Interventions sur "infrastructure"

...istration de l'Afitf. Lors de sa naissance, les dividendes des sociétés d'autoroutes étaient la principale recette de l'Afitf. Quelques mois après sa création, la vente des autoroutes a entraîné une première difficulté puisque qu'une ressource pérenne venait à disparaître alors que l'objectif visé par le sénateur Oudin à l'époque était de disposer d'une agence finançant de façon pluriannuelle les infrastructures, afin de sortir de la vision budgétaire annuelle. Des agences de ce type existent dans plusieurs pays d'Europe, notamment au Danemark, en Suède, en Allemagne et en Angleterre. Dans certains cas, elles sont uniquement modales et dans d'autres, comme en France, intermodales. Grâce à la loi relative au Grenelle de l'environnement, l'agence s'est préoccupé de modes de transports moins émetteurs de...

Nous nous réjouissons que d'anciens sénateurs puissent accéder à des fonctions importantes. La succession s'avère difficile, car Philippe Duron, votre prédécesseur, avait une compétence reconnue sur les infrastructures de transport. Vous n'avez pas de prédispositions particulières sur les transports, puisque vous avez siégé à la commission des lois. Mais vous venez de nous prouver que vous apprenez vite, et nous nous en réjouissons. Comment concilierez-vous vos fonctions de maire d'Anger et de président de la communauté urbaine d'Anger avec cette présidence importante ? Votre prédécesseur affirmait régulièrem...

... conseil régional au sein duquel les questions sur les TER étaient récurrentes. Dans le cadre de mes responsabilités municipales, j'ai mis en service une première ligne de tramway avec les fonds de concours de l'Afitf et la deuxième ligne qui va voir le jour s'inscrit dans un appel à projet du même type. Enfin, en tant que député européen, je me suis intéressé aux projets transeuropéens, avec des infrastructures comme Lyon-Turin ou le canal Seine-Nord-Europe. Je ne veux pas rouvrir le débat sur le non-cumul des mandats, mais jusqu'à récemment, j'étais maire d'Anger, président de la communauté urbain et sénateur. Je pense que le temps que je consacrais à ce mandat pourra l'être pour l'Afitf, dont les sujets sont moins divers. Il est possible d'obtenir les 500 millions supplémentaires de plusieurs faço...

J'ai plaisir à voir la candidature d'un de nos anciens collègues. Je ne doute pas que vous ayez quelques notions de ce que sont les infrastructures, puisque vous avez été président de département. Quelles sont vos motivations pour candidater à une telle présidence ? Ne pensez-vous pas que vous allez vous trouver à l'interface entre les décisions du Gouvernement en matière d'infrastructures et le stock des engagements de l'Afitf ? Alors que nous allons examiner le projet de loi d'orientation sur les mobilités, comment réorienter l'actio...

Nous sommes à la croisée des chemins et je préfère être à ce moment précis plutôt que d'arriver une fois les décisions prises. Le 1er juillet 2017, le président de la République a dit qu'il fallait donner la priorité aux transports du quotidien, ce qui a donné matière à réflexion à ceux qui attendaient l'arrivée d'infrastructures lourdes, comme le canal Seine-Nord-Europe, le Grand Paris express... mais pour lesquelles l'Afitf n'est pas forcément l'agence de financement. Dans certains cas, des sociétés de projets portent ces dossiers. Dans le rapport de Philippe Duron, la question d'une éventuelle création d'agence dédiée aux routes nationales est posée. À partir du moment où l'Afitf est paritaire, avec six représentants ...

...personnes et son budget de fonctionnement s'élève à 700 000 euros : il y a un secrétaire général, un adjoint, une assistante et un comptable. Les textes prévoient deux conseils d'administration par an et, dans les faits, il y en a cinq à six. La charge de travail est importante mais tout à fait compatible avec mes mandats et je compte aller à la rencontre des élus locaux qui portent des projets d'infrastructures. Je n'aurais pas accepté de postuler à cette responsabilité s'il m'avait fallu être bâillonné. J'ai été contacté par la ministre des transports après que quelques échos en provenance de Matignon et de l'Élysée m'avaient laissé à penser que je risquais d'avoir cet appel téléphonique. J'estime que ce poste n'est pas plus prenant que le cumul avec une responsabilité parlementaire, comme cela étai...

