Interventions sur "conchylicoles"

...de la conchyliculture (CNC) un pouvoir réglementaire en matière de reproduction et d'amélioration génétique des huîtres, moules, et autres espèces qui entrent dans son champ de compétence. Si le CNC, dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime, peut prendre différentes mesures de gestion qui s'imposent à ses membres pour protéger les gisements conchylicoles, il semble difficile de lui donner la main sur la reproduction et l'amélioration génétique. Le pouvoir réglementaire en matière de santé publique doit rester aux mains de l'État, et plus particulièrement des services vétérinaires (Direction générale de l'alimentation). Les risques sont trop importants : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 24 rectifié et 108 interdisent la brevetabilité des souches d'espèces conchylicoles. Avis défavorable.

L'amendement n° 114 prend en compte les eaux conchylicoles dans la définition des dommages causés à l'environnement. Avis défavorable.