Interventions sur "domicile"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi service, remplacé en 2006 par le chèque emploi service universel, CESU, a eu vingt ans en décembre 2014. Le principe est simple : ce titre spécial de paiement permet de régler des prestations de services à la personne à domicile et de garde d’enfants à l’extérieur du domicile. Ce dispositif présente plusieurs avantages, tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur peut adhérer et déclarer ses salariés en ligne, le Centre national du chèque emploi service universel, le CNCESU, effectuant ensuite le calcul et le prélèvement des cotisations, puis adressant une attestation d’emploi au salarié, ce qui dispense l’e...

...n du handicap, la PCH, subissent de très fortes « turbulences budgétaires ». Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que les avantages fiscaux et exonérations de charges, qui ont aussi été une des clés du succès du dispositif du CESU, sont progressivement remis en cause. Je viens d’évoquer l’exonération de cotisations patronales, qui concerne désormais uniquement les services rendus à domicile à des publics dits « fragiles », c’est-à-dire les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou éligibles à l’APA ou à la PCH. Je ne saurais être complet sans mentionner la suppression, en 2013, de la déclaration au forfait, qui a eu pour effet une accélération de la baisse d’activité. On peut s’attendre, par conséquent, à une augmentation parallèle du travail au noir et, de fait, à un recul en ...

...re en exergue un outil de simplification. Comme vous le savez, le CESU a été institué par le plan Borloo et la loi du 26 juillet 2005. En se fixant un objectif de simplification administrative et d’accompagnement de notre société dans les grandes évolutions qui la structurent, ce dispositif s’est voulu résolument ambitieux. Le défi semble relevé puisque, dix ans après sa création, les services à domicile ne se sont jamais aussi bien portés. Madame la secrétaire d'État, le chèque emploi service universel dont nous discutons aujourd’hui est le symbole le plus évocateur de la croissance soutenue de tout un secteur. Depuis plus de vingt ans, les activités de services ont vu leur champ d’action s’agrandir et s’étoffer. Les facteurs expliquant cette évolution sont nombreux : le vieillissement de la p...

...ge du CESU est qu’il permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’activités familiales ou domestiques et d’effectuer toutes les formalités liées à la déclaration de ces salariés, notamment la déclaration d’emploi et de paiement à l’URSSAF. Le CESU existe sous deux formes : le CESU préfinancé, qui est un moyen de paiement universel, dédié aux services à la personne à domicile et à la garde d’enfants hors domicile, et le CESU déclaratif, auparavant appelé CESU bancaire, qui a la vocation de simplifier pour le particulier employeur les démarches de déclaration de son salarié à domicile. Après l’adhésion au CESU via internet ou en demandant le formulaire à sa banque, le particulier déclare la rémunération de son salarié à l’aide du volet social au Centre national...

...iculiers, mais aussi avec des contrats de droit privé dans des structures privées ou associatives, rencontrent de nombreux retards de versement des indemnités journalières et des prestations de la prévoyance. Le temps de traitement des dossiers par les employeurs, les caisses primaires d’assurance maladie et les organismes de prévoyance est trop long et pénalise fortement les salariés de l’aide à domicile. Comme je l’avais indiqué dans le rapport d’information sur les services à domicile, coécrit avec mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, et encore à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, il est indispensable que le Gouvernement intervienne pour sécuriser les salariés de ce secteur, fortement précarisés, dont 98 % sont des femmes. Or, en...

...ier 2006, sous deux formes : d’une part, le CESU déclaratif ou CESU bancaire, ou ancien chèque emploi service, et, d’autre part, le CESU préfinancé, qui est un moyen de paiement, tout comme le CESU déclaratif, mais aussi un outil de gestion des ressources humaines dans une entreprise. Très pratique, sûr et simple d’utilisation, le CESU permet de régler des prestations de services à la personne à domicile et de garde d’enfants à l’extérieur du domicile. L’outil qu’il constitue a simplifié la vie des employeurs, notamment les modalités d’emploi à domicile, et a fait reculer considérablement la non-déclaration des employés. Nous sommes unanimes à saluer la simplicité du dispositif. Il était, en outre, judicieux d’y intégrer des possibilités de cofinancement et des avantages fiscaux et sociaux. Ses ...

...rant également qu’il était d’accord avec ma proposition, a montré que les travailleurs à temps partiel n’ont pas toujours les mêmes droits que les salariés dits « classiques », qui n’ont qu’un seul employeur. De la même façon, Mme Anne Emery-Dumas, du groupe socialiste et républicain, a approuvé ma suggestion, puis rappelé la nécessité d’améliorer la santé au travail pour les salariés employés à domicile. Enfin, M. Cyril Pellevat, au nom du groupe Les Républicains, a rappelé l’intérêt que présentent à la fois le CESU et la proposition que je défends, avant d’élargir la question aux travailleurs frontaliers. Comme cela a été souligné, ma proposition fait donc l’unanimité au sein de l’hémicycle. Je tiens à vous remercier de ce soutien, mes chers collègues ! Madame la secrétaire d’État, vous avez ...