Interventions sur "nationaux"

Cela fait maintenant six ans que Kronenbourg a utilisé des images de Chambord pour promouvoir la bière 1664. Je dois dire que le Bourguignon que je suis ne supporterait pas que, demain, on mette en scène les tuiles vernissées des Hospices de Beaune pour vendre de la vodka ! Il s'agit d'abord et avant tout de protéger l’image de biens nationaux exceptionnels. En second lieu, je rejoins Jean-Pierre Sueur sur le sujet de la marchandisation. Il ne s’agit pas d’une marchandisation obligatoire. Il est illusoire de penser que les gestionnaires d’un bien national prendront la responsabilité morale d’en brader l’image. En revanche, s’ils souhaitent que l’image soit utilisée à des fins respectables et avantageuses pour ce monument, ils passeron...

Le présent amendement est une conséquence de l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié quater, qui vise à une mise en commun de la gestion de domaines nationaux par l’intermédiaire du domaine de Chambord, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. Dès lors que la gestion commune et la mutualisation seront effectives, le texte, ce qui est logique, interdira toute aliénation de biens des domaines nationaux. Or des opérations immobilières ont déjà été engagées, dont certaines sont sur le point d’aboutir. Je songe notamment aux opérations menées par...

Cet amendement vise à ce que la nouvelle protection mise en place en faveur des domaines nationaux ne s’applique pas aux opérations de cession déjà engagées par l’Office national des forêts avant l’entrée en vigueur du présent texte. Si le principe de non-rétroactivité des lois n’a un caractère constitutionnel qu’en matière répressive, il est évident que ce principe contribue à assurer la sécurité juridique et l’intelligibilité de la loi. Pour ces raisons, la commission a émis un avis favora...