Interventions sur "outre-mer"

Mon amendement n° DEVDUR.10 laisse l'article 2 quinquies ouvert dans l'attente d'une clarification du Gouvernement sur les extensions outre-mer. A ce stade, les services des douanes et le ministère des outre-mer ont communiqué des informations contradictoires. L'amendement rédactionnel n° DEVDUR.10 est adopté.

Mon amendement n° 29 concerne le registre international français (RIF). Pavillon français, il doit être traité comme tel. Pourquoi ne parlons-nous que de la métropole alors que 80 % de notre espace maritime se situe outre-mer ?

L'amendement n° 78 rectifié prévoit un rapport sur la transformation des comités régionaux de pêche outre-mer en chambres consulaires. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 81 rectifié. Créer une enveloppe étanche pour l'outre-mer dans le cadre d'un fonds de mutualisation détruit le principe de la mutualisation qui veut que tout le monde cotise et que ceux qui subissent un dommage reçoivent des compensations.

L'amendement n°35 permet aux collectivités d'outre-mer de faire des propositions en matière de gestion des biens communs. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 77 rectifié précise le contexte dans lequel les pêches et l'aquaculture évoluent dans les outre-mer. Avis favorable.

L'amendement n° 34 prévoit un rapport sur la pêche et l'aquaculture outre-mer : avis défavorable.

L'amendement n° 80 rectifié bis demande un rapport sur l'aquaculture outre-mer. Avis défavorable.