Interventions sur "marin"

Mais cette question mérite que je livre un tel combat : il faut affirmer que la protection des eaux conchylicoles est une préoccupation majeure. Ou alors revenez sur votre politique de création de parcs naturels marins !

...e du 22 janvier 2016, et avait donné un avis de sagesse sur le même amendement. Derrière cet amendement se cache la question de l’interdiction des delphinariums. Certains pays commencent à les interdire. D’autres préfèrent plutôt encadrer cette activité plus strictement. Lors des débats de janvier, Mme la ministre avait indiqué qu’un arrêté du 1er juillet 2011 avait fixé la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national interdisant déjà la capture de tous les cétacés. Si bien qu’une disposition législative spécifique n’est pas nécessaire. Le Sénat n’avait pas adopté l’amendement proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Je suggère d’aller dans le même sens aujourd'hui. L’avis est donc défavorable.

...sur la profondeur maximale – les 800 mètres –, sur les périodes de pêche et sur les types d’engins utilisables. Il convient de ne pas surtransposer les règles européennes. Pourquoi prendre une mesure nationale en la matière ? Elle ne s’appliquerait d’ailleurs qu’aux navires pêchant dans les eaux sous juridiction française, ce qui n’aurait pas beaucoup d’effets sur la ressource et l’environnement marin. L’avis est donc défavorable.

Je veux redire ici très clairement que les pêcheurs professionnels sont attachés à leur métier et qu’ils sont les meilleures sentinelles de l’environnement marin. Ils ont donné des signaux très forts en faveur d’une pêche durable et responsable. Cet amendement est donc vraiment malvenu.

Je souhaite rappeler que c’est moi qui avais proposé cet amendement, lequel avait été adopté à l’époque par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. On peut en effet être préoccupé par l’état des fonds marins. On sait que le réchauffement climatique est à l’origine, comme l’ont montré de récents reportages, d’un blanchissement des coraux un peu partout.

L’avenir des fonds marins est donc un véritable sujet de préoccupation. La pêche au chalut n’est plus admissible, car, nous le savons tous, elle détruit tout sur son passage : il ne s’agit pas seulement de pêche, mais de destruction des fonds marins. Une fois que l’on a acté ce problème, il faut aussi tenir compte du fait que rien n’avancera sans les pêcheurs. Nous avons évoqué ce sujet et nous l’avons fait progresser ...

...t ! Lorsque vous proposez, mon cher collègue, d’anticiper la décision européenne en souhaitant que l’interdiction de pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur soit inscrite dans la loi française, vous faites fi de toutes les négociations et de tous les accords qui pourront intervenir, dans le cadre de la politique commune de la pêche, la PCP, en faveur d’une meilleure protection des écosystèmes marins vulnérables ou de la sortie de certaines zones des zones de pêche. Je vous rappelle également qu’il est nécessaire de préserver une certaine pêche artisanale, laquelle, elle aussi, utilise des chaluts. Je pense à la pêche de certaines espèces de fond, comme la langoustine ou la lotte. Enfin, je répète une fois encore, comme je l’ai fait maintes fois ici, que le chalutage ne se fait pas forcéme...

Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’un amendement d’appel. Les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine sont adoptés après une évaluation environnementale poussée, une enquête publique, etc. Ils sont donc le fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs du domaine maritime. Mais souvent les professionnels déplorent que ces schémas ne soient pas rendus compatibles avec les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, d’une part, et les PLU, les plans locaux d’urbanisme, d’autre part. ...

La proposition de loi prévoyait initialement un rapport de compatibilité entre les SCOT et les PLU, d’une part, et les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, les SRDAM, d’autre part. Finalement, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, le choix a été fait d’en rester à une simple prise en compte des SRDAM par les SCOT et les PLU. Celle-ci a été davantage explicitée, afin d’en assurer une plus grande effectivité. L’amendement n° 115 rectifié prévoit de revenir à un rapport de compatibilité, ce qui ferait peser une contrainte forte sur les docu...

Cet amendement entre en résonance, voire en coordination, avec l’amendement n° 50 rectifié bis, qui sera défendu dans un instant par mes collègues ultramarins. Il vise à préciser la rédaction de l’article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales, en listant de manière exhaustive chacune des collectivités concernées pour l’exercice des compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer.

...tités capturées, soit directement par la régulation des prises – totaux admissibles de capture ou quotas –, soit indirectement par une régulation des moyens de capture – nombre d’entreprises de pêche ou encore durée de la pêche. Ces mesures requièrent donc de définir un cadre précis pour l’évaluation et la gestion des ressources halieutiques. Or les ressources exploitées sur les territoires ultramarins, notamment dans la Caraïbe, sont, pour l’essentiel, des ressources partagées avec de nombreux autres pays. Il peut s’agir d’espèces dont toutes les phases de vie se font en pleine mer ou d’espèces dont la phase larvaire se passe en pleine mer, mais qui, une fois recrutées, restent sur les plateaux insulaires. Dans les deux cas de figure, leur gestion requiert la définition d’une gouvernance dépa...

Ces trois amendements visent des dispositions fiscales différentes, mais ont le même objet : l’amélioration et la sécurisation du dispositif de défiscalisation d’investissements réalisés dans les ports ultramarins. Pour bénéficier de la défiscalisation outre-mer, certains investissements portuaires doivent être qualifiés d’investissements « productifs ». Cela signifie, au sens du code général des impôts, que ces investissements portent sur des biens corporels neufs, immobilisables et amortissables au sens comptable. Ces investissements nécessitent parfois la réalisation préalable d’« améliorations fonciè...

