Interventions sur "lotissement"

... projets de construction, dont je déplore la suppression. De mon point de vue, nous avons, là aussi, une responsabilité collective. J’ai entendu, sur ce sujet important, des propos étonnants. Pour conclure, je tiens à souligner que ce désir d’architecture participe véritablement de l’amélioration de notre cadre de vie et de notre environnement. Il faudra nous en souvenir quand nous parlerons des lotissements, des logements sociaux et, un jour, des entrées de ville et des zones d’activités commerciales.

...et article, introduit à l’Assemblée nationale par le biais de l’adoption d’un amendement du Gouvernement, a été modifié par notre commission. Il s’agit d’exiger que l’architecte présente ou réunisse auprès de lui les compétences nécessaires en matière d’urbanisme et de paysage. De manière générale, nous nous inscrivons dans une perspective d’amélioration de la qualité des entrées de ville et des lotissements. Lors de nos débats en commission, j’avais indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’étape, ayant vocation à être amélioré. Aujourd’hui, je vous propose l’adoption d’un amendement de compromis qui, tout en sauvegardant le recours à des professionnels qualifiés pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement, ne le limite pas aux seuls architectes. Il reviend...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 26 quater, qui étend le monopole de l’architecte aux travaux soumis à la délivrance d’un permis d’aménager un lotissement, y compris pour la réalisation du volet paysager et environnemental du projet. Déjà en commission, nous avons été nombreux à nous opposer à cet article, dont la rédaction exclut, de fait, toute une série de professionnels dont l’association aux projets en question est pourtant essentielle. Le texte adopté en commission, sur la base d’un amendement de Mme Férat, constitue une position médiane, q...

Il faut souligner que l’adoption de cet article aurait, de toute manière, peu d’impact sur le manque d’harmonie esthétique des lotissements, qui tient davantage à la faible qualité architecturale des constructions proprement dites qu’à la conception des espaces communs. L’amendement que présentera Mme Férat offre une solution, peut-être pas définitive. Quoi qu’il en soit, je retire le mien.

Cet amendement vise à imposer le recours à un professionnel de l’aménagement titulaire soit d’une certification, soit d’un agrément délivré par l’ordre dont il relève pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental. Afin de répondre à l’enjeu d’amélioration de la qualité des lotissements, un contrôle des compétences des personnes intervenant dans le cadre d’une procédure de permis d’aménager est nécessaire. Dans le premier cas, le professionnel sera certifié dans des conditions définies par décret. Dans le second cas, il sera autorisé, par l’autorité disciplinaire dont il relève, à élaborer le PAPE. Cet agrément sera délivré dans des conditions réglementaires propres à chaque p...

La discussion de cet article en commission nous a pris beaucoup de temps… Je rejoins la position de Mme la rapporteur : il me semble que nous avons, ensemble, trouvé les mots pour qualifier les professionnels du cadre de vie, dont les architectes. Si la question de la qualité architecturale des lotissements est essentielle, l’obligation de recourir à un architecte pour les permis d’aménager nous a gênés. Notre amendement diffère de celui de la commission uniquement en ce que nous avons souhaité maintenir un seuil de surface en dessous duquel le recours à un professionnel ne serait pas obligatoire, cela pour deux raisons : d’une part, nous n’avons pas de garanties quant aux conséquences de la mesur...

J’ai déjà présenté cet amendement. Madame Robert, je souhaite insister sur le fait que nous avons le même objectif. Depuis quelques semaines, je suis encore plus attentive que d’habitude à la qualité architecturale des entrées de ville. Force est de constater que ce sont les lotissements de plus petite dimension qui sont en général le moins réussis. En effet, les projets de plus grande ampleur sont menés par des équipes pluridisciplinaires, ce qui permet de prendre en compte l’urbanisme et l’aménagement paysager. C’est sur la base de ce constat que j’ai proposé de supprimer le seuil pour les lotissements.

Je propose la suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 26 quater. En effet, la rédaction de l’alinéa 5 fait peser sur l’autorité compétente en matière de délivrance de permis d’aménager la vérification des compétences de la maîtrise d’œuvre du projet de lotissement, ce qui a pour conséquence d’alourdir sa tâche et d’entraîner un risque de contentieux supplémentaire, alors que le lotissement reste la procédure la plus courante en matière d’équipement des terrains en vue de la construction de logements. Je ne pense qu’il soit nécessaire de faire appel systématiquement à un homme de l’art, c’est-à-dire à un architecte, pour réaliser ces opérations de lotissem...

Sans mettre en cause l’excellent travail de la commission, je m’interroge tout de même sur la complexification des règles introduite par son amendement. Par ailleurs, je rappelle que, en matière de permis d’aménager, c’est le maire qui est responsable. Si un projet d’aménagement de lotissement n’est pas conforme aux orientations des documents d’urbanisme ou s’il n’est pas de qualité suffisante, il peut être rejeté par l’instructeur du dossier et, bien entendu, par le maire. J’ajoute que dans les documents d’urbanisme sont de plus en plus souvent introduites, sous pression de l’administration et parfois à bon escient, des orientations d’aménagement et de programmation, qui emportent dé...

...veuille ou non, un recul par rapport au texte initialement adopté par la commission. Personne ici ne nie l’importance du rôle du maire, mais personne ne peut nier non plus l’importance du rôle d’un architecte, y compris pour des petites opérations : pour ma part, je ne crois pas trop à la pertinence de l’instauration de seuils. En effet, comme l’a dit Mme la rapporteur, ce sont souvent les petits lotissements, réalisés avec de petits moyens, dans de petites collectivités, qui sont le moins réussis. La rédaction initiale me semblait meilleure. Il nous paraît important de recourir à un architecte et d’associer à la réalisation d’autres professionnels, tels que des géomètres ou des paysagistes, dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager et environnemental. Nous nous abstiendrons sur l’amendement n...

Je voterai l’amendement n° 157 rectifié bis, qui a été brillamment défendu par Mme Sylvie Robert. La qualité d’un lotissement dépend-elle de l’architecture ou de la conception urbanistique d’ensemble ? Il y a là une opposition que je trouve complètement factice : elle dépend des deux, évidemment ! L’architecture peut être belle, mais si l’on aligne 250 pavillons identiques, entourés des mêmes thuyas, le résultat est horrible ! Il y a une question préjudicielle à trancher : faut-il faire des lotissements ? Quelle ville ...