Interventions sur "CESU"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi service, remplacé en 2006 par le chèque emploi service universel, CESU, a eu vingt ans en décembre 2014. Le principe est simple : ce titre spécial de paiement permet de régler des prestations de services à la personne à domicile et de garde d’enfants à l’extérieur du domicile. Ce dispositif présente plusieurs avantages, tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur peut adhérer et déclarer ses salariés en ligne, le Centre national du chèque emploi servic...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, au travers de sa question portant sur l’indemnisation, en cas d’arrêt pour maladie, des salariés rémunérés par le biais du CESU, M. Desessard nous propose de remédier à ce qui est, à ma connaissance, l’une des seules difficultés techniques relatives à un dispositif dont la facilité d’utilisation par ailleurs extraordinaire mérite d’être soulignée. Instauré voilà maintenant dix ans pour lever les obstacles au recours aux services à la personne, jugé à la fois trop coûteux et trop compliqué par des particuliers peu enclins...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d’abord souligner que ce débat constitue une formidable occasion pour mettre en exergue un outil de simplification. Comme vous le savez, le CESU a été institué par le plan Borloo et la loi du 26 juillet 2005. En se fixant un objectif de simplification administrative et d’accompagnement de notre société dans les grandes évolutions qui la structurent, ce dispositif s’est voulu résolument ambitieux. Le défi semble relevé puisque, dix ans après sa création, les services à domicile ne se sont jamais aussi bien portés. Madame la secrétaire d'...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le chèque emploi service universel est une mesure phare de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L’avantage du CESU est qu’il permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’activités familiales ou domestiques et d’effectuer toutes les formalités liées à la déclaration de ces salariés, notamment la déclaration d’emploi et de paiement à l’URSSAF. Le CESU existe sous deux formes : le CESU préfinancé, qui est un moyen de paiement universel, dédié aux services à la personne à domicile e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre collègue Jean Desessard soulève un vrai problème, rencontré par les salariés rémunérés en chèque emploi service universel en cas d’arrêt maladie. Alors que l’objectif du CESU est de simplifier et de faciliter les démarches déclaratives des employeurs et des salariés, les remboursements des arrêts maladie relèvent d’un véritable parcours du combattant pour de nombreux salariés. Actuellement, le salarié doit fournir à la CPAM les copies de ses attestations d’emploi signées par chacun de ses employeurs pour être indemnisé. Bien souvent, le salarié travaille pour plusieu...

...ation des démarches, que notre collègue a parfaitement exposée. En cas d’employeurs multiples, chacun doit fournir une attestation d’emploi pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités journalières. Or il suffit que l’un d’entre eux ne le fasse pas ou prenne du retard pour le faire pour que le salarié ne soit pas indemnisé. Cette situation n’est donc pas acceptable. Dans la mesure où le CNCESU dispose de toutes les informations nécessaires à la CPAM, le groupe socialiste partage tout à fait le souci de simplification des procédures, …

… par le biais d’un échange direct d’informations entre le CNCESU et la CPAM, ce qui éviterait aux employeurs de signer les attestations d’emploi et permettrait ainsi au salarié d’être normalement indemnisé. Aussi, nous soutenons la demande de notre collègue Jean Desessard, une demande qui me semble tout à fait conforme à la volonté du Gouvernement de simplifier chaque fois que c’est possible les procédures administratives et de favoriser la mutualisation, ain...

...ndant à une question parlementaire sur ce sujet en 2008, le ministre chargé du budget avait indiqué que « pour permettre au salarié de justifier plus simplement de ses droits, notamment aux prestations maladie, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale étudiait les conditions dans lesquelles une attestation d’emploi récapitulative par salarié et par mois pourrait être produite par le CNCESU en cas de pluriemployeur ». Madame la secrétaire d'État, qu’en est-il des propositions de l’ACOSS sur cette question ? Comment pourraient-elles se traduire dans le processus de simplification demandé ici ? À la question de l’attestation d’emploi, j’ajouterai une difficulté complémentaire liée aux obligations de l’employeur en matière de santé au travail, comme vous l’avez indiqué, mon cher coll...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, comme l’ont souligné les orateurs qui m’ont précédé, le chèque emploi service, créé il y a vingt ans et remplacé voilà dix ans par le chèque emploi service universel, le CESU, est un dispositif de simplification dont le bon fonctionnement n’est plus à démontrer. Créé précisément dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne par la loi du 26 juillet 2005, le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006, sous deux formes : d’une part, le CESU déclaratif ou CESU bancaire, ou ancien chèque emploi service, et, d’autre part, le CESU pré...

Madame la présidente, je me permettrai tout d’abord de remercier l’ensemble de mes collègues qui sont intervenus dans ce débat. En effet, M. Philippe Esnol, au nom du groupe du RDSE, et Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains, se sont déclarés favorables à l’organisation d’un échange direct d'informations entre le CNCESU et la CPAM, comme je le propose. M. Olivier Cigolotti, au nom de l’UDI-UC, a lui aussi manifesté son accord avec une telle proposition et a élargi le sujet dont nous débattons aux questions de la médecine du travail et de la complémentaire santé. M. Dominique Watrin, pour le groupe CRC, tout en déclarant également qu’il était d’accord avec ma proposition, a montré que les travailleurs à temps p...