Interventions sur "soulignant"

2 interventions trouvées.

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

... Il a expliqué que si cet article prévoyait la nomination, en tant que président du conseil de la Polynésie française, d'un magistrat de l'ordre administratif, cette condition paraissait justifiée au regard des attributions consultatives du haut conseil, chargé d'examiner les projets de « lois du pays » et les projets de délibérations avant leur dépôt devant l'assemblée de la Polynésie française. Soulignant que le dispositif ne devait entrer en vigueur, au plus tard, que six mois après l'élection du président de la Polynésie française suivant l'élection de l'assemblée en janvier et février 2008, il a jugé fortuites ses conséquences pour l'actuelle présidente du haut conseil, avocate de formation.

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

soulignant que M. Gaston Flosse, auteur de l'amendement dont était issu l'article 14 bis, était un ardent défenseur de l'autonomie de la Polynésie française, allié depuis quelques mois à M. Oscar Temaru, a affirmé que le dispositif ne reposait aucunement sur des considérations d'appartenance ethnique. A l'article 20 (élection anticipée de l'assemblée de la Polynésie française et modalités d'entrée en vigue...