est consacré n’est pas suffisant pour protéger ceux qui diffusent, programment ou exposent une œuvre d’art. De la même manière que la loi protège la création artistique, elle doit protéger explicitement la diffusion des œuvres, leur programmation et leur publication. Ce sont les œuvres rendues publiques qui sont malheureusement l’objet de vandalisme. Le présent amendement vise donc à introduire un article additionnel après l’article 1er pour consacrer la liberté de diffusion et la liberté de programmation.La transcription de ces libertés fondamentales dans un article additionnel améliorerait la lisibilité e...

... collègue David Assouline que sa proposition d’insérer un article additionnel après l’article 1er est très astucieuse, car elle permet de ne pas toucher à l’article 1er. Vous avez bien compris, mon cher collègue, qu’il ne fallait pas le faire. Non pas que l’on n’ait pas osé, madame Blandin, mais parce qu’il ne fallait pas le faire ; c’est comme cela. Vous y reconnaissez le principe de liberté de diffusion de la création, qui a certes été ajouté par l’Assemblée nationale à l’article 2, que nous examinerons tout à l’heure, tout en encadrant tout de même un peu cette liberté, conformément à nos valeurs fondamentales, qui, au fond, sont assez libérales. Vous mentionnez le fait que toute liberté connaît tout de même des limites et que la liberté d’expression est encadrée. Je partage votre point de vue...

Permettez-moi de revenir sur une petite divergence sémantique, et non de fond, avec le rapporteur. L’amendement n° 68 rectifié vise non pas à consacrer la liberté de diffusion tout en l’assortissant de limites – je tiens à ce que cela figure au Journal officiel –, mais à donner tout son sens à cette liberté. La liberté n’est effective et ne se déploie que si elle ne porte pas atteinte à la liberté de l’autre, et c’est ce que nous précisons. On n’a pas la liberté d’être raciste ou homophobe. Limiter la liberté de diffusion, c’est lui donner un sens humain. Il f...

...galité entre les femmes et les hommes, qui sont, selon moi, indispensables et sur lesquelles je reviendrai. Je sais que vous avez rédigé quelques mots sur ce thème, monsieur le rapporteur, mais ceux-ci me semblent un peu timides… Je tiens également à ce que figurent à l’article 2 des dispositions spécifiques à la promotion des arts de la rue, qui sont des sources intarissables de lien social, de diffusion de la culture sous toutes ses formes et de réappropriation de l’espace public. Nous devons également soutenir l’activité artistique et ceux qui la font vivre, professionnels et amateurs, en promouvant la mobilité des artistes et leur rayonnement en France et à l’étranger, en leur assurant des conditions d’exercice satisfaisantes en termes de formation, de rémunération et de droits sociaux. Tout...

...un soutien indéfectible à la création artistique. Pour l’État, il s’agit de porter, en tant que pilote, une politique culturelle ambitieuse, et ce d’autant plus que la culture et l’éducation constituent l’une des armes pour lutter contre la violence et les actes terroristes qui nous frappent, nous en sommes ici tous conscients. Le soutien à la création doit concerner à la fois la conception, la diffusion et l’usage, et passe donc par plusieurs voies : assurer les moyens humains, techniques et financiers de la création artistique et culturelle, développer les canaux de communication, repousser toute tentative de censure et, enfin, permettre un accès physique et social aux œuvres. C’est pourquoi nous tenons particulièrement à la rédaction de l’alinéa 1 que nous proposerons. De plus, nous souhaiton...

...est pas le sujet. Mais il nous faut quand même pouvoir dire que nous allons promouvoir les œuvres françaises, tout en nous assurant que cette promotion ne se fera pas au détriment des langues régionales, qui font partie de la culture française, ou d’autres cultures avec lesquelles nous avons des échanges. Pour autant, le monde réel de la création artistique des œuvres, avec l’uniformisation de la diffusion, impose des œuvres américaines, par exemple. Certes, des mots dans une loi ne suffiront pas, mais si nous ne commençons pas par là, nous allons perdre ce combat, qui est, je le pense, déjà mal engagé, même si la France résiste grâce à l’exception culturelle et à cette politique particulière de promotion des œuvres françaises. À l’inverse, regardez comme les grands cinémas, en Italie et en Espagn...

Nous avons déjà abordé ce sujet précédemment. Il est de notre rôle, avec nos politiques publiques, non seulement d’accompagner l’émergence des talents, mais aussi de soutenir les talents existants. Nous devons leur offrir tout ce qui est possible en termes de formation et d’insertion professionnelle, ou leur permettre d’accéder aux lieux de diffusion. Néanmoins, comme cela a déjà été proposé tout à l’heure, je retire cet amendement.

...ant de l’égal accès des citoyens à la culture. Nous avons parlé tout à l’heure de l’égalité entre les sexes ; parlons à présent de l’égalité entre valides et non-valides. Cet amendement vise à rappeler le nécessaire investissement que doit faire la puissance publique pour assurer l’accès à toutes les étapes de la création artistique et culturelle, que ce soit au niveau de la contribution, de la diffusion ou de l’usage. La loi du 11 février 2005 avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015. Onze ans plus tard, un manque de moyens et de volonté politique a fait voler en éclat ces grands objectifs, ce que nous sommes nombreux à regretter. Encore une fois, ce sont les plus vulnérables qui en pâtissent. Les lieux culturels et artistiqu...