Interventions sur "producteur"

...i, renvoyer la nécessaire conciliation et la gestion des conflits au secret des affaires revient à laisser une pleine impunité aux donneurs d’ordre, qui pourront bénéficier de l’opacité totale entourant la conciliation. Enfin, la publicisation du procès-verbal pourrait permettre l’enrichissement de la jurisprudence, donc, à terme, une meilleure protection des artistes-interprètes, mais aussi des producteurs. Pour ces raisons, nous proposons d’amender l’alinéa 11 de l’article, afin de revenir à une publicité totale de la procédure de conciliation des litiges.

...us recevions cinq ou six chaînes de télévision par l’antenne râteau. Avec la télévision numérique terrestre, on a multiplié le nombre de ces chaînes par trois ou quatre ! À l’époque, il n’y avait ni Netflix ni YouTube, et pas plus d’internet ! Mes chers collègues, je l’affirme devant vous : si nous n’adaptons pas la réglementation à ces évolutions, nous tarirons la source même du financement des producteurs privés. Or nous ne le voulons pas ! D’ailleurs, Mme Tasca – je pense qu’elle nous le dira elle-même dans quelques instants – considérait à l’époque que « c’[était] le maintien du statu quo qui [devenait] périlleux ».

...eux pas une montée brutale au terme de laquelle l’ensemble du secteur serait déstabilisé au détriment de France Télévisions. Elle a passé un accord à 25 %, elle n’est, de toute façon, pas du tout en capacité de monter à 40 %, mais les grands groupes privés peuvent le faire et il y aurait un véritable déséquilibre. C’est cela qu’il faut aujourd'hui modérer en encourageant à bouger. Je le dis, les producteurs ont leur part de responsabilité dans ce qui est en train de se passer parce qu’ils sont restés trop immobiles. Les éditeurs n’ont pas toutes les vertus. En effet, eux, quand ils viennent vous voir, monsieur Retailleau ou monsieur Leleux…

Bien sûr ! Sauf que quand nous, nous recevons des producteurs et éditeurs dont les intérêts peuvent être contradictoires notamment par rapport aux parts, nous essayons de les écouter, de voir quels sont leurs impératifs, de rapprocher les points de vue, tout en restant dans l’intérêt général.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression, car, au regard de la situation, elle souhaite maintenir le niveau qu’elle a fixé. La question de la redéfinition de l’indépendance se pose. Elle doit être traitée de façon urgente pour préserver cette capacité, cette exception culturelle et un ancrage français de producteurs en nombre suffisant et assez puissants. Le législateur est parfaitement légitime pour se saisir de cette problématique, même si la priorité doit être donnée à la négociation. Celle-ci a besoin d’être vivifiée, comme cela a été le cas pour l’accord entre France Télévisions et les producteurs. La navette parlementaire devrait permettre de prolonger les échanges avec les producteurs et diffuseurs ...

...on considère que l’éditeur de services ou la ou les personnes le contrôlant ne détiennent pas directement ou indirectement plus de 15 % du capital social, on passe à la majorité au sens du code de commerce. Je n’ai pas besoin d’étude d’impact pour vous dire que, dans la mesure où toute la production indépendante est organisée sur la base des 15 %, si cet article reste en l’état, il n’y a plus de producteurs indépendants ! C’est la mort de la production indépendante dans notre pays. Certes, on comprend bien que vous vouliez envoyer des signes pour que cela évolue, mais ce qui est excessif devient parfois inopérant pour faire bouger une ligne. Dans le secteur de l’audiovisuel en effet, votre proposition est telle qu’elle ne pourra pas ne pas tuer toute la production indépendante, au point que person...

L’inverse est aussi possible, monsieur le rapporteur : vous pourriez retirer cet article au profit d’une proposition plus modérée. Jusqu’à présent, notre force, pour essayer de débloquer la situation, était de parler aux producteurs et aux chaînes. C’est en tout cas ce que j’ai fait dans toutes les enceintes où ils étaient réunis, tant pis si nous nous faisions siffler par une partie de la salle. Nous leur disions qu’il fallait qu’ils cèdent des parts de coproduction aux éditeurs, qui en ont besoin aujourd'hui. Nous ne sommes plus dans le même contexte qu’à l’époque où les accords ont été signés. En contrepartie, nous deman...