Interventions sur "bateaux"

Cet amendement tend à élargir le dispositif aux bateaux destinés à la navigation fluviale.

Par cet amendement, je propose que le dispositif puisse également s’appliquer aux navires ou bateaux sur des terre-pleins ou des ports à sec.

Repousser d’un an la date de mise en place de la responsabilité élargie du producteur concernant les bateaux, la « REP navires », me semble une mesure de bon sens. L’étude d’impact préalable à la mise en œuvre du dispositif commence à peine, sous l’égide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Il ne s’agit que d’une étude d’impact théorique. Elle ne sera pas réalisée sur le terrain en lien avec les opérateurs. Il reste neuf mois environ avant la date butoir. Il est illu...

Comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État, l’étude d’impact est en cours. On le voit bien, cet amendement vise à introduire une mesure dilatoire. Peut-être certains espèrent-ils qu’un prochain gouvernement fera passer l’ensemble du dispositif à la trappe… Nous venons d’adopter des amendements relatifs aux bateaux abandonnés, qui, à moitié immergés, saturent les ports. Ce problème représente aujourd'hui un énorme frein à la vente de bateaux de plaisance. Les mesures que nous avons prises sont favorables à la filière de la plaisance. Le dispositif REP sécurise de nombreux acheteurs de bateaux de plaisance, qui savent qu’une coque plastique ne vaut plus rien au bout d’une dizaine d’années et ont besoin d’une...

Cet amendement vise également à ajuster les modalités de mise en place de la filière REP pour les navires. Il s’agit cette fois de plafonner l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché à 0, 5 % du prix de vente du bateau neuf. Ce taux a été fixé en fonction des mises sur le marché, du volume global de bateaux à traiter, en prenant en compte à la fois le stock de bateaux en déshérence et le flux à venir. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

...essionnels le soin de s’organiser en un éco-organisme dont le conseil d’administration est composé de leurs représentants. Il leur appartient de fixer le montant de la contribution permettant de financer la déconstruction, qui constitue une nouvelle activité. Plutôt que de laisser cette activité partir à l’étranger, mieux vaut la conserver chez nous ! Trouver enfin une solution au problème des « bateaux ventouses » abandonnés qui encombrent les ports est d’intérêt général. Il est grand temps ! Or non seulement vous voulez allonger le calendrier de sa mise en œuvre, mais vous proposez en plus que le législateur, outrepassant son rôle, plafonne le montant de la contribution. Cela correspond sans doute à une volonté des professionnels de ne pas financer la déconstruction, mais c’est en complet déca...

Notre pays est le premier producteur de bateaux de plaisance du monde, en particulier de catamarans. Ceux d’entre nous qui sont allés au Salon nautique international de Paris ont pu admirer les produits de notre industrie nautique, qui s’exportent dans le monde entier. Il n’est absolument pas question, pour les professionnels, de s’exonérer de la mise en place de la filière de déconstruction ! Il n’y a aucune inquiétude à avoir à ce propos. C...

...r collègue ! Si la REP n’est pas mise en place, il faudra choisir entre mettre le coût de la déconstruction à la charge de la collectivité ou se résigner à une pollution passive en l’absence de solution. Je connais par cœur votre argumentation, qui sous-tend une campagne de communication absolument extraordinaire menée dans une partie de la presse professionnelle par les grands constructeurs de bateaux de plaisance. Cette attitude est typique de l’industrie française en déclin, dont elle reflète l’incapacité à se projeter dans le futur. La question de la déconstruction des bateaux est aujourd’hui au cœur de l’acte d’achat. De plus en plus de plaisanciers adoptent une démarche écoresponsable, y compris au moment de l’achat de leur bateau. Si la filière de la plaisance continue à essayer de re...

Nous partageons la préoccupation de l’auteur de l’amendement. L’interdiction faite en France aux bateaux amphibies de circuler sur les routes et sur le rivage de la mer est susceptible de freiner le développement de cette industrie. Un décret est en cours de rédaction au ministère de l’intérieur pour définir les conditions de circulation de ces bateaux sur le réseau routier. L’objet de cet amendement est de compléter cette démarche en permettant leur circulation entre la route et la mer, c’est-à-di...

J’essaie de comprendre… M. Vaspart nous parle de bateaux amphibies à caractère routier non prédominant, utilisant des chenilles et qui, pour rejoindre la mer, empruntent aujourd’hui les chemins. Notre collègue propose qu’ils puissent désormais passer partout, y compris sur les dunes, sur les lieux de nidification !

Il est évidemment hors de question de laisser circuler des véhicules de ce type sur les dunes. Comme j’essayais de l’expliquer tout à l’heure, il s’agit simplement de réfléchir aux moyens de permettre aux véhicules amphibies de rejoindre l’eau. Les véhicules amphibies sont considérés comme des bateaux. Le ministère de l’intérieur est en train de préparer une circulaire pour définir les modalités de leur circulation à très faible allure sur les routes. Ce serait tout de même un comble si un véhicule considéré comme un bateau ne pouvait pas rejoindre le rivage !