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...e en cause l’édifice européen et à doper l’euroscepticisme. Cet euroscepticisme est partagé par une partie de la population anglaise pour bien d’autres raisons que la crise des migrants, mais ses ressorts nous invitent fortement à poser le débat sur les contours de l’Union européenne. Le prochain Conseil européen ne remettra pas tout à plat – tant s’en faut –, mais le nouvel arrangement avec le Royaume-Uni, présenté le 2 février dernier par Donald Tusk, pourrait ouvrir des brèches et poser à terme des questions plus profondes sur le contenu des traités. En attendant, nous ne devons pas seulement apporter des réponses aux préoccupations d’outre-Manche, mais aussi à celles des citoyens français, de plus en plus sceptiques sur la construction européenne. Un projet de décision a été mis sur la table....
...une vision humaniste et, de l’autre, une vision essentiellement pragmatique, so british, dirait-on… Pour autant, la majorité des Britanniques ne rejettent pas l’idée européenne, et toute l’habileté de David Cameron pour éloigner le risque d’un Brexit commence à porter ses fruits. Le maire conservateur de Londres, eurosceptique notoire, semble sur le point de s’engager contre la sortie du Royaume-Uni. C’est la raison pour laquelle je crois qu’un bon accord devrait permettre à l’Union européenne de répondre à ce défi – un de plus… Pour terminer, je souhaiterais évoquer un point qui n’est pas à l’ordre du jour de l’agenda du Conseil européen. Puisqu’il est question de petits arrangements entre amis, qu’en est-il, monsieur le secrétaire d’État, des discussions entre la France et Bruxelles sur l...
...rontières et de garde-côtes et sur une optimisation des contrôles aux frontières, notamment à travers l’utilisation des fichiers SIS – système d’information Schengen – et EURODAC, sont autant de défis que nous devons relever. Il s’agit d’un sujet très important sur lequel mes collègues du groupe Les Républicains auront l’occasion de revenir plus en détail. Pour ma part, je me concentrerai sur le Royaume-Uni. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que la sortie de ce pays de l’Union européenne serait potentiellement une chance pour l’Europe. Bien au contraire, au-delà de ses conséquences économiques, une telle issue porterait un coup très dur à la cohésion européenne, ainsi qu’à l’image et à l’exemplarité du projet européen dans le monde. Il s’agirait vraisemblablement d’une nouvelle crise q...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, l’ordre du jour du prochain Conseil européen est « vampirisé » par deux problématiques dont la résolution est vitale pour l’avenir de l’Europe : d’une part, la crise migratoire dans laquelle l’Europe s’englue, faute de pilotage clair ; d’autre part, le Brexit, qui suscite des crispations face à un Royaume-Uni toujours demandeur d’aménagements. Mes chers collègues, je constate que nous n’avons jamais tant parlé d’Europe que depuis qu’elle va de mal en pis. Je le regrette, comme mes collègues du groupe UDI-UC, lequel, vous le savez, a l’Europe chevillée au corps. Cette Europe, que nous avons construite pas à pas, où en est-elle aujourd’hui ? La crise migratoire fragilise l’équilibre des dispositifs as...
… indigne d’une nation telle que la Grande-Bretagne. Pis, il révèle l’ingratitude des Britanniques à l’endroit d’une Europe qui a pourtant toujours cherché à trouver des compromis. J’estime que c’en est trop. Je fais miens les propos d’un ancien député européen, Jean-Louis Bourlanges, qui disait : « Les jours pairs, le Royaume-Uni demande aux Européens de l’aider ; les jours impairs, il insulte l’Europe. […] Les Britanniques veulent participer à tout sans être engagés par rien. »
...en est trop ! Sur la forme, vous aurez compris, mes chers collègues, je condamne cette attitude, d’ailleurs purement électoraliste de la part de David Cameron. Depuis plusieurs années déjà, le Premier ministre britannique répond aux sirènes de l’euroscepticisme et du populisme en faisant pression sur l’Union européenne pour obtenir certaines dérogations. Sur le fond, les conditions posées par le Royaume-Uni pour son maintien au sein de l’Union européenne sont tout simplement inacceptables. Si les questions relatives au renforcement du rôle des parlements nationaux ou à la poursuite de l’harmonisation des marchés de capitaux ont été réglées sans difficulté, il n’en est pas de même de la plupart des exigences britanniques, sur lesquelles je ne reviens pas, car elles ont été citées par les précédents o...
La situation à Calais n’aurait pas atteint ce niveau d’enlisement si chacun assumait sa part de responsabilité. Monsieur le secrétaire d’État, ne cédons pas au chantage du Royaume-Uni !
En jouant ce jeu, nous mettrions le doigt dans un engrenage inéluctable, celui de la dislocation de l’Union européenne, « vendue à la carte » à tout État membre qui le jugerait pertinent pour des raisons d’équilibre politique intérieur. Mes chers collègues, posons-nous la bonne question : quelle est la légitimité du Royaume-Uni pour exiger que nous renoncions à notre projet pour l’Europe ? Battons-nous pour éviter la sortie du Royaume-Uni, qui mettrait en péril la cohésion de l’Union européenne et créerait de nouvelles tensions entre l’Angleterre et l’Écosse, profondément europhile. Sauvons le soldat Royaume-Uni, mais pas à n’importe quel prix ! Aujourd’hui, ce prix est inacceptable. Il l’est d’autant moins que David ...
...es, cela se confirme, le Brexit sera le principal sujet de préoccupation de ce prochain Conseil européen, non pas que les autres points ne soient pas importants, mais parce qu’il y va du devenir même de l’Union européenne. La problématique migratoire risque bien sûr de peser lourd dans le référendum britannique. Du moins, c’est le pari fait par le Premier ministre David Cameron. Selon lui, si le Royaume-Uni venait à sortir de l’Union européenne, la « jungle de Calais » serait transplantée dans le Kent et les termes du traité du Touquet conclu par Londres et Paris en 2003 seraient directement remis en cause. Même si le Premier ministre britannique, en tenant ces propos, pense prendre le contre-pied des partisans du Brexit, qui assurent qu’une sortie de l’Union européenne permettrait au Royaume-Uni d...
Pour revenir sur la question du Royaume-Uni, le président du Conseil européen a présenté l’aboutissement des premières négociations concernant la proposition de compromis. À un moment où l’Europe doit faire face à un nombre important de défis, comme la crise des réfugiés, les enjeux climatiques, la hausse du chômage, l’augmentation spectaculaire des inégalités et de la pauvreté, il me semble que le programme de réforme du Premier ministre...
...es garanties nécessaires au rétablissement du fonctionnement de Schengen. L’urgence est donc extrême. Il nous paraît essentiel que le Conseil européen qui s’ouvre demain ne se contente pas de confirmer les décisions prises depuis septembre, mais établisse également un calendrier de mise en œuvre, d’ici au mois de juin, des engagements forts pris par les États membres. Concernant la situation du Royaume-Uni vis-à-vis de l’Union, une solution est bien sûr souhaitable, mais pas à n’importe quel prix. Face au risque d’éclatement, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté, le 2 février dernier, un projet d’accord, rédigé sur la base de ce que le Royaume-Uni considère comme des améliorations du fonctionnement de l’Union européenne. Cette proposition est certes présentée comme l’offre max...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un Conseil européen s’ouvrira demain pour tenter d’avancer sur un dossier bien complexe : celui visant à trouver un accord sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union. Ce sommet sera en effet le point d’orgue de difficiles négociations menées depuis des semaines par le Premier ministre britannique, M. David Cameron, et le président du Conseil européen, M. Donald Tusk. En guise de préalable, et pour lever toute ambiguïté, je veux rappeler ici que les écologistes souhaitent le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne : un Brexit porterai...
Mes chers collègues, imaginez un instant que d’autres États membres emboîtent le pas du Royaume-Uni, et négocient un statut tout aussi particulier. Ce détricotage paralyserait alors tous travaux et l’Union européenne verrait se multiplier en son sein des forces centrifuges difficilement contrôlables. Comme le dit un vieux proverbe africain, « si, en te baignant, tu as échappé au crocodile, prends garde au léopard qui t’attend sur la berge ! »
Malheureusement, cette crainte ne restera pas une simple fiction si nous avalisons en l’état toutes les nouvelles concessions accordées au Royaume-Uni par le projet de décision de M. Donald Tusk. Monsieur le secrétaire d’État, la prudence de la France sur ce texte est fort louable et appréciée, car, comme chacun sait, le diable se cache dans les détails. En l’espèce, je dirais même que le diable se cache en de nombreux points, qui sont loin de n’être que des détails ! S’agissant de la gouvernance économique, le texte prévoit un mécanisme perm...
...es fondateurs. Où est la vision ? Qui donnera le souffle ? Prenons acte, toutefois, du fait qu’il n’est heureusement plus question, aujourd’hui, de modifier le préambule du traité sur ce point. Dans ce contexte, la commission des affaires étrangères a adopté à l’unanimité une résolution, devenue hier résolution définitive du Sénat, prenant acte des demandes britanniques et prônant un maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, mais pas à n’importe quel prix, ainsi que beaucoup l’ont rappelé ce soir. Hier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, vous évoquiez, monsieur le secrétaire d’État, les sujets principaux à discuter entre le Royaume-Uni et l’Europe : la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté et l’immigration. Dans chacun de ces domaines, des améliorations sont ...
Le trait d’union entre les deux sujets à l’ordre du jour du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, à savoir la place du Royaume-Uni dans l’Union européenne et la crise migratoire, se trouve depuis plusieurs années dans la région de Calais. Le Royaume-Uni n’a pas souhaité devenir membre de l’espace Schengen. Il s’agit d’une décision souveraine que l’on ne saurait lui reprocher. Pourtant, en matière migratoire, ce pays se repose totalement sur sa coopération avec la France, si bien que notre pays doit gérer sur son territoire ...
...étaire d’État, je voudrais vous livrer mes sentiments mitigés sur le Brexit. Quelle curieuse négociation, si l’on peut réellement parler de négociation ! Après tout, nous ne demandons rien et n’avons rien à donner aux Britanniques ! Ce sont eux qui demandent quelque chose ! Pourtant, nous abordons cette négociation avec un bras dans le dos, puisque nous déclarons que le plus important est que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne. Autrement dit, nous disons clairement aux Britanniques que nous accepterons les quatre ou cinq conditions qu’ils ont posées. On peut donc avoir le sentiment que tout est joué d’avance et qu’il y aura un accord dans quelques jours. Bien sûr, je comprends l’argument selon lequel la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne serait un mauvais message, mais enfin, il ...