Interventions sur "moulins"

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté, mais nos motivations sont quelque peu différentes. Nous souhaitons préserver les moulins pour ce qu’ils sont : des éléments patrimoniaux essentiels au paysage. Or la dénomination de « systèmes hydrauliques » revêt une dimension tellement large qu’une pompe hydraulique industrielle pourrait être concernée. Il nous paraît donc maladroit de maintenir cet article en l’état. Si tous les systèmes hydrauliques étaient considérés comme faisant partie intégrante du patrimoine culturel, cela r...

...ssant le bon état des flux aquatiques et des réserves piscicoles. Or la rédaction de l’actuel article 33 bis détruit ce qui a été voté voilà exactement trois semaines. Mme la ministre de l'environnement avait précisé que le Conseil général de l’environnement et du développement durable avait été chargé d’une mission pour résoudre les éventuels conflits entre la protection patrimoniale des moulins et la restauration de la biodiversité aquatique. Le ministère de l'environnement ne travaille pas contre le ministère de la culture ; il est également intéressé à une légère production hydroélectrique. Notre objectif est de concilier les deux aspects. Pour cela, il faut supprimer l’article 33 bis.

Les auteurs de ces amendements mettent en avant la mission lancée par les ministères de la culture et de l’environnement sur le sujet. Or, d’après les contacts que nous avons eus avec la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, il semble qu’aucune réunion n’ait encore eu lieu. Peut-être Mme la ministre pourrait-elle nous communiquer des informations à cet égard, afin de rassurer nos collègues. Par ailleurs, les auteurs de ces amendements mettent en avant l’article 51 undecies A, qui a été adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Le champ de cet article est beauco...

L’article 33 bis, qui a été introduit en commission, permet d’inscrire dans la loi le caractère patrimonial des moulins et des usages hydrauliques, empêchant ainsi les destructions systématiques des moulins. Trop de seuils de moulins ont été détruits par idéologie dogmatique ou aberration administrative au nom de la continuité écologique. D’ailleurs, Mme la ministre de l’environnement a reconnu des abus et demandé aux préfets d’être plus attentifs et de faire preuve de plus de discernement dans les opérations men...

J’irai dans le même sens que mon collègue Claude Kern. Je partage également l’analyse de Mme la rapporteur, et je me réjouis que Mme la ministre ait opté pour un avis de sagesse sur ces trois amendements de suppression. Nous sommes les héritiers d’un patrimoine absolument fabuleux. Les moulins en font partie. L’article que la commission a eu la sagesse d’introduire dans le projet de loi est donc avant tout une mesure de précaution. Je suis élu d’un département, les Vosges, où il y a des moulins qui ont plus de deux cents ou trois cents ans. Moi qui suis un pêcheur – dans tous les sens du terme… §–, je peux vous l’assurer : des truites, il y en a en amont et en aval ! Nos anciens avaie...

Je soutiens également Mme la rapporteur. Les moulins font partie de notre histoire, de notre culture, de notre patrimoine. Je suis élu dans un département dont le nom provient d’une petite rivière, résurgence de la Loire : le Loiret. Venez voir nos moulins extraordinaires, magnifiques ! Sans eux, le paysage perdrait de la beauté qui est la sienne. C’est également ce que me disent des lettres que j’ai reçues de riverains de ces rivières que sont le...

Madame la rapporteur, dans votre rapport, vous indiquez à juste titre, page 354, que les moulins à eau « font partie du patrimoine culturel, historique et paysager de la France » et que l’article 33 bis précise « que les obligations relatives aux ouvrages fixées dans un but de restauration de la continuité écologique doivent être conciliées avec les objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur des moulins protégés ». Il n’y a pas contradiction ; il doit y avoir une be...

Je remercie celles et ceux de nos collègues qui ont appelé notre attention sur le risque qu’il y aurait à supprimer l’article 33 bis pour la protection des moulins, lesquels appartiennent à notre histoire. Cela étant, je crois savoir, madame le ministre de la culture, que votre collègue chargée de l’environnement était plutôt favorable à la suppression de l’article 33 bis. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat sur les amendements de suppression. Je pense, mes chers collègues, que les deux ...

Il est vrai que les moulins appartiennent au patrimoine et qu’il y en a partout sur notre territoire, mais je veux manifester une inquiétude. Je me souviens que Mme le ministre de l’environnement nous avait indiqué, ici même, qu’elle souhaitait engager un débat et mettre en place des réunions de travail auxquelles nous aurions été associés, nombre de nos collègues ayant exprimé le souhait de préserver les moulins. J’attir...

