Interventions sur "AFITF"

Je reviens dans cette maison avec une certaine émotion. J'aborde cette audition avec beaucoup d'humilité et en souhaitant que vos questions me permettent de vous éclairer autant que possible. Je vais vous exposer quelles seraient mes priorités si j'étais désigné président du conseil d'administration de l'Afitf. Lors de sa naissance, les dividendes des sociétés d'autoroutes étaient la principale recette de l'Afitf. Quelques mois après sa création, la vente des autoroutes a entraîné une première difficulté puisque qu'une ressource pérenne venait à disparaître alors que l'objectif visé par le sénateur Oudin à l'époque était de disposer d'une agence finançant de façon pluriannuelle les infrastructures, afi...

...nt concilierez-vous vos fonctions de maire d'Anger et de président de la communauté urbaine d'Anger avec cette présidence importante ? Votre prédécesseur affirmait régulièrement qu'un budget de 3 milliards serait nécessaire pour mener à bien tous les chantiers. Comment y parvenir ? À chaque fois que le Sénat examine le budget consacré aux infrastructures, il n'a pas connaissance du budget de l'Afitf qui est établi en décembre, après le vote du budget. Nous dénonçons année après année ce manque de transparence mais nous n'arrivons pas à inverser le mouvement : la Cour des comptes s'en est d'ailleurs émue. J'espère que vous résoudrez cette difficulté car il faut que le Sénat, défenseur des territoires, ait une parfaite connaissance des budgets dévolus aux infrastructures.

...j'ai passé dix ans à la tête d'un département, compétent en matière d'aménagement du territoire, de gestion des routes départementales et de report modal. J'ai aussi passé deux ans dans un conseil régional au sein duquel les questions sur les TER étaient récurrentes. Dans le cadre de mes responsabilités municipales, j'ai mis en service une première ligne de tramway avec les fonds de concours de l'Afitf et la deuxième ligne qui va voir le jour s'inscrit dans un appel à projet du même type. Enfin, en tant que député européen, je me suis intéressé aux projets transeuropéens, avec des infrastructures comme Lyon-Turin ou le canal Seine-Nord-Europe. Je ne veux pas rouvrir le débat sur le non-cumul des mandats, mais jusqu'à récemment, j'étais maire d'Anger, président de la communauté urbain et sénat...

...ature d'un de nos anciens collègues. Je ne doute pas que vous ayez quelques notions de ce que sont les infrastructures, puisque vous avez été président de département. Quelles sont vos motivations pour candidater à une telle présidence ? Ne pensez-vous pas que vous allez vous trouver à l'interface entre les décisions du Gouvernement en matière d'infrastructures et le stock des engagements de l'Afitf ? Alors que nous allons examiner le projet de loi d'orientation sur les mobilités, comment réorienter l'action de l'Afitf vers de nouveaux modes de transports, comme les véhicules autonomes ? Il va vous falloir aller dans les territoires pour annoncer que les calendriers annoncés ne seront pas tenus.

... des chemins et je préfère être à ce moment précis plutôt que d'arriver une fois les décisions prises. Le 1er juillet 2017, le président de la République a dit qu'il fallait donner la priorité aux transports du quotidien, ce qui a donné matière à réflexion à ceux qui attendaient l'arrivée d'infrastructures lourdes, comme le canal Seine-Nord-Europe, le Grand Paris express... mais pour lesquelles l'Afitf n'est pas forcément l'agence de financement. Dans certains cas, des sociétés de projets portent ces dossiers. Dans le rapport de Philippe Duron, la question d'une éventuelle création d'agence dédiée aux routes nationales est posée. À partir du moment où l'Afitf est paritaire, avec six représentants de l'État et six élus, elle doit être un lieu de débat. La question du report modal est consubsta...

...gnon et de l'Élysée m'avaient laissé à penser que je risquais d'avoir cet appel téléphonique. J'estime que ce poste n'est pas plus prenant que le cumul avec une responsabilité parlementaire, comme cela était le cas dans l'ancien monde lorsque des élus locaux de grands exécutifs avaient en même temps d'éminentes responsabilités dans cette maison. Enfin, je pense souhaitable que le président de l'Afitf soit un élu local. Si son président n'était que président, il basculerait vers la technostructure, mettant fin, par là même, au paritarisme du conseil d'administration. Sauf à vouloir professionnaliser les responsabilités, il faut que les élus locaux puissent dialoguer avec l'État. Le fait de ne pas être spécialiste de la matière me donnera une capacité d'étonnement bienvenue, alors que nous en...

Le président Maurey a reçu le 8 mars dernier les élus de Brest et de Quimper auxquels il a expliqué qu'il fallait parler d'aménagement du territoire, au-delà de la simple viabilité financière. Lors du débat sur le projet de loi d'orientation, les parlementaires devront définir les ambitions des pouvoirs publics en matière de report modal, dont l'agence sera ensuite la courroie de transmission. L'Afitf doit simplement s'assurer que les engagements pris par les élus de la Nation sont tenus dans la durée. Une mission interministérielle travaille sur les conséquences de l'arrêt du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. L'agence n'interviendra que lorsque la déclaration d'utilité publique (DUP) aura été publiée. Vous examinerez demain une proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du...