Je ne doute pas de votre capacité à comprendre les problématiques de transports et de dessertes. Votre réflexion doit être nationale, tout en prenant en compte les disparités régionales. Nous avons récemment reçu M. Duron : après l'abandon de Notre-Dame-des-Landes, il s'avère que la carte des infrastructures de transports dans la région ouest n'offre pas d'alternative. Vous devrez tenter de rééquilibrer le territoire. Les annonces du Gouvernement inquiètent de nombreux territoires aujourd'hui desservis par de petites lignes ferroviaires. Leur maintien est un enjeu d'aménagement du territoire. Le développement du fret ferroviaire, pour lequel la France accuse un sérieux retard, pourrait faire renaît...

...es. Mais je ne crois pas que tel soit le cas. Le premier audit de la Cour des comptes en 2009 concluait à la suppression souhaitable de l'Afitf. Le dernier audit insistait sur la nécessité de mettre en place une feuille de route. Aucun audit n'a remis en cause la gestion de l'agence. Le rapport de la Cour des comptes de 2016 démontre que l'agence s'est inscrite dans le paysage du financement des infrastructures de transport. En outre, il existe des agences de ce type ailleurs en Europe afin de concilier le principe d'annualité budgétaire avec des engagements qui dépassent la durée d'un mandat. L'agence permet de « verdir » les transports : ses recettes viennent à 100 % de la route tandis que 38 % des dépenses y sont affectés, dont la quasi-totalité pour régénérer le réseau. Le patrimoine déjà existan...

J'ai l'impression que vos marges de manoeuvre seront extrêmement restreintes entre la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et Bercy. Notre pays n'offre pas de visibilité sur les grands projets structurants : les feuilles de route sont difficiles à tenir. Comment renégocier efficacement les concessions autoroutières, lorsque le moment en sera venu ?

Je vous souhaite bon courage, car l'attente en matière d'infrastructures ferroviaires est considérable de la part de nos concitoyens. La présentation du président Duron sur l'avenir des lignes ferroviaires, en dehors des lignes LGV, était inquiétante. L'Afitf joue-t-elle un rôle lors de l'élaboration des contrats de plan État-Régions ? Y a-t-il un avenir pour les voies navigables ?

...nces des différents pays européens se sont réunies le 8 juin 2017 à l'invitation de M. Duron. Les pratiques ont été comparées pour ne retenir que les meilleures. Nous avons quelques soucis de trajectoire financière, alors que dans d'autres pays, les moyens sont au rendez-vous des promesses. En revanche, nous prônons le report modal tandis que d'autres pays ne disposent que d'une agence par type d'infrastructure.

La part carbone de la TICPE va augmenter de quelques 10 milliards durant le mandat. Si le remboursement forfaitaire vers les entreprises n'est pas modifié, les poids lourds vont participer à son financement. Ne vous serait-il pas possible de vous adosser à cette augmentation pour trouver les 500 millions manquants ? Mais il faudrait alors que les infrastructures financées participent à la réduction des émissions de CO2. Comme le fait l'Agence française de développement, il faudrait que l'Afitf s'appuie sur un scénario deux degrés transport cohérent. Votre agence ne doit-elle pas se doter d'une expertise sur la trajectoire carbone ? En outre, il conviendrait d'insister plus qu'on ne le fait aujourd'hui sur la qualité des infrastructures. Ainsi, on peu...

Je rencontrerai bien sûr les élus de la région des Pays de la Loire. Les présidents de région sont des interlocuteurs prioritaires pour l'agence, aussi bien pour le renouvellement des trains d'équilibre territoriaux que pour les infrastructures ferroviaires. L'après Notre-Dame-des-Landes est d'une actualité brûlante, bien sûr. Le rapport de M. Duron a fait peu référence au Grand-Ouest et l'abandon de l'aéroport a peut être conduit certains responsables ministériels à se dire qu'un élu tel que moi pourrait faire office de médiateur. J'ai rencontré récemment M. Rol-Tanguy et j'ai évoqué les étapes à venir, si je suis nommé à l'Afitf. P...