Je souhaite surtout réagir aux propos de Jean-Pierre Sueur. Notre intervention n’était pas de nature « conflictuelle ». Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendent les moulins, lesquels sont de toute évidence des éléments essentiels de notre patrimoine, et, de l’autre, ceux qui veulent protéger la biodiversité en les détruisant. Nous pensons simplement qu’il faut qu’il y ait dans les textes que nous votons de l’efficacité et de la complémentarité, ce que l’on ne trouve pas dans l’article 33 bis. Le travail en commun auquel se sont engagés les DREAL, les DRAC et...

...Dans mon département du Jura, où il y a de nombreux cours d’eau, 1 300 entreprises se servaient de l’hydraulique voilà cent vingt ans. Aujourd’hui, ce patrimoine est mis en valeur par des propriétaires privés et parfois par des collectivités, et des chemins touristiques passent souvent à côté. Il y a donc un véritable attrait. Conservons cet important patrimoine, sans oublier que certains de ces moulins peuvent fournir de l’électricité, ce qui n’est pas négligeable au moment où l’on cherche de nouvelles sources d’énergie.

Mon intervention vise non pas à allonger le débat mais à prévenir mes collègues qu’il est possible de ne pas supprimer l’article. Nous avons en effet déposé un amendement qui peut constituer une réponse à certaines interrogations. En commission, nous, socialistes, avions déposé un amendement, similaire à celui du rapporteur, visant à protéger les moulins. Or le texte introduit par la commission étend la protection aux systèmes hydrauliques, ce qui entre en contradiction avec les dispositions de la loi sur la biodiversité relatives à la continuité écologique des cours d’eau. Les dérogations s’appliquant aux petits barrages, qui impliquent un système de passe à poissons, coûtent très cher, et la solution est donc très souvent la destruction. Or no...

Je souhaite répondre à MM. Vasselle et Bailly. Mme la ministre nous a dit qu’une réunion de travail serait organisée dans une semaine, à laquelle participerait notamment l’association concernée. Nous pouvons donc être pleinement rassurés sur cette volonté de travailler ensemble et de prendre en compte toutes les dispositions nécessaires à la préservation des moulins.

Personne n’a l’intention de menacer en quoi que ce soit les moulins, bien au contraire ! Nous allons retirer notre amendement au profit de celui de M. Assouline. C’étaient les termes « les systèmes hydrauliques » figurant au premier alinéa de l’article 33 bis qui nous gênaient. Nous considérons en effet que l’affaire n’est pas complètement ficelée et que cela peut engendrer, à terme, plus de soucis que d’avantages. Par ailleurs, nous avons bien entendu le...

Je suis triste que certains utilisent leur amour des moulins et leur lyrisme pour faire passer les auteurs des amendements de suppression pour des « fous du saumon ou de la truite », décidés à tout ravager pour que ces poissons remontent rapidement les cours d’eau, aux dépens de notre patrimoine… J’aime, bien sûr, les moulins. J’ai même vécu dans l’un d’eux et réglé ses roues à aube, ce qui n’est pas facile du tout ! Je serai donc très peinée si l’on en d...

L’un n’empêche pas l’autre ! Les moulins ont toujours fonctionné...

Non, les moulins n’ont pas toujours fonctionné, car, vous le savez, l’entretien de certains d’entre eux a parfois été abandonné, à tel point que les vases accumulées ont fini par changer le profil piscicole des espèces. Vous ne pouvez pas l’ignorer si vous connaissez la campagne. Puisqu’il faut faire, dans cette maison, du « service avant-vente », je signale que je présenterai un amendement de compromis qui devr...

C’est moi qui n’arrive pas à vous comprendre, madame la rapporteur. Nous sommes pourtant d’accord sur le fond. Nous avons tous défendu en commission des amendements tendant à protéger les moulins, mais la notion de « systèmes hydrauliques » est trop large. En maintenant ces mots, vous donnez raison à ceux qui considèrent que ce que nous défendons entre en contradiction avec les lois Grenelle 1 et 2, et même avec les directives européennes relatives à l’environnement. Or nous ne voulons pas aller contre ces impératifs. Je vous pose la question, pour être sûr que nous nous comprenions bien...

... je propose la rédaction suivante pour l’alinéa 4 : « Les aménagements en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités » – nous sommes bien là dans le code de l’environnement, avec la question des flux et des rivières – « préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydrauliques. » Cela comprend les moulins, les supports de passerelle et tout le patrimoine historique, scientifique ou industriel situé sur le bord des rives. Mais j’évoque dans cet alinéa « la gestion équilibrée ». En disant « chaque fois que cela est possible », on préserve le patrimoine des moulins.