Interventions sur "QPC"

La façon dont vous avez dirigé le ministère des affaires étrangères mérite toute notre admiration : avec vous, la diplomatie française a conforté sa dignité et son ambition. Le changement considérable dans les missions du Conseil constitutionnel qu'est la QPC appelle-t-il une réorganisation ? Nous vivons désormais dans un ordre juridique européen ; cela remet-il en question le rôle de l'institution ?

Votre réponse ne donne pas matière à espérer, ni à désespérer... Il est désormais plus facile de saisir le Conseil constitutionnel via la QPC que de trouver soixante parlementaires pour une saisine. Ne pourrait-on autoriser les saisines par les groupes ? Je puis en témoigner, il est très difficile à un parlementaire qui n'appartient à aucun des deux grands groupes de mobiliser soixante collègues... Le Conseil constitutionnel va-t-il devenir une sorte de cour suprême ? Vous avez mis l'accent sur l'image du droit français dans le monde...

Les praticiens du droit ont bien noté que la Cour de cassation accordait la priorité au contrôle de conventionnalité sur le contrôle de constitutionnalité. Avec la QPC, le contrôle de constitutionnalité devient une opportunité de procédure, et la sévérité du Conseil constitutionnel fait figure de garant en la matière. Or cette sévérité s'est récemment relâchée : sur la question de l'évaluation des études d'impact, il est apparu que le Conseil n'avait pas le temps de faire sérieusement son travail. En tant que futur - et éventuel - président, pensez-vous que le ...

Dans ces fonctions, j'ai constaté que le budget de fonctionnement du Conseil constitutionnel avait baissé continûment au cours des six dernières années. Le personnel a été redéployé pour le traitement des QPC. Dans notre dernier rapport, j'ai écrit qu'il me paraissait difficile d'aller plus loin.

...iltrage. La Cour suprême des États-Unis traite de 300 à 700 affaires par an, soit le dixième du volume traité par nos trois juridictions suprêmes. En effet, une question n'arrive devant elle que par la voie judiciaire, après un examen collégial à deux niveaux par des juges qualifiés. Ainsi s'assure-t-on de la pertinence des questions remontées. Compte tenu de l'appétit que suscite, au barreau, la QPC, devenue un signe extérieur de prestige et un objet de compétition, il me paraît dangereux de lever tout contrôle. Le Conseil constitutionnel a conservé cette appellation bien que tous le reconnaissent comme une juridiction. Or, au fond, rien ne nous donne la possibilité de demander conseil à ce Conseil ! Ce dernier n'a que deux outils de communication : ses décisions - dans une rédaction plus ...