...ais d’apporter des bénéfices économiques, et donc des emplois, ainsi que des recettes fiscales considérables. La plupart des îles de l’arc caribéen sont des États indépendants, dont les législations sont bien évidemment différentes de celles de l’Europe. Par conséquent, cette suppression de l’exonération de la TVA a eu des conséquences néfastes et désastreuses pour le tourisme et l’économie ultramarins. Ainsi, de nombreux départs de charters de Martinique et de Guadeloupe ont déjà été annulés – huit partenaires ont ainsi annulé leur publicité pour un départ des départements et régions d’outre-mer en 2015 –, et on assiste à une contraction de plus en plus forte de l’économie locale, avec la réduction de toutes les taxes et charges habituellement collectées par les instances de l’État. Face à ...

...squ’elle est même, pour partie, une compétence exclusive de l’Union. Cependant, cette réglementation, conçue pour l’ensemble des zones de pêche de l’Union européenne, est inadaptée aux régions ultrapériphériques, nos territoires d’outre-mer se caractérisant par leur insularité et leurs conditions climatiques et économiques particulières. Plusieurs dispositifs, pénalisants pour nos pêcheurs ultramarins, démontrent clairement que l’articulation entre la réglementation et la réalité de leur métier est difficile et, parfois, contradictoire. Je pense, par exemple, à l’inadaptabilité entre la législation nationale sur la durée du travail et la législation européenne sur les temps de marée, c’est-à-dire de pêche en mer. La réglementation dans les DOM est rendue plus complexe encore par la non-appli...

...a demandé de prêter une oreille attentive à l’ensemble des amendements que nous avons déposés. Or nous avons le sentiment que, pour seule réponse, vous répétez qu’il ne faut pas surcharger le Parlement de rapports. Il est vrai que, avec ces demandes de rapport, nous avons trouvé une manière simple d’attirer votre attention sur un certain nombre de difficultés que connaissent les territoires ultramarins. Mais, de l’avis de nos collègues, nous estimons qu’il serait intéressant que nous puissions à tout le moins trouver les voies et les moyens d’étaler au grand jour l’ensemble des difficultés qui plombent les outre-mer et d’en discuter ensemble. Vous savez très bien, monsieur le secrétaire d'État, que les professionnels se tournent vers les élus locaux, notamment vers ceux qui sont également par...

...inistre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a rappelé devant le Sénat, le 22 janvier dernier, dans le cadre des débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qu’il est essentiel d’instituer un cadre juridique préservant l’égalité de traitement entre les porteurs de projets d’énergies marines, que ceux-ci soient envisagés sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. L’adoption, à cette occasion, du principe d’une autorisation unique dans la zone économique exclusive – au-delà de 22 kilomètres des côtes – applicable aux énergies marines constitue une première avancée, qu’il convient de saluer. Pour autant, il est essentiel de rappeler que les énergies marine...

Cet amendement vise à harmoniser et à simplifier les procédures relatives aux projets d’énergies marines. Le principe d’une autorisation unique dans la zone économique exclusive – au-delà de 22 kilomètres des côtes – applicable aux énergies marines a été adopté en janvier dernier, lors des débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En revanche, les énergies marines implantées sur le domaine public maritime – jusqu’à 22 kilomètres des côtes – ...

Lors de la première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté le principe d’une autorisation unique applicable pour les projets d’énergies marines implantés dans la zone économique exclusive. Cette mesure ne concerne pas les projets d’énergies marines implantés sur le domaine public maritime. Dans un objectif de simplification du droit, le présent amendement a pour objet de mettre en place, au sein du code de l’énergie, une procédure commune à l’ensemble des projets d’énergies marines. Il permet de garantir l’égalité de traitement entre...

... si aucun cas n’est actuellement avéré. La création d’un site Natura 2000 a pour finalité de préserver la biodiversité, ce qui est incompatible avec une activité minière. Prétendre que l’extraction minière peut se faire en préservant la zone exploitée est illusoire. Les conséquences d’une telle activité sur l’environnement et les espèces sont toujours importantes : bruit, changement des courants marins, destruction de l’habitat, pollution, etc. L’exemple du projet d’extraction de sable coquillier, en baie de Lannion, est particulièrement parlant. Ce projet est combattu par tous les acteurs locaux : élus, associations de protection de la nature, pêcheurs, professionnels du tourisme, citoyens… Il s’agit en effet d’extraire d’une dune sous-marine, située à la pointe de Lannion, c’est-à-dire à m...

Sur la forme, cet amendement relève davantage du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en cours de navette parlementaire. Sur le fond, il convient de ne pas surtransposer le droit européen. Les dispositions de la directive « Habitats » s’appliquent aux sites terrestres et marins. Elles prévoient notamment que toute activité susceptible d’avoir un impact significatif sur les sites Natura 2000 fasse l’objet d’une évaluation de ses incidences préalablement à son autorisation. Si une évaluation conclut à une atteinte et que des raisons impératives d’intérêt public majeur nécessitent d’autoriser l’activité, des mesures réglementaires conservatoires sont imposées. L’interdi...