La Cour des comptes est très critique : elle juge que l'Afitf est une « quasi coquille vide qui ne servirait au ministère des transports qu'à contourner le droit budgétaire ». Elle qualifie l'agence d' « opérateur de l'État sans feuille de route et sans marge de manoeuvre ». L'augmentation du budget consacré aux routes et la baisse de celui affecté au fret ferroviaire ne vont pas dans le sens du développement des mobilités vertes, et les orientations sembl...

Si l'Afitf est une coquille vide, les questions de ma compétence et de ma disponibilité sont assez secondaires. Mais je ne crois pas que tel soit le cas. Le premier audit de la Cour des comptes en 2009 concluait à la suppression souhaitable de l'Afitf. Le dernier audit insistait sur la nécessité de mettre en place une feuille de route. Aucun audit n'a remis en cause la gestion de l'agence. Le rapport de la...

Je vous souhaite bon courage, car l'attente en matière d'infrastructures ferroviaires est considérable de la part de nos concitoyens. La présentation du président Duron sur l'avenir des lignes ferroviaires, en dehors des lignes LGV, était inquiétante. L'Afitf joue-t-elle un rôle lors de l'élaboration des contrats de plan État-Régions ? Y a-t-il un avenir pour les voies navigables ?

En matière d'investissements, il y a l'Afitf et le programme 203. Des crédits sont accordés au fluvial, qui dépassent les 4 % que j'évoquais tout à l'heure. Il en va de même pour le ferroviaire : 77 % des crédits en investissement du ministère des transports y sont affectés. En revanche, nous constatons des crédits insuffisants dans tous les domaines : si le président de la République a dit qu'il fallait donner la priorité aux transports ...

...és pour voir comment faire évoluer la loi. Cette structure était financée pour moitié par les départements et pour moitié par l'État. Il fallait donc arbitrer entre des intérêts parfois contraires. À l'époque, je me rendais compte qu'un élu local pouvait faire bouger les choses sur le terrain mais qu'un plafond de verre l'empêchait d'aller plus loin, du fait des lois et des règles nationales. L'Afitf peut se faire entendre, même si le plafond de verre est réel, j'en conviens, du fait de la tutelle du ministère des transports. Si j'en juge par l'action de M. Duron, je pense possible de faire bouger les choses.

...ursement forfaitaire vers les entreprises n'est pas modifié, les poids lourds vont participer à son financement. Ne vous serait-il pas possible de vous adosser à cette augmentation pour trouver les 500 millions manquants ? Mais il faudrait alors que les infrastructures financées participent à la réduction des émissions de CO2. Comme le fait l'Agence française de développement, il faudrait que l'Afitf s'appuie sur un scénario deux degrés transport cohérent. Votre agence ne doit-elle pas se doter d'une expertise sur la trajectoire carbone ? En outre, il conviendrait d'insister plus qu'on ne le fait aujourd'hui sur la qualité des infrastructures. Ainsi, on peut téléphoner dans un avion de la Turkish Airline au milieu de l'océan. En revanche, impossible entre Brest et Morlaix ! La qualité des se...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Afitf perçoit les amendes radar, à l'exception des amendes liées aux dépassements entre 80 et 90 km/h, qui font l'objet d'une affectation particulière, et elle touche environ 900 millions des autoroutes. En revanche, la TICPE n'est pas affectée à l'Afitf. Son augmentation ne va donc pas abonder les caisses de l'agence et seul Bercy pourrait modifier les règles en vigueur. Le contrôle du Parlement sur l...

Vous êtes un élu expérimenté, polyvalent et talentueux : je ne doute pas de vos compétences pour présider le conseil d'administration de l'Afitf. Élu du Grand Ouest, quelle sera votre position après l'abandon de Notre-Dame-des-Landes ? Quelles relations entretiendrez-vous avec M. Francis Rol-Tanguy ?

...astructures ferroviaires. L'après Notre-Dame-des-Landes est d'une actualité brûlante, bien sûr. Le rapport de M. Duron a fait peu référence au Grand-Ouest et l'abandon de l'aéroport a peut être conduit certains responsables ministériels à se dire qu'un élu tel que moi pourrait faire office de médiateur. J'ai rencontré récemment M. Rol-Tanguy et j'ai évoqué les étapes à venir, si je suis nommé à l'Afitf. Pour conclure, je tiens à vous remercier pour votre écoute et vos questions, auxquelles je ne me suis pas dérobé. Sur les questions d'infrastructures, les élus, qu'ils soient locaux ou nationaux, ont leur mot à dire. Le transport représente 17 % du PIB. Pourtant, nos infrastructures souffrent d'un sous-investissement chronique. Dans les mois qui viennent, vous aurez l'occasion de réduire le